Interventions de Gérard Miquel

… je pense à ceux qui étaient à l'initiative de ce dispositif. Nous ne sommes pas élus pour traiter des problèmes de nos collectivités ; nous sommes là pour défendre l'intérêt général.

Cet intérêt général a été clairement défini par le Président de la République. Le Gouvernement comprend même un ministre de l'égalité des territoires. Nous devons prendre cela en compte et remettre les choses en ordre. Les départements ruraux sont aujourd'hui confrontés à de grandes difficultés liées à la faiblesse de la population, au faible ...

Cet amendement reprend un dispositif que nous avons adopté à l’unanimité la semaine dernière. Il est également relatif à la péréquation…

C’est une forme de péréquation, monsieur le ministre.

En effet, c’est plus exactement un fonds d’aide aux départements en difficulté. Ce fonds d’aide est réparti en deux parts. Nous avions ramené la première part à 85 millions d’euros, à la demande de M. le ministre, et nous avions pensé qu’il était préférable de ne pas prendre en compte la population à hauteur de 100 %, mais de 10 %, afin de moi...

Nous n’avons fait que reprendre l’amendement qui avait été adopté la semaine dernière. Pour rassurer notre collègue Philippe Adnot, je précise que nous avons repris les critères initialement retenus par le Gouvernement : nous n’avons pas voulu retenir le nombre de bénéficiaires de l’APA, mais la population âgée de plus de soixante-quinze ans. ...

Cet amendement vise le même objectif que les précédents, à une nuance près puisqu’il s’agit ici de la responsabilité élargie des producteurs que nous avons voulue et qui nous permet aujourd’hui, grâce au fonctionnement des éco-organismes que nous avons mis progressivement en place, de régler un problème majeur d’environnement. La situation en ...

La prolongation jusqu’en 2019 de l’obligation d’un étiquetage séparé du prix et de la contribution environnementale en vue du recyclage des produits permettra au mécanisme, qui fonctionne bien aujourd’hui, de continuer à se développer avec des systèmes de traitements appropriés pour les différents produits. En revanche, la mise en place d’une ...

Il s’agit là d’un sujet sensible sur lequel je présente ces mêmes amendements – avec un succès d’ailleurs un peu mitigé – à l’occasion de chaque loi de finances. Quel est le problème ? Nous avons décidé de mettre en place en 1992 la responsabilité élargie du producteur, la REP, avec des éco-contributions qui permettent aux éco-organismes de so...

Monsieur le ministre, je comprends bien vos explications, d’autant que ce n’est pas la première fois que je les entends puisque vos prédécesseurs m’ont donné les mêmes. Mais nous sommes là sur un problème majeur. En dépit des négociations que nous menons avec la presse depuis des années, nous nous heurtons toujours à un mur. Si une évolution a...

Cet amendement vise à corriger certaines dérives dues à la réforme « bâclée » de la taxe professionnelle, et plus précisément les conséquences néfastes du calcul du nouveau potentiel financier pour les départements. En effet, la nouvelle définition du potentiel fiscal et financier adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2012 ne prend ...

Monsieur le ministre, je n’ai pas mesuré le bénéfice de l’adoption d’un tel amendement pour le Lot ou le Lot-et-Garonne ! Le fait est que nous devons tendre vers plus de justice et d’équité.

Les dispositions prises à la va-vite après la réforme de la taxe professionnelle ont, aujourd'hui, des conséquences néfastes sur un grand nombre de départements. J’ai bien noté votre promesse, monsieur le ministre, et je sais que vous êtes un homme de parole. Nous pourrons donc travailler sur ce dossier dans les prochains mois, afin de trouver...

Eh oui !

Le Gouvernement a décidé de créer un fonds de 170 millions d’euros pour soutenir les départements en difficulté. Qu’entend-on par départements en difficulté ? Voilà la première question que l’on doit se poser.

Quel est le niveau d’endettement ? Quelle est la capacité de désendettement ? Quelle est la capacité d’autofinancement ? Quel est l’effort fiscal ? Il me semble que sur la base de tels critères, une liste de départements peut être déterminée. Mais tel n’est pas le choix qui a été fait. Je le regrette, car un certain nombre de départements sont...

Par conséquent, je devrais augmenter les impôts de 28 % pour équilibrer mon budget et surtout garder une capacité d’investissement, sans laquelle les entreprises du département n’ayant plus de travail, je contribuerai à augmenter le chômage ! Un certain nombre de départements connaissent ainsi des situations qui deviennent catastrophiques. Da...

J’y suis favorable et je rectifie mon amendement en ce sens, monsieur le président.

Nous n’avons rien signé du tout !

Je me réjouis de l’engagement pris par le Gouvernement de travailler enfin à la révision des bases locatives. Cela fait plus de vingt ans que nous en parlons ! Aujourd’hui, la fiscalité locale est devenue très injuste. Dans une commune, il est possible de faire varier les taux en fonction des bases : si les bases sont élevées, les taux sont pl...