Interventions de Gérard Miquel

Le système de la pesée embarquée est très séduisant sur le plan intellectuel, mais il est totalement inapplicable en zone rurale, où des conteneurs collectifs sont utilisés. D’autres systèmes existent : on peut prendre en compte le nombre de membres du foyer assorti de correctifs, par exemple. C’est alors la collectivité qui doit fournir les do...

Quoi qu’il en soit, j’accepte de rectifier mon amendement.

Vous y croyez ?

La prestation de compensation que perçoit un handicapé n’est pas imposable, car elle est destinée à dédommager une tierce personne, qualifiée d’ « aidant familial ». Toutefois, si la prestation de compensation n’est pas imposable, le dédommagement l’est, même lorsque l’aidant familial qui le reçoit est le conjoint de la personne handicapée : i...

Oui, monsieur le président. Il s’agit ici de familles souvent très modestes, et garder une personne handicapée au domicile est une lourde charge. Or c’est ce que les aidants familiaux acceptent de faire, avec toutes les contraintes que cela implique. Après tout, monsieur le rapporteur général, on fait bien des cadeaux fiscaux à des gens dont ...

Par exemple ! Par comparaison avec le bouclier fiscal et les avantages qu’il offre à certains contribuables, il s'agit ici d’une mesure sociale, qui profiterait à des gens à faibles revenus, s’occupant de personnes handicapées. Pour ces raisons, je crois nécessaire de maintenir cet amendement, que je demande à mes collègues d’adopter.

C’est la langue de bois !

À l’occasion du projet de loi de finances pour 2009, le Sénat avait adopté la mise en place d’une responsabilité élargie du producteur, ou REP, pour les déchets d’activité de soins à risques infectieux. Il est désormais avéré que le meilleur moyen de responsabiliser les producteurs de biens, les distributeurs et les consommateurs et de dévelop...

J’ai bien entendu l’argumentation de M. le rapporteur général, qui est un meilleur spécialiste que moi de ces sujets, puisque toutes nos collectivités connaissent cette problématique. Souvenons-nous des débats que nous avons eus ici, au Sénat, sur certains déchets de produits spécifiques. Il nous a fallu batailler pendant plusieurs années pour...

Cet amendement prévoit de diminuer de 50 % les frais d’assiette, de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeur prélevés par l’État pour la gestion de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la TEOM. Cette demande s’inscrit dans le débat plus large que suscite le prélèvement de l’État sur la fiscalité locale, jugé depuis longtemps trop é...

Je ne crois pas que l’on puisse dire comme M. le ministre qu’il y a une différence entre la taxe et la redevance. Quand les collectivités prélèvent la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, elles enregistrent environ 4 % de perte et de frais de gestion ainsi que d’admission en non-valeur, quand certains contribuables ne paient pas. Con...

Je vais m’y efforcer, monsieur le président de la commission ! Le projet de loi de finances pour 2009 a fortement augmenté la taxe générale sur les activités polluantes, ou TGAP, sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage, tout en créant une TGAP sur les déchets destinés à l’incinération. Cet amendement prévoit de soumettr...

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement va sans doute connaître le même sort que le précédent, monsieur le président, mais je ne peux pas résister au plaisir de vous le présenter, ...

... même rapidement, monsieur le président de la commission des finances. Cet amendement tend à mettre en place une franchise de 200 kilogrammes de déchets par habitant pour la TGAP. Cet affaiblissement de la recette devait être compensé par un amendement précédent qui n’a pas été voté, mais le dispositif que nous proposons doit être compris c...

Je le retire, pour faire gagner du temps à la Haute Assemblée !

Je retire également cet amendement, monsieur le président.

Le Gouvernement a entendu encourager le développement de l'électricité photovoltaïque en favorisant son rachat par les opérateurs de fourniture d'énergie. Le parc de 4, 5 millions de logements sociaux pourrait être un puissant levier pour développer cette énergie. Afin d’avoir un réel effet incitatif, cet amendement vise à exonérer les bailleu...

Cette mesure, qui s'inspire de l'article 83 de la loi de finances pour 2008, permettrait de raccourcir les délais d'amortissement des travaux dans l'intérêt des locataires.

La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement prévoit la rénovation énergétique de 800 000 logements sociaux avant 2020. Les certificats d'économie d'énergie, que les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux et les sociétés d’économie mixte peuvent aujourd'hui déposer au registre national, permette...