Interventions de Gérard Miquel

Ensuite, il y a les compétences, principalement en matière sociale, pour lesquelles nous sommes tributaires de tarifs et de montants définis par l’État sur le plan national. Qu’on ne se méprenne pas : je ne m’insurge pas contre l’application de critères identiques en tout point du territoire national ; je demande simplement à l’État d’aller au...

Ne soyez pas impatients, chers collègues, j’en viens à ma conclusion ! Les collectivités ont démontré, tout au long de ces décennies, leur capacité à gérer au plus près des citoyens, souvent bien mieux que l’État ne le faisait lui-même. Elles ont également su engager des actions innovantes, répondant aux besoins d’un large public.

L’Histoire retiendra que des hommes visionnaires ont mis en œuvre la décentralisation : François Mitterrand, Pierre Mauroy et Gaston Defferre. D’autres l’ont approfondie, tel Jean-Pierre Raffarin. Monsieur le ministre, avec nos propositions, nous voulons vous aider pour que vous ne soyez pas, demain, celui qui aura mis en terme à cette belle a...

C’est vrai !

C’est la réalité !

Caricature !

Eh non !

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez salué dans votre intervention liminaire le travail effectué par la mission sénatoriale et vous avez reconnu l’intérêt du rapport Belot. Dans ce cas, pourquoi n’en avez-vous pas tenu compte ? Le texte que vous nous présentez aujourd'hui s’inspire davantage des propositions qui vous ont été faites par des...

… plutôt que du travail de parlementaires expérimentés connaissant bien les collectivités locales. Pourquoi tant de précipitation ? Vous nous dites qu’il faut du courage politique pour réformer. Certes ! Mais le courage politique est ailleurs. Nous l’avons trouvé chez des hommes qui ont voulu la décentralisation et qui l’ont mise en œuvre con...

Si le devoir de réserve n’interdisait pas à M. Raffarin de me répondre, je lui demanderais si, lorsqu’il a mené la deuxième vague de décentralisation, le ministère de l’équipement a facilement accepté de se départir de certains pouvoirs et de se séparer d’un grand nombre de personnes qui y travaillaient ? Je ne crois pas que cela ait été le cas...

Recherchons donc ensemble le niveau pertinent d’exercice de telle ou telle compétence : c’est ainsi que nous ferons du bon travail ! La région Midi-Pyrénées, qui est plus grande que la Belgique et regroupe huit départements, devrait compter à l’avenir, d’après mes calculs, entre 160 et 170 conseillers territoriaux. Vous avez affirmé que votre ...

Vous avez voulu jouer l’opinion contre les élus, en accusant ceux-ci de trop dépenser. Or cette réforme ne sera pas source d’économies, comme l’ont déjà montré d’autres orateurs. Au contraire, elle entraînera immanquablement des dépenses supplémentaires. Vous vous trompez donc en voulant jouer l’opinion contre les élus, car l’opinion se retour...

C’est ce qui va se produire, parce que les départements, notamment les plus petits d’entre eux, ne pourront plus faire face aux dépenses qui leur sont imposées et ne seront pas en mesure d’exercer leurs compétences dans de bonnes conditions. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues de la majorité, il est encore temps de changer de vo...

Vous en porterez la responsabilité !

Ces deux amendements ont le même objet : donner un signal à des professionnels qui subissent, eux aussi, la crise ; ils perpétuent des traditions quelquefois millénaires et réalisent des créations sur l’ensemble du territoire. Nous avons organisé des routes des métiers d’arts, afin de valoriser ceux-ci. À l’heure de la mondialisation et de la ...

Je comprends les raisons avancées par M. le rapporteur général, mais l’adoption de cet amendement reviendrait selon moi à adresser un bien mauvais signal à certaines catégories d’agriculteurs qui souffrent beaucoup en ce moment. Je pense aux éleveurs, et notamment aux éleveurs laitiers : les vaches devant être traites matin et soir, ils sont bi...

Vous avez beaucoup de chance, monsieur le président, parce que vous êtes élu d’une région très bien desservie par le TGV, qui relie Paris à Marseille en trois heures. Lors de la première phase de réalisation de cette infrastructure, la participation demandée aux diverses régions concernées n’a pas été très forte.

Si nous voulions réaliser le même type d’équipement aujourd’hui, nous devrions le financer sur les budgets des régions et des départements. C’est en cela que le principe d’égalité n’est pas respecté. J’ignore comment feront les départements, qui se voient privés d’une grande partie de leurs recettes fiscales. En ce qui concerne les régions, la...

En 2008, 67 % des communes du pays avaient adopté le système de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la TEOM – directement ou via un EPCI ou un syndicat –, 29 % seulement ayant institué une redevance d’enlèvement des ordures ménagères, une REOM. Le faible recours à la REOM pour financer le service public d’élimination des déchets...

Je suis tout disposé à rectifier l’amendement, afin de le rendre recevable. Quoi qu’il en soit, à l’heure de la mise en œuvre des conclusions du Grenelle de l’environnement, il va bien falloir définir les dispositifs adéquats. Aujourd’hui, lorsqu’une communauté de communes ou une communauté d’agglomération a choisi de recourir à la taxe d’enl...