Interventions de Gérard Miquel

Je sais qu’il est tard et que nous sommes pressés, mais votre réponse est quand même un peu courte, monsieur le rapporteur général. Aujourd’hui, un grand nombre d’opérations doivent être reprises par les organismes d’HLM, parce qu’elles ne trouvent pas preneurs.

Ce n’est pas faute pour l’État d’avoir accordé largement, au point de s’appauvrir, exonérations ou cadeaux fiscaux pour encourager la construction de logements. Les très modestes adaptations que nous demandons ici en faveur des organismes d’HLM ne sont rien en comparaison de tous ces cadeaux fiscaux, d’autant qu’elles bénéficieront à des locat...

J’entends bien !

La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a baissé le barème des plafonds de ressources des locataires d’HLM de 10, 3 %. Parallèlement, elle a prévu une majoration à due concurrence des plafonds de ressources visés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation en ce qui concerne ...

J’aimerais convaincre M. le rapporteur général, que je remercie pour la compréhension dont il a fait preuve concernant l’amendement précédent, de l’utilité de l’amendement n° II-269. Lorsqu’un organisme d’HLM vend un logement ou une maison individuelle à un locataire et que celui-ci ne peut plus payer parce qu’il est au chômage ou parce qu’il ...

… ce qui vous avait semble-t-il échappé. Je pense que vous allez modifier votre position, car il s’agit d’une mesure de justice.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la sécurité routière constitue un enjeu humain, social et économique important, que l’État a toute légitimité à assumer. Elle mobilisera près de 2, 6 milliards d’euros en 2010, soit une progression des crédits de 3, 4 % par rapport à 2009. N...

La diminution de 512 789 euros de crédits du programme support est accompagnée d’une majoration à due concurrence des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Elle résulte de deux transferts de compétences : premièrement, le transfert de l’État au STIF des services qui participent à l’exercice des compétences tr...

Ce transfert de crédits correspond à la masse salariale des personnels des parcs de l’équipement non transférés aux départements, soit 170 ouvriers, qui seront affectés dans d’autres services du ministère pour assurer des missions d’entretien, d’exploitation des routes et de maintenance. La commission a émis un avis favorable.

Cet amendement a pour objet de ramener le coût du dispositif du « permis à un euro par jour » à un montant plus réaliste et d’affecter la somme correspondante au renforcement du soutien au transport combiné. Ledit dispositif sera opportunément renforcé en 2010 par la prise en charge directe par l’Etat du cautionnement de 20 000 nouveaux prêts,...

Oui, madame la présidente, mais il y a une petite erreur de calcul : c’est 1 011 200 euros !

Nous étudions des amendements importants et nous ne pouvons pas nous contenter de faire du bricolage en la matière. Je vais retirer l’amendement n° I-347 rectifié qui devait être examiné ultérieurement. En effet, nous avons mis en place une mission commune d’information sur le traitement des déchets qui formulera des propositions.

L’an dernier, nous avons voté une modification des tarifs de la TGAP. J’ai bien entendu les arguments de mes collègues qui voudraient ne pas taxer deux fois les produits, issus de l’incinération, mis en centre d’enfouissement technique, ou CET. Mais qu’en est-il des collectivités rurales qui n’ont d’autre solution que le placement en CET, aux n...

Si une solution miracle existait, nous l’aurions adoptée depuis longtemps. Qu’il s’agisse de l’incinération, de la méthanisation ou de la mise en CET, chaque technique a sa place et doit être traitée de façon égalitaire. Or certains citoyens vont devoir acquitter un taux de TGAP insupportable. Monsieur le ministre, nous travaillerons avec vos ...

J’avais retiré mon amendement en faisant appel à mes collègues pour qu’ils en fassent autant. En effet, je considère qu’un travail important de remise à plat doit être effectué sur ce sujet. Il est vrai, monsieur le rapporteur général, que nous avons trouvé, l’an passé, un compromis…

Mais ce compromis n’est pas satisfaisant, car il est inégalitaire pour un très grand nombre de collectivités locales, ce qui n’est pas acceptable. Les amendements que nous avions déposés tendaient à introduire un peu plus de lisibilité, tout en permettant d’atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement. Nous devons recycler ...

Sur l’initiative de notre collègue Yannick Botrel, nous souhaiterions, par cet amendement, attirer l’attention du Gouvernement sur la situation des associations, qui, à compter du 1er janvier prochain, seront elles aussi soumises à la contribution carbone. Pour nombre d’entre elles, par exemple pour les associations sportives, mais également p...

J’attendais cette réponse. Mais, madame la ministre, ces associations jouent un rôle essentiel, indispensable dans nos territoires, en particulier ruraux : je pense spécialement aux associations d’aide à domicile. Or celles-ci sont souvent dans une situation financière très difficile, si bien que, immanquablement, le coût de leurs prestations v...

Qui sera amené à compenser ? Bien entendu, dans le cas d’espèce, ce sont les conseils généraux, alors qu’ils n’auront pas les moyens d’assumer cette nouvelle charge.

C’est vrai !