Interventions de Gérard Miquel

M. Gérard Miquel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette réforme est un contresens historique.

M. Gérard Miquel. Mes chers collègues de la majorité, le temps vous semble long et vous trouvez que nous intervenons souvent. Mais si vous croyez très fort à cette réforme, inscrivez-vous et défendez-la !

Cette réforme est un contresens historique car, après trois décennies de décentralisation, vous vous apprêtez à mettre à mal tous les efforts que nous avons accomplis au service de nos concitoyens dans toutes nos collectivités. Monsieur le ministre, ayez le courage de dire la vérité !

Quelle est la vérité ? Vous voulez que s’évaporent les communes dans les communautés de communes et les métropoles, ce que prévoyait le texte initial, et les conseils généraux dans les régions ! Cette suppression des conseils généraux dont on parle…

… viendra probablement très vite, car vous les aurez asphyxiés financièrement. Mais, monsieur le ministre, pour le plan de relance, vous avez été très satisfait de trouver aux côtés du Gouvernement les collectivités, qui ont fait des efforts d’investissement considérables. Les départements, notamment, ont consenti de nombreux efforts. Nous al...

Certes, c’est une avancée que l’on peut saluer. Mais, lorsque les sapeurs-pompiers négocient un certain nombre d’avantages, souvent mérités, la décision est prise à l’échelon national. Et qui paie ? Les conseils généraux ! Dans ces deux catégories de compétences, nous devons faire le ménage et nous y sommes prêts. Monsieur le ministre, vous qu...

Quelle référence !

Nous voterons bien sûr cette motion tendant à opposer la question préalable, et je voudrais développer quelques arguments supplémentaires. Ce projet de loi repose sur des non-dits et des contradictions.

J’évoquerai tout d’abord les non-dits. Monsieur le ministre, certains de nos éminents collègues parlementaires nous ont dévoilé la vérité : Jean-François Copé a indiqué que cette réforme constituait une première étape vers la fusion des conseils généraux et des conseils régionaux

… ce qui est la vérité. Chers collègues de la majorité, il a dit tout haut ce qu’un grand nombre d’entre vous pensent tout bas !

J’en viens aux contradictions. Vous affirmez que ceux qui siègent dans les conseils régionaux et dans les conseils généraux doivent être les mêmes. Nous ne comprenons pas pourquoi. Nous n’avons jamais vu deux collectivités de plein exercice avoir les mêmes élus !

La contradiction est ici totale. Dans le même temps, vous prétendez que les conseils généraux devront continuer à aider les communes. C’est donc que vous n’êtes pas pour la paix des ménages ! Pour durer, un mariage doit être à la fois d’amour et de raison.

Or vous nous proposez ici de marier la région et le département, alors que leurs compétences sont différentes puisque la première s’occupe de définir des stratégies générales et que le second est la collectivité de proximité, celle qui fait jouer les solidarités au plus près des besoins ! Ce « détricotage », nous ne pouvons l’accepter. Vous de...

Et si deux régions se regroupent – il faut aller au bout de votre logique –, l’économie sera encore plus considérable ! Vous voulez détricoter ce que nous avons mis vingt-cinq ans à réaliser. Ces collectivités répondent aux besoins de nos concitoyens. Naturellement, certaines solutions qui sont adaptées pour une région ne le sont pas pour les ...

Monsieur le ministre, le texte que vous nous soumettez constitue la deuxième étape d’une réorganisation des pouvoirs locaux qui suscite, chaque jour davantage, interrogations et émoi parmi les élus locaux et la population de nos territoires. La mise en œuvre de la décentralisation résulte d’une volonté politique forte qui s’est toujours heurté...

Mais, à l’époque, que faisions-nous ? Nous allions à la région pour demander des financements pour les territoires dont nous étions les élus. Monsieur le ministre, l’imagination du Gouvernement sur le sujet est débordante ! Aujourd’hui, nous avons la proportionnelle et la parité pour les élections européennes, régionales, municipales, et pour...

La seule solution qui s’imposera à nous, c’est la proportionnelle intégrale pour toutes les élections. Ce ne sera pas très positif, me semble-t-il, pour augmenter le niveau de participation aux élections, mais quand je vois la facilité avec laquelle nous avons fait les listes régionales, mes chers collègues, je ne doute pas de l’efficacité d’u...

Quant aux conseillers territoriaux, c’est encore une invention technocratique ! Ils seront, au minimum, quinze conseillers pour les petits départements, nous dit-on ! Le mien en compterait donc quinze. La ville de Cahors – 20 000 habitants – compte trente-trois élus.

Comment gérer un département, compte tenu de toutes les compétences que vous lui avez transférées, avec quinze élus ? Je considère, pour ma part, que c’est une mission impossible. Pour la région Midi-Pyrénées, qui compte huit départements et qui est plus grande que la Belgique, vous prévoyez 182 conseillers territoriaux au minimum. Avec quel s...

M. Gérard Miquel. Je vais conclure, madame la présidente, mais hier les orateurs ont largement dépassé leur temps de parole ! Donc je me permets, sur un sujet aussi important, de le dépasser également.