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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous discutons une nouvelle fois, dans cet hémicycle, du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen, texte qui nuit à la représentation de la population française, notamment dans ses dimensions ultramarines. En effet, dans le cadre du dispositif élect...
Les élections européennes de 1999 en ont constitué une illustration caricaturale, avec l’élection au Parlement de trois Ultramarins qui, bien qu’issus de trois listes politiques différentes, étaient tous les trois de La Réunion. J’en profite pour saluer mes collègues Réunionnais, département ultramarin comptant le plus d’électeurs.
Je suis d’autant plus atterré par le mode de scrutin retenu que l’étude d’impact demandée pour ce projet de loi affirme, de manière mensongère, que « le maintien d’une circonscription ultramarine serait susceptible d’engendrer pour les populations outre-mer le sentiment de bénéficier d’un traitement politique différencié auquel elles n’aspirent...
Nous voulons justement pouvoir faire valoir notre diversité et défendre nos spécificités à l’égard de l’Union européenne. Madame la ministre, qui mieux qu’un habitant des outre-mer pour défendre les intérêts de sa région ? Enfin, ce texte ne s’inscrit pas dans la perspective pour le Pacifique tracée par le Président de la République lors de so...
Monsieur le président, monsieur le rapporteur, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, le porte-avions Charles-de-Gaulle est bien entendu un atout pour la France. Il subit cependant régulièrement des révisions techniques et n’est pas opérationnel toute l’année. Pour maintenir les capacités d’intervention aéronavale de la France...
Les traumatismes sonores sont la première cause de réformation des militaires, après les blessures. Ils affectent environ un millier de militaires chaque année, souvent âgés de 24 à 35 ans. Nous proposons de prévoir la fourniture à chaque militaire d’un équipement de protection auditive contre les traumatismes sonores.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme l’a indiqué Olivier Cigolotti, je concentrerai pour ma part mon propos sur la politique de défense outre-mer, en particulier dans le Pacifique. Ainsi que l’a rappelé l’Assemblée nationale, les outre-mer français et les z...
Monsieur le président, monsieur le rapporteur, madame la ministre, mes chers collègues, ayant déjà eu l’occasion de m’exprimer longuement en commission et lors de la discussion générale sur le projet de loi organique qui nous est aujourd’hui soumis, je rappellerai simplement l’esprit et la lettre d’un texte fondateur pour la Nouvelle-Calédonie ...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je suis très ému de m’adresser à vous aujourd’hui, parce que le projet de loi organique que nous examinons me donne l’occasion de vous parler de mon histoire et, au travers d’elle, de l’histoire du pays. Vous me connaissez sous le nom de Gérard Poadja. Mon n...
Les présidents des différents groupes politiques du congrès de la Nouvelle-Calédonie ont émis un avis unanimement favorable sur cet amendement. Cet avis doit être pris en compte, afin de garantir la légitimité et la sincérité des résultats. C’est pourquoi je voterai cet amendement et encourage mes collègues à faire de même.
Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi revient à confier au seul vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie la compétence pour prononcer l’inscription d’un étudiant à l’université de la Nouvelle-Calédonie. Or cette mesure n’est pas envisageable, compte tenu des compétences dévolues au vice-recteur. Nous proposons donc d’associer l’université ...
S’il est satisfait, je le retire, monsieur le président.
S’il était adopté en l’état, le projet de loi reviendrait à confier au seul vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie la compétence pour fixer les capacités maximales d’accueil dans les filières de formation de l’université. Pas plus que la disposition visée à l’amendement précédent, celle-ci ne saurait être envisagée, compte tenu des compétences ...
Oui, je le maintiens, monsieur le président.
Le projet de loi met en place une nouvelle contribution « vie étudiante », d’un montant de 90 euros. Elle rassemblera les différentes contributions existantes et permettra également le financement des activités sportives ou culturelles. Or cette cotisation n’est applicable ni à la Nouvelle-Calédonie ni à la Polynésie française. De ce fait, l’u...
Oui, je le maintiens, monsieur le président.