Interventions en hémicycle de Gérard Poadja

L’article 55 septies du projet de loi de finances vise à ouvrir l’éligibilité à la défiscalisation nationale des bateaux de croisière neufs d’une capacité maximum de 400 passagers. C’est une grande avancée pour les collectivités d’outre-mer, mais les conditions édictées sont trop restrictives pour permettre le développement réel du secte...

Cet argumentaire, monsieur le président, vaudra aussi pour les deux amendements suivants, qui concernent également la défiscalisation des bateaux de croisière. Cet amendement tend à modifier la base éligible, fixée à 20 % des coûts de revient du navire. Cette base éligible étant trop restrictive, il est proposé de la fixer à 50 % afin de perme...

L’article 55 octies étend la défiscalisation applicable au secteur du logement social aux travaux de rénovation d’immeubles de plus de vingt ans dans certaines zones prioritaires des collectivités d’outre-mer et de Nouvelle-Calédonie. C’est une vraie avancée pour les collectivités d’outre-mer ! Mais cet article ne prend pas suffisamment...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons ce matin les crédits de la mission « Outre-mer ». Ce rendez-vous incontournable est l’occasion de nous prononcer sur les orientations politiques et budgétaires pour nos territoire...

La France couvre 10 % de la surface corallienne mondiale, dont 75 % se trouvent en Nouvelle-Calédonie, où les lagons sont classés au patrimoine mondial de l’UNESCO. Il y a urgence à agir pour préserver notre patrimoine marin. Ce projet de budget ne consacre que 300 000 euros à la protection des récifs coralliens. Je crois que nous devons aller...

Cet amendement vise à résoudre un problème souligné dans le rapport d’information sur la défiscalisation dans les outre-mer, rendu à l’Assemblée nationale au mois de juillet 2018. La baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, qui passera de 33 % en 2018 à 25 % en 2022, va avoir un impact négatif sur les schémas de défiscalisation à l’impôt su...

Cet amendement vise à corriger l’une des conséquences de l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Les contribuables résidents fiscaux en Nouvelle-Calédonie qui reviendront en métropole à partir de 2019 ne bénéficieront pas de l’année blanche fiscale. Ils seront donc imposables aussi bien sur les revenus perçus en 201...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse et je retire mon amendement.

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, tel qu’élaboré par la commission mixte paritaire, le projet de loi relatif à l’extension des missions de contrôle et de sanction de l’Autorité de la concurrence de Polynésie française, l’APC. Depuis sa création en 2015, l’APC a per...

Par cet amendement, je propose d’autoriser France compétences à nouer des conventions avec les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 et par le titre XIII de la Constitution. Si ces collectivités en font la demande, un partenariat pourrait être noué entre les instances en charge de la formation professionnelle au sein de ces collect...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Dans son programme pour les outre-mer, le candidat Emmanuel Macron avait soutenu le développement d’un Erasmus caribéen et d’un Erasmus dit « adapté ». Cet amendement va dans ce sens, puisqu’il vise à promouvoir l’apprentissage des jeunes Ultramarins des collectivités du Pacifique dans leur environnement régional. L’adoption d’un amendement e...

Je le retire, monsieur le président.

Un rapport de mars 2017 du Conseil économique, social et environnemental, le CESE, a révélé que les violences faites aux femmes sont plus nombreuses dans les outre-mer, et en particulier dans le Pacifique. En Nouvelle-Calédonie, les violences sont sept fois plus fréquentes qu’en métropole, et la cohabitation de deux statuts – statut de droit co...

Je souhaite appeler de nouveau l’attention sur les particularités des outre-mer, notamment de la Nouvelle-Calédonie. J’insiste sur le fait que, dans ce territoire, deux statuts cohabitent : celui de droit commun et celui de droit coutumier. La situation y est donc assez complexe. Cela étant dit, je retire l’amendement.

D’après un rapport de 2015 intitulé Impacts des violences sexuelles de l ’ enfance à l ’ âge adulte, près de 37 % des victimes de ces crimes peuvent développer une situation d’amnésie post-traumatique. Cette situation remet en cause la capacité effective de ces victimes à déposer plainte dans les délais de prescription définis par la loi...

Selon le rapport d’information de la commission des lois sur la protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles, pour mieux accompagner les victimes, qui peuvent se retrouver démunies devant la complexité des procédures, des associations d’aide aux victimes devraient pouvoir les accompagner à tous les stades de la procédure. Aujourd’hu...

Cet amendement vise à systématiser l’inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’atteinte sexuelle et d’agression sexuelle. Ce fichier de sûreté contient les identités et les adresses des auteurs d’infractions sexuelles sur mineurs ou de crimes violents. Il permet aux forces de l’ordre de localiser rapidement ces individus et fac...

Je retire l’amendement !