Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Ce qui s'est passé à la CMP est très fort : notre unanimité a impressionné les députés et les a poussés à faire ce pas dans notre sens. Une vieille femme aura un allègement si elle paie quelqu'un pour faire ses courses, non si elle se fait aider pour fendre son bois, puisque ce qui n'est pas prévu est considéré comme de confort... La reprise de...

… monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, comme vous le savez, nous avons été très déçus, et attristés, de la manière dont la discussion de ce texte s’est déroulée en première lecture. Nous l’abordions sans dogmatisme ni a priori, avec un esprit d’ouvertu...

… nous avons été contraints de nous y opposer. Le débat a ainsi tourné court. Madame la ministre, puisque ce débat n’a pas eu lieu en première lecture, pourquoi aurait-il lieu davantage en nouvelle lecture ? Notre position sur ce texte est connue. Oui, nous étions prêts à voter la partie « recettes » du projet de loi de financement rectificat...

Pour l’instant, la seule mesure concrète proposée par le Gouvernement dans le présent projet de loi est le gel des pensions de retraite à partir de 1 200 euros bruts, puis celui des allocations familiales en 2015. Ces deux mesures ne devraient rapporter que 1, 3 milliard d’euros. Elles ne sont donc pas en proportion des besoins. De plus, elles...

… et 11 milliards d’euros pour les collectivités. Comment ? Cela, on le devine : avec une baisse des dotations globales de fonctionnement grâce à la réforme des collectivités territoriales. Je ne reviens pas sur le reste à charge pour la sécurité sociale. La représentation nationale a droit à un peu plus d’information, madame la ministre, mon...

Je suis un peu dubitatif, car nous n’examinons certes qu’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale et nous étudions certes de manière très consciencieuse les amendements successifs, mais je me demande si tout cela ne nous fait pas un peu oublier le fond du problème. Pour ma part, je suis persuadé que nous vivons aujo...

M. Gérard Roche. Étant donné que mon groupe se résume ce soir à moi-même, je ne peux prendre la responsabilité de retirer cet amendement, monsieur le président !

M. Gérard Roche. Si l’on recommence, la discussion risque de se finir fort tard dans la nuit !

Ayant été médecin généraliste dans les Cévennes pendant vingt-quatre ans, puis en l’hôpital pendant vingt ans, j’ai envie d’ajouter mon grain de sel. La question est très complexe et extrêmement grave. Comme le soulignait Jean-Pierre Godefroy, il faut parler non des zones rurales, mais des zones sensibles. Actuellement, sur 100 étudiants en m...

Le dispositif proposé par Jean-Noël Cardoux, s’il est très particulier, peut se révéler utile. Certes, je ne dis pas qu’il faille le généraliser ; les arguments de Mme la secrétaire d’État sont valables. Mais je prendrai l’exemple du médecin d’un village de mon département, la Haute-Loire, qui a décidé de prendre sa retraite à soixante-sept an...

Je voudrais d’abord exprimer ma grande déception. La discussion générale a eu lieu hier. Aujourd’hui, l’examen des articles se déroule depuis quatorze heures trente jusqu’à bientôt une heure du matin. Le débat n’a pas été politicien ; il n’y a pas eu de blocages politiques ni d’un côté ni de l’autre ; nous nous sommes tous exprimés. Je l’ai di...

J’ai dit tout à l’heure que nous allions peut-être écrire les premières lignes d’un projet visant à changer de modèle de société. Eh bien, ce soir, le Gouvernement a renversé l’encrier sur la page, et j’en suis profondément triste. Voilà pourquoi le groupe UDI-UC, qui voulait voter pour la partie recettes de ce projet de loi, votera contre. E...

Nous attendions une réforme structurelle et nous avons un chèque en blanc. Oui, c’est bien à cela que peut s’apparenter le présent texte. Je dirais même un double chèque en blanc fait, d’une part, par le Parlement au Gouvernement et, d’autre part, par le Gouvernement aux entreprises. Premier volet de ce chèque en blanc, celui que l’on nous dem...

Madame le ministre, pouvez-vous nous confirmer ce qui vient d’être dit, car vous vous étiez plutôt repliée, dans votre propos, sur la loi organique et la loi ordinaire de 2015. Madame le ministre, nous ne doutons pas une seule seconde que les pertes de recettes pour la protection sociale seront compensées par le budget de l’État, y compris les...

Pour financer structurellement la baisse des charges, il faut également fiscaliser le financement de la protection sociale, tout en évitant des impôts de production qui ne feraient que reproduire le problème posé par les charges sociales. C'est la raison pour laquelle nous soutenons aussi la suppression de la C3S. Cependant, sur la masse des be...

Pour l’heure, le Gouvernement y semble pourtant toujours réfractaire. Le second volet du chèque en blanc que j’évoquais, c’est celui que le Gouvernement signe au bénéfice des entreprises. En effet, les baisses de charges patronales, qui représentent l’essentiel du dispositif, ne sont conditionnées à rien, alors qu’au départ la parole président...

Au contraire, le véritable objet des allégements de charges est de créer une dynamique vertueuse véritablement économique. Il s’agit de restaurer les marges des entreprises pour qu’elles développent leur activité et créent de l’emploi directement ou indirectement par leur consommation. Mais alors, ne mentons pas aux Français : il ne peut s’ag...

… soit sous forme d’embauches, ou à l’investissement de l’entreprise pour améliorer son outil de production. Ils ne doivent pas être destinés à la rémunération du capital, c’est-à-dire des actionnaires, sauf dans les cas spécifiques d’ouverture du capital. En effet, dans ces derniers cas, les perspectives d’amélioration de la rémunération du c...