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Je suis tout à fait d’accord avec ce qui a été dit par Mmes David et Génisson, par M. Retailleau et par tous les autres intervenants ; il semble donc se dégager un consensus. L’amendement n° 90 rectifié bis me convient parfaitement. Il faut absolument dissocier l’arrêt de l’hydratation de celui de l’alimentation et de l’assistance respi...
Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai également l’amendement n° 175 rectifié bis. Il s’agit en effet du même dispositif, qui s’applique néanmoins à deux articles différents du même code.
Derrière la banalité du libellé du texte se cache une réalité très précise, sur laquelle a voulu revenir Olivier Cigolotti, premier signataire de l’amendement. L’État va transférer aux collèges l’équipement informatique mais aussi, et surtout, leur maintenance. Ce transfert n’est en revanche accompagné d’aucuns moyens. L’effet ne sera pas anec...
M. Gérard Roche. Tout en apportant mon soutien à mon ami Michel Mercier, j’évoquerai un autre sujet pour faire des remarques qui me paraissent de bon sens. Je profite de l’absence momentanée au banc des commissions de Jean-Jacques Hyest, qui ne me grondera pas d’être trop bavard…
Que s’est-il passé après 2010 ? Dans les nouveaux territoires, les délégués et les présidents de communautés de communes ont fait un progrès énorme : ils se sont approprié le territoire, si bien que la communauté de communes est devenue une véritable collectivité. Le mot « collectivité » signifie que l’on travaille ensemble. Dans tous les dépar...
… avec un seuil de 20 000 ou 15 000 habitants – en marchandant comme on peut le faire sur la place du marché ! –, tout en faisant fi du calendrier fixé par les parlementaires et le Gouvernement. Les élus se sentent humiliés, comme nous le sommes, nous parlementaires. On a fait comme si le débat qui allait avoir lieu à l'Assemblée nationale et a...
Je voterai cet amendement avec l’enthousiasme d’un médecin qui met un cataplasme sur une jambe de bois. Je vous ferai part d’une grande déception et d’une colère vive. Ma déception porte sur la téléphonie mobile. Le département de la Haute-Loire – cet exemple est transposable dans toutes les zones rurales – a mis en place trois plans d’instal...
S’inspirant de la recommandation n° 6 de la décision du défenseur des droits du 11 avril 2013 relative au respect des droits aux personnes âgées vulnérables, avant et pendant leur séjour en établissement spécialisé, cet amendement vise à ce que les associations régulièrement déclarées ayant une activité dans le domaine de la qualité de la prise...
Entre les unités de soins de longue durée, ou USLD, généralement rattachées à un hôpital, et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, il y a quand même une différence : les premiers accueillent, après une longue hospitalisation, des personnes en fin de vie, souvent atteintes d’une lourde pathologie ou d’un h...
Moi aussi !
Vous le savez, le département dont je suis l’élu est extrêmement rural. Aussi y avons-nous confié toute l’information à destination des personnes âgées aux travailleurs sociaux de secteurs et de quartiers, qui assurent des permanences dans les mairies de chaque commune.
En outre, pour le chef-lieu du département – il s’agit du Puy-en-Velay, une ville souvent citée dans le débat politique ces derniers temps –, nous avons confié cette mission à la maison pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer, la MAIA, qui fonctionne très bien.
M. Gérard Roche, corapporteur. Je constate que je fais des émules !
Mais qui fonctionne très bien !
Mais puisque cette disposition est déjà prévue !
Du festival !
On l’a bien compris, la situation diffère selon les territoires. Dans certains départements, il n’y a pas de CLIC. Dans d’autres, les CLIC seront représentés, puisqu’il revient au président du conseil départemental de présider le CDCA. Dans d’autres encore, il y a des CLIC associatifs ou qui sont tenus par des CCAS, des centres communaux d’act...
Je veux dire à M. Kern qu’il ne doit pas être inquiet : les retraités agricoles seront bien représentés dans les CDCA.
Je veux vous rassurer, monsieur Watrin : ce point est l’une de nos préoccupations majeures. À une époque, nombre de conseils généraux voulaient intégrer les futures MDA dans leurs services. En tant que président de conseil général, j’y étais opposé. En effet, le statut de GIP permet à ces organismes de créer une commission exécutive, ou COMEX,...
En cas de création d’une MDA, la personne morale qui soutiendra cette structure sera la MDPH sous statut de GIP.