Interventions en hémicycle de Gérard Roche

Cet amendement met en œuvre un relèvement progressif de l’âge légal, mécanisme qui a fait ses preuves aussi bien à court terme, ce qui est essentiel car les régimes de base renoueront avec les déficits en 2019, que sur le moyen terme. En effet, nous savons qu’en 2016 la réforme de 2010 permettra une économie de 5, 1 milliards d’euros. L’amende...

Pendant ces quelques jours, ici au Sénat, nous n’aurons qu’un souci : maintenir un système de protection sociale qui est l’un des meilleurs au monde, mais qui souffre de problèmes de financement. Chacun aborde ce débat avec sa propre sensibilité politique. Je sais que même nos collègues du groupe CRC, qui sont à l’origine du dépôt de cette mot...

Madame la ministre, nous n’avons aucun doute sur la sincérité de vos convictions ni sur le courage que vous aurez pour mener à son terme cette œuvre législative. Reste que, tout à l’heure, vous avez dit vous-même qu’il fallait rechercher le consensus. Or il est apparu au cours de nos longs débats de première lecture que certains d’entre nous c...

Mes chers collègues, je vous affirme que cette prudence est justifiée ! Je pourrais vous en donner des preuves.

Aux termes de cet amendement, les CPOM signés par les EHPAD pourront prévoir des objectifs en matière d’intervention d’établissements de santé exerçant sous la forme de l’hospitalisation à domicile. La commission est évidemment tout à fait favorable à cet amendement.

Un amendement similaire avait été déposé par notre collègue René-Paul Savary et rejeté par la commission la semaine dernière. En fait, il s’agit d’aligner l’évolution des tarifs d’hébergement des résidents qui ne touchent pas l’aide sociale, mais qui occupent des places habilitées à l’aide sociale, sur celle des tarifs d’hébergement dans les E...

Les dispositions de cet amendement m’étonnaient de la part des membres du groupe CRC !

Il s'agit d’un amendement de coordination.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, Georges Labazée a parfaitement résumé le déroulement de la navette parlementaire depuis l’année dernière. Les deux assemblées ont beaucoup travaillé à amender, à préciser, à compléter parfois, un texte qui permet d’appréhender de façon globale la problématique du vieillissemen...

Tiens donc !

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 39 rectifié, qui vise à systématiser l’information du président de conseil départemental lorsque les agents des services des fraudes constatent des manquements au droit de la consommation dans les établissements médico-sociaux. Elle a également émis un avis favorable sur le sous-amende...

Eh oui !

Cet amendement, déjà rejeté en commission la semaine dernière, vise à obliger l’ensemble des organismes privés gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux à rendre publics leurs comptes lorsqu’ils dépassent un certain seuil d’activité ou de subventions. Imposer la publication des comptes entraînera des charges suppléme...

Cet amendement vise à permettre aux établissements pour personnes âgées et handicapées de proposer des solutions d’accueil de jour, d’accueil de nuit et d’hébergement temporaire, afin de permettre aux proches aidants de disposer de périodes de répit. Déjà rejeté en commission la semaine dernière, cet amendement est largement satisfait à la foi...

Cet amendement tend à prévoir des dispositions transitoires pour les établissements régis par les I et III du nouvel article 80-1 de la loi du 2 janvier 2002 qui n'auraient pas réalisé d'évaluation externe au moment de la publication de la loi, mais dont l'autorisation viendrait à échéance dans les deux ans suivant celle-ci. Il s'agit de leur ...

M. Gérard Roche, corapporteur. Après le calme vient la tempête…

Un tel dispositif existe depuis longtemps. Il était auparavant financé par un prélèvement de 4 % sur le produit de la contribution de solidarité pour l’autonomie, la CSA, qui est ensuite passé à 2 %. Depuis quelque temps, cette part est réduite à la portion congrue. Madame la secrétaire d’État, vous nous promettez de consacrer la partie non ut...

Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement, en partie inspiré par Mme la secrétaire d’État d'ailleurs, vise à supprimer une référence au nombre de sections du budget de la CNSA. En effet, à partir du moment où les crédits sont fléchés et où l’aide à l’investissement est sanctuarisée, nous pouvons laisser un peu de liberté sur ce point.

Madame la secrétaire d’État, je souhaite apporter quelques précisions sur ce sujet quelque peu délicat, Georges Labazée ayant donné l’avis de la commission sur ces amendements. En effet, si nous avons travaillé en très bonne entente, il y a là un différend assez net. Pourquoi tenons-nous tant à ce Haut Comité de l’âge ? Vous avez évoqué tout à...