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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Roche
1110 interventions trouvées.
Un amendement similaire avait été déposé par notre collègue René-Paul Savary et rejeté par la commission la semaine dernière. En fait, il s’agit d’aligner l’évolution des tarifs d’hébergement des résidents qui ne touchent pas l’aide sociale, mais qui occupent des places habilitées à l’aide sociale, sur celle des tarifs d’hébergement dans les E...
Les dispositions de cet amendement m’étonnaient de la part des membres du groupe CRC !
Il s'agit d’un amendement de coordination.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, Georges Labazée a parfaitement résumé le déroulement de la navette parlementaire depuis l’année dernière. Les deux assemblées ont beaucoup travaillé à amender, à préciser, à compléter parfois, un texte qui permet d’appréhender de façon globale la problématique du vieillissemen...
Réunion du 28 octobre 2015 à 14h30 — Adaptation de la société au vieillissement, Discussion générale
Tiens donc !
La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 39 rectifié, qui vise à systématiser l’information du président de conseil départemental lorsque les agents des services des fraudes constatent des manquements au droit de la consommation dans les établissements médico-sociaux. Elle a également émis un avis favorable sur le sous-amende...
Réunion du 28 octobre 2015 à 14h30 — Adaptation de la société au vieillissement, Discussion générale
Eh oui !
Il était prévu que le préfet soit chargé des logements Dalo tandis que les bailleurs sociaux pouvaient, pour les autres logements, les attribuer à des personnes handicapées. La réglementation prévoit que le préfet peut utiliser son contingent pour les handicapés quand il n'est pas utilisé.
La question de la contention étant importante, la décision est collégiale, après avis médical. C'est déjà prévu dans l'annexe.
Cet amendement, déjà rejeté en commission la semaine dernière, vise à obliger l’ensemble des organismes privés gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux à rendre publics leurs comptes lorsqu’ils dépassent un certain seuil d’activité ou de subventions. Imposer la publication des comptes entraînera des charges suppléme...
Cet amendement vise à permettre aux établissements pour personnes âgées et handicapées de proposer des solutions d’accueil de jour, d’accueil de nuit et d’hébergement temporaire, afin de permettre aux proches aidants de disposer de périodes de répit. Déjà rejeté en commission la semaine dernière, cet amendement est largement satisfait à la foi...
Les amendements identiques n° 12 et 57 portent sur la formation et la qualification d'assistants de vie. Je demande le retrait de ces amendements ou y serai défavorable car ils sont contreproductifs.
L'amendement n° 22 prévoit un tarif national de référence pour l'aide à domicile. La commission ayant déjà introduit des dispositions sur ce tarif à l'article 32, je demande le retrait de cet amendement sans objet.
L'amendement n° 59, qui souligne que les établissements reçoivent aussi des enfants handicapés, étend la portée de l'article à l'ensemble des populations reçues. Avis favorable.
L'amendement n° 47 du Gouvernement supprime la mention du tarif national de référence du texte. Si nous l'y avons inséré, nous n'allons pas le retirer. Avis défavorable.
L'amendement n° 45 précise que le tarif national de référence ne concerne que l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou la prestation de compensation du handicap (PCH). Avis favorable.
L'amendement n° 23 soulève la question des conditions de travail dans les services d'aide à domicile. Les auteurs proposent que les services d'aide à domicile aient l'obligation de transmettre chaque année au département un rapport sur les modalités d'application de la convention collective. C'est une procédure très lourde, qui existe déjà en p...
L'amendement n° 67 supprime la possibilité, pour le président du conseil départemental, de fixer un taux d'évolution supérieur en cas d'augmentation importante des coûts d'exploitation liée à l'amélioration des prestations ou à des changements dans les conditions de gestion et d'exploitation. Il est cependant nécessaire que ce soit le président...
Cet amendement tend à prévoir des dispositions transitoires pour les établissements régis par les I et III du nouvel article 80-1 de la loi du 2 janvier 2002 qui n'auraient pas réalisé d'évaluation externe au moment de la publication de la loi, mais dont l'autorisation viendrait à échéance dans les deux ans suivant celle-ci. Il s'agit de leur ...
En cas de rejet implicite, la personne peut en demander les motivations au président du conseil départemental. Nous souhaitons le retrait de l'amendement n° 6 rectifié ou y serons défavorables.
