Interventions de Gérard Roche

Personnellement, je suis gêné par ce texte qui se limite à une aide au pouvoir d'achat, sans avoir de volet relatif à l'insertion. La prime d'activité remplace le RSA « activité », payé par l'Etat, le RSA « socle » étant quant à lui financé par le département. A l'époque du RMI, les départements ont appris le métier de l'insertion à travers l...

Le rôle de médiateur est difficile. Il doit être choisi spécifiquement pour chaque conflit. Je suis favorable à l'amendement. L'amendement n° COM-20 est adopté.

Leur présence les prépare à une éventuelle succession. Ils ne doivent pas, pour autant, avoir le droit de vote.

Cette loi est bienvenue. A l'époque du revenu minimum d'insertion (RMI), les départements avaient appris à exercer une mission d'insertion, non seulement par le travail, mais par les soins, le logement... Les commissions d'insertion fonctionnaient très bien, les élus y participaient activement. Avec le RSA, les bénéficiaires sont triés. Certain...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai également l’amendement n° 175 rectifié bis. Il s’agit en effet du même dispositif, qui s’applique néanmoins à deux articles différents du même code.

Derrière la banalité du libellé du texte se cache une réalité très précise, sur laquelle a voulu revenir Olivier Cigolotti, premier signataire de l’amendement. L’État va transférer aux collèges l’équipement informatique mais aussi, et surtout, leur maintenance. Ce transfert n’est en revanche accompagné d’aucuns moyens. L’effet ne sera pas anec...

M. Gérard Roche. Tout en apportant mon soutien à mon ami Michel Mercier, j’évoquerai un autre sujet pour faire des remarques qui me paraissent de bon sens. Je profite de l’absence momentanée au banc des commissions de Jean-Jacques Hyest, qui ne me grondera pas d’être trop bavard…

Que s’est-il passé après 2010 ? Dans les nouveaux territoires, les délégués et les présidents de communautés de communes ont fait un progrès énorme : ils se sont approprié le territoire, si bien que la communauté de communes est devenue une véritable collectivité. Le mot « collectivité » signifie que l’on travaille ensemble. Dans tous les dépar...

… avec un seuil de 20 000 ou 15 000 habitants – en marchandant comme on peut le faire sur la place du marché ! –, tout en faisant fi du calendrier fixé par les parlementaires et le Gouvernement. Les élus se sentent humiliés, comme nous le sommes, nous parlementaires. On a fait comme si le débat qui allait avoir lieu à l'Assemblée nationale et a...

Les grandes surfaces devront-elles former un salarié pour accompagner les personnes en fauteuil et leur attraper les produits posés sur les rayonnages élevés ?

Je voterai cet amendement avec l’enthousiasme d’un médecin qui met un cataplasme sur une jambe de bois. Je vous ferai part d’une grande déception et d’une colère vive. Ma déception porte sur la téléphonie mobile. Le département de la Haute-Loire – cet exemple est transposable dans toutes les zones rurales – a mis en place trois plans d’instal...

Il faut, bien évidemment, faire le lien entre délit de racolage et pénalisation du client. Mais je serais tenté de dire, dans un esprit judéo-chrétien, que si l'on veut supprimer le péché, il faut supprimer la tentation... Cela dit, l'expression même de délit de racolage peut sembler un peu violente s'appliquant à des personnes qu'il faut consi...

S’inspirant de la recommandation n° 6 de la décision du défenseur des droits du 11 avril 2013 relative au respect des droits aux personnes âgées vulnérables, avant et pendant leur séjour en établissement spécialisé, cet amendement vise à ce que les associations régulièrement déclarées ayant une activité dans le domaine de la qualité de la prise...

Entre les unités de soins de longue durée, ou USLD, généralement rattachées à un hôpital, et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, il y a quand même une différence : les premiers accueillent, après une longue hospitalisation, des personnes en fin de vie, souvent atteintes d’une lourde pathologie ou d’un h...

Moi aussi !

Vous le savez, le département dont je suis l’élu est extrêmement rural. Aussi y avons-nous confié toute l’information à destination des personnes âgées aux travailleurs sociaux de secteurs et de quartiers, qui assurent des permanences dans les mairies de chaque commune.

En outre, pour le chef-lieu du département – il s’agit du Puy-en-Velay, une ville souvent citée dans le débat politique ces derniers temps –, nous avons confié cette mission à la maison pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer, la MAIA, qui fonctionne très bien.

M. Gérard Roche, corapporteur. Je constate que je fais des émules !

Mais qui fonctionne très bien !

Mais puisque cette disposition est déjà prévue !