Interventions de Gérard Roche

Derrière cet amendement, qui vise à exonérer au maximum les charges liées aux aides ménagères, il y a selon moi un symbole.

Particulièrement dans le milieu rural, une très forte détresse se fait jour autour de la question du maintien à domicile grâce à ces aides. Au groupe UDI-UC, nous avons déposé cet amendement non seulement pour son aspect financier, mais aussi pour son aspect social : il faut absolument adresser un signe à tous ces gens désespérés. S'occuper de...

Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette année, la situation de la branche vieillesse de la sécurité sociale et, plus largement, celle de notre système de retraites ne sont pas au cœur de l’actualité. Pourtant, je suis persuadé que la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la j...

Dans l’attente de cette réforme systémique, il n’existe que trois paramètres sur lesquels jouer pour rééquilibrer notre système actuel de retraites par répartition : les taux de cotisations vieillesse, le niveau des pensions et les bornes d’âge. Relever encore les taux de cotisations vieillesse paraîtrait bien hasardeux, après les multiples ha...

En tant qu’ancien médecin, j’estime que ce dispositif, bien qu’imparfait, a le mérite de proposer une réponse plutôt séduisante, d’un point de vue intellectuel, au problème de la pénibilité du travail. Cependant, comme chacun d’entre vous, j’ai pu constater sur le terrain la vive inquiétude des artisans et des patrons de TPE-PME, qui craignent...

… car cela permettra à toutes les parties prenantes de s’approprier progressivement un dispositif dont la nouveauté peut légitimement effrayer. La mission confiée à M. Michel de Virville, qui consistera à accompagner les branches professionnelles dans l’élaboration de référentiels permettant aux entreprises d’identifier le caractère pénible ou...

Le Président de la République a en outre annoncé jeudi dernier, lors d’un entretien télévisé, une future mission visant à « simplifier au maximum » – ce sont ses termes – l’application de ce dispositif et qui associera un parlementaire et un chef d’entreprise. Toutefois, je tiens dire à que si, d’ici au 1er janvier 2016, date prévue pour l’ent...

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a apporté une réponse très insuffisante au lancinant problème de la soutenabilité financière de notre modèle de retraite par répartition. De nouvelles réformes sont indispensables. Les dépenses de la branche vieillesse des régimes obligatoires de base représ...

inspiré du modèle suédois. Le Sénat avait adopté l'an dernier, à notre initiative, un amendement en ce sens. Dans l'attente de cette réforme systémique, l'on ne peut jouer que sur trois paramètres pour rééquilibrer le système actuel : les taux de cotisation, le niveau des pensions et les bornes d'âge. De nouvelles hausses de cotisations vieill...

Ancien médecin, j'ai toujours été convaincu que le caractère pénible de certains métiers avait un effet négatif sur l'espérance de vie de ceux qui les exercent pendant de longues années et il me paraît équitable que notre système de retraite en tienne compte. La réforme des retraites de 2010, qui envisageait la pénibilité uniquement sous l'angl...

Sa deuxième mission, accompagner les branches professionnelles dans l'élaboration de référentiels pour aider les entreprises à identifier le caractère pénible ou non des tâches effectuées par leurs salariés devrait être de nature à apaiser un certain nombre de tensions. En tout état de cause, c'est à l'épreuve des faits que nous mesurerons l'im...

Selon les chiffres de la Cnav, en 2010, le déficit s'élevait à 10,8 milliards pour les régimes de base ; en 2012, il n'était plus que de 6,8 milliards et en 2017, il ne devrait plus être que de 1,7 milliard. Sans la mesure que je propose, le déficit risque de repartir à la hausse. Les dispositions relatives aux départs anticipés et à la pénibil...

L'effet très favorable sur les finances de la branche vieillesse d'un relèvement de l'âge légal de départ à la retraite n'est plus à démontrer. C'est pourquoi l'amendement n° 76 relève graduellement l'âge légal jusqu'à 64 ans en 2024. Je n'aurais pas présenté cet amendement sans les dispositifs sur les retraites anticipées et sur la pénibilité.

Il revient au législateur de fixer chaque année en loi de financement de la sécurité sociale le transfert du FSV au régime général, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants au titre de leurs dépenses de minimum contributif. Mon amendement n° 80 redonne l'initiative aux parlementaires, sur ce sujet. L'amendement n° ...

Bravo !

Il convient de rappeler, au préalable, que les dépenses de la branche vieillesse de l'ensemble des régimes obligatoires de base représentent 224 milliards d'euros en 2015, soit la première dépense sociale de France. À elles seules, les dépenses de la branche vieillesse du régime général représentent 120,9 milliards d'euros. La date de retour ...

Je pense pour ma part que la première partie de ce texte manque de sincérité. Une prévision de croissance de 1,9 % me paraît en effet peu crédible. Or, si la croissance est moindre que ne le prévoit le Gouvernement, les recettes n'atteindront pas non plus les niveaux espérés et certaines dépenses progresseront plus qu'attendu, comme par exemple...

Je voudrais rappeler que les personnels de nos hôpitaux sont excellents et assurent la permanence des soins. Il convient de le rappeler lorsqu'on évoque le montant des dépenses de personnel.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un acte d'équilibrisme. Il doit s'appuyer, pour être efficace, sur des modifications structurelles, qui doivent être décidées en amont. L'équation est difficile, car il faut prévoir une correction progressive et pérenne des déficits, régler le problème de la permanence médicale, assur...

Je ne critiquerai pas votre projet : il constitue un exercice extrêmement difficile ; projet après projet, malgré une réflexion intense, vous ne parvenez pas à sortir de la contrainte financière. Notre système de santé, envié par de nombreux pays, se dégrade très vite. Nous ne pourrons pas avancer sans une loi de santé qui pose les principaux p...