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Au contraire, le véritable objet des allégements de charges est de créer une dynamique vertueuse véritablement économique. Il s’agit de restaurer les marges des entreprises pour qu’elles développent leur activité et créent de l’emploi directement ou indirectement par leur consommation. Mais alors, ne mentons pas aux Français : il ne peut s’ag...
… soit sous forme d’embauches, ou à l’investissement de l’entreprise pour améliorer son outil de production. Ils ne doivent pas être destinés à la rémunération du capital, c’est-à-dire des actionnaires, sauf dans les cas spécifiques d’ouverture du capital. En effet, dans ces derniers cas, les perspectives d’amélioration de la rémunération du c...
Voilà encore le langage ésotérique des législateurs, alors qu'il s'agit de s'adresser à des enfants ou à leurs parents. « Marchandisation » est bien plus compréhensible.
Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement. L'amendement n° 14 est adopté.
Je trouve que la matinée commence de façon très grave. En effet, même si cet amendement ne constitue pas à proprement parler un acte intellectuel, c’est Descartes qui, par ce biais, s’invite dans notre assemblée et introduit une dose de bon sens : le droit à la spécificité des territoires, et surtout la primauté du fond sur la méthode : quid...
Devons-nous partir faire cette course en montagne que le Gouvernement a l’air de vouloir nous imposer ? Je livre ce dilemme à la réflexion de chacun d’entre vous, mes chers collègues. C’est vraiment un problème difficile à résoudre, pour nous qui avons le souci que la France se réforme et aille dans le bon sens.
À l’issue de l’intervention de Christian Favier, je me suis demandé si les différentes prises de parole concernaient l’article 1er ou les amendements de suppression de cet article… Quoi qu’il en soit, j’aime bien parler en images
Tout cela pose à chacun d’entre nous un cas de conscience, je l’ai dit ce matin. Avec qui allons-nous partir ? L’Assemblée des départements de France – je suis membre du bureau – a organisé plusieurs réunions. Mes collègues et amis socialistes présidents de conseil général, dont Didier Guillaume, se sont exprimés, mais les autres, qui sont très...
Aussi, dans sa majorité, mais pas dans sa totalité, le groupe UDI-UC est plutôt favorable à la poursuite de la discussion et, par conséquent, hostile à la suppression de l’article 1er.
Je me félicite de ce que l’on parle du personnel, car ce problème est réel. Les agents territoriaux ont l’impression d’être les oubliés de cette réforme.
On n’a pas parlé d’eux. Ils ont raison d’être inquiets. On a annoncé des milliards et des milliards d’euros d’économies ; ils savent bien que ces économies se feront sur la masse salariale.
Éric Doligé l’a souligné tout à l’heure, pour des raisons diverses, certains agents ont des contrats précaires. Ils savent bien qu’ils seront les premiers sacrifiés. Monsieur Mézard vient de le souligner, avec la création des grandes régions, il y aura des transferts de compétences lointaines et donc des transferts de postes. Les agents territ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je n’anticiperai pas ici le débat de politique générale qui précédera l’examen du projet de loi, mais concentrerai mon propos sur la motion référendaire. Le présent projet de loi tend à répondre à trois objectifs : réduire le nombre de régions par fusion,...
Normalement, il y a concertation, réflexion, décision, puis annonce. Or, nous l’avons bien vu, l’annonce a, comme souvent, précédé la décision, qui avait été prise avant la réflexion, laquelle n’a jamais été fondée sur la moindre concertation ! La réponse du Conseil constitutionnel porte sur la forme, et non sur le fond : elle ne traite pas de...
L'hôpital coûte cher, dit-on, mais ce qui coûte le plus cher, c'est la médecine de ville, qu'il conviendrait plutôt d'appeler la médecine extrahospitalière par égard pour nos campagnes. Je suis étonné par le silence de la Cour des comptes sur la médecine libérale, qui ne remplit pas son rôle de service public en refusant les gardes. Il faudrait...
Je regrette que ce rapport ne soit pas paru plus tôt. Il nous aurait été en effet très utile au moment des travaux préparatoires à l'élaboration du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. La question du financement de la dépendance y a été en pratique très peu abordée. La création de l'APA a permis de reculer de dix ans l'â...
Je comprends les problèmes des moniteurs de ski. Cependant, d'autres titulaires d'un diplôme d'Etat d'accompagnateur en montagne en ont de semblables, et il faudrait aussi s'en préoccuper.
Il ne faut pas sous-estimer l'importance de ce secteur au moment où nous nous efforçons de fixer les nouveaux actifs dans nos montagnes. Faute de pouvoir exercer à temps partiel, les jeunes quittent les vallées...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de vous donner la position du groupe UDI-UC sur la proposition de loi, je souhaite revenir sur la situation à laquelle elle envisage d’apporter, en partie seulement, une solution. Nous évoquons ici le cas d’un enfant de moins de vingt ans atteint d’une maladie grave qui va...
Sans être un expert de ce dossier, je suis très attaché à l'idée qu'un conflit entre le salarié et son employeur soit jugé par les pairs et que les partenaires sociaux eux-mêmes élisent les conseillers. On veut supprimer l'élection au prétexte de son coût. L'argument est fallacieux ! On prétend également que la participation est très faible : f...