Interventions de Gérard Roche

Cet amendement a exactement le même objet que ceux qui viennent d’être présentés. Je tiens toutefois à apporter une précision. Il est ennuyeux d’instaurer une journée de carence qui ne concerne que le personnel hospitalier, au motif que nous sommes en train d’examiner le PLFSS. Selon nous, c’est évidemment toute la fonction publique qui doit ...

C’est sur la médecine de ville que l’on devrait faire des économies. J’y insiste, il s’agit là d’une mesure d’équité, et non d’une brimade vis-à-vis du personnel des centres hospitaliers.

Je souhaite simplement souligner que, pour que la télémédecine fonctionne, il faut pouvoir disposer du très haut débit. Or, vous le savez, les opérateurs couvrent les grands centres urbains, mais pas les zones rurales. Il faut donc que les collectivités, conseil général ou conseil régional, prennent le relais et investissent des sommes considér...

L'objet de cet amendement est de supprimer les dispositions permettant un financement de charges relevant de l’assurance maladie par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, et la contribution de solidarité pour l’autonomie, la CSA, au détriment de la compensation de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, et de la pr...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement, identique au précédent, tend à supprimer l’article 43 ter. Ce n’est pas un argument d’ordre médical, mais je précise que trois usines fabriquent ce médicament, respectivement dans l’Eure, dans l’Eure-et-Loir et dans le Nord, et que 1 500 emplois sont en jeu. Il est d’autant plus important de le souligner que le médicamen...

Cet amendement tend à supprimer l’article 44 qui prévoit la mise en place d’un mécanisme de pénalisation financière pour les hôpitaux qui recourent à certains médicaments inscrits sur la « liste en sus » au-delà d’un taux fixé. En effet, selon l’exposé des motifs, cette mesure vise à renforcer le bon usage de ces produits et à garantir aux pat...

Le dispositif de l’article 44 porte sur des sommes importantes. Les enjeux sont nombreux, notamment en termes de prise en charge de pathologies très lourdes et sur le plan financier. La proposition de M. le rapporteur général consistant à accepter ce dispositif, mais à le rendre expérimental semble être un très bon compromis. Aussi, je me rall...

La majorité sénatoriale ayant changé, il fallait bien que les débats changent de tonalité. Je remercie tout d’abord les différents ministres qui se sont relayés au banc du Gouvernement. Ils se doutaient bien qu’ils ne venaient pas dans une chambre d’enregistrement, mais ils savaient aussi qu’ils n’arrivaient pas en terrain ennemi et que la dis...

Cet amendement vise à relever à 150 % du tarif opposable le plafond de remboursement des dépassements d’honoraires par les complémentaires. En effet, et l’on ne peut que s’en féliciter, le Gouvernement entend lutter contre les dépassements d’honoraires par un projet de décret sur les « contrats responsables », qui limitera les remboursements p...

Je répéterai les propos que j’ai tenus en commission. Nous sommes tous d’accord – comment ne pas l’être ? – sur les effets nocifs du tabac, surtout pour les populations génétiquement prédisposées ; j’ajoute cette précision, car la recherche fait de grandes avancées dans ce domaine. Jean-Marie Vanlerenberghe vient de le rappeler, le tabac coûte...

Il pourrait servir, par exemple, à rembourser une partie de la dette de la Caisse d’amortissement de la dette sociale, la CADES. La loi interdisant la consommation de tabac dans les lieux publics est très intelligente, car elle permet d’éviter l’intoxication passive des non-fumeurs. Elle a d’ailleurs porté ses fruits ... Je le dis en tant que ...

Nous discutons d’un sujet important, sur lequel j’aimerais apporter mon éclairage de président de conseil général. Il y a deux catégories de personnes qui touchent le RSA socle. D’un côté, il y a celles qui sont vraiment très avancées dans l’exclusion, qui sont signalées à nos services et prises en charge. Nous menons un travail d’insertion a...

Je voudrais tout d’abord recentrer un débat qui a quelque peu dévié. Il est vrai que les conseils généraux se plaignent constamment de ne plus y arriver, surtout depuis la création de l’APA. Mme la ministre a parlé du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement : on sait que les dépenses nouvelles seront compensées par...

Nous vivons un moment assez particulier. Tout à l'heure, Mme la secrétaire d'État a émis quelques réserves sur les implications en matière de dépenses des deux sous-amendements proposés par le rapporteur. Mais chacun aura compris qu’il y a eu un changement de majorité au Sénat… L’an dernier, la gauche était majoritaire et les recettes n’avaien...

– vont s’abstenir.

Nos collègues du groupe CRC n’ont pas changé de position. L’UDI-UC votera cette troisième partie afin que le débat puisse se poursuivre. Nous souhaitons être une force de proposition – c’est le rôle du Sénat –, tout en demeurant conscients de l’état de nos finances. Madame la secrétaire d'État, faites-nous confiance : nos propositions seront p...

En cas de conflit entre parents et enfants, les premiers pourront-ils refuser de conserver les seconds sur leur régime ?

Je souhaite expliquer le vote du groupe UDI-UC. Nous sommes sur le point d’examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui est l’un des temps forts de la vie parlementaire, notamment sénatoriale. Ce sujet est particulièrement important non seulement du fait des montants financiers qu’il implique, mais aussi parce qu’il tou...

On voit bien que tous ces amendements vont dans le sens d’une certaine modernisation de notre civilisation. Nous devons continuer à réfléchir à ces questions ! Bien sûr, on ne doit pas nier les contraintes que de telles mesures peuvent représenter pour les entreprises. Cependant, si je suis solidaire de l’avis émis ce matin par la commission, ...