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Cet amendement vise à supprimer l’article 4, qui institue une taxation sur les complémentaires, méconnaissant fondamentalement l’engagement pris par l’UNOCAM, l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire, lors de la signature de l’avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux e...
Sur les soins de ville, nous récoltons les dividendes de la loi du 29 décembre 2011 sur la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, et ne pouvons qu’approuver la maîtrise médicalisée des prescriptions. N’oublions pas, cependant, que la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale a jugé en 2012 que 28 % des presc...
M. Gérard Roche. Et si nous savons tous où il faut aller, nous divergeons en revanche sur le cap à prendre !
À l’heure où il est de plus en plus question d’union nationale, nous aurions aimé que vos propositions coordonnent les rameurs, madame la ministre !
M. Gérard Roche. Peut-être ai-je été un peu long, et je vous prie de m’en excuser, mais j’ai au fond de la gorge le goût amer d’un nouveau rendez-vous manqué !
Comme le précédent, cet amendement a pour objet de supprimer l’article 32 qui réforme les missions et la gouvernance de la CNAVPL. Les professionnels concernés craignent que cette réforme n’aboutisse à une mise sous tutelle par l’État des caisses de retraite des libéraux. En effet, l’article 32 a pour objet de compléter et de modifier le code...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen du présent texte par la Haute Assemblée représente pour le groupe UDI-UC un considérable progrès. Je veux parler, vous l’avez compris, de l’adoption de notre amendement ouvrant réellement la voie vers une réforme systémique des retraites. Dès lors, la logique des réformes...
C’est pourquoi les membres du groupe UDI-UC voteront contre celui qui nous est présenté. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)
M. Gérard Roche. Je voudrais d'abord dire à notre collègue Desessard
Selon nous, si, après de longues études, une personne n’a pas pu cotiser suffisamment longtemps en raison des aléas de la vie, ce ne serait que justice qu’elle puisse parvenir à une retraite à taux plein en travaillant après l'âge de la retraite. Par ailleurs, madame la ministre, on sait que la désertification médicale tient beaucoup à un n...
Cet amendement tend à supprimer l’article 4, qui reporte du 1er avril au 1er octobre la date de revalorisation des retraites en fonction de l’inflation. Il s’agit là d’une désindexation partielle des pensions qui n’ose pas dire son nom ! Cette absence de clarté vis-à-vis des assurés et de nos concitoyens n’est pas acceptable. Si l’on veut mettr...
Ce point de la discussion est important et le problème difficile à cerner. Actuellement, le médecin du travail a pour tâche d’accompagner les salariés, d’effectuer un suivi psychologique les concernant, de suivre leur santé en relation avec leur médecin traitant notamment, et d’examiner l’adéquation entre leurs possibilités et leur travail, af...
À nos collègues qui présentent cet amendement, je veux dire mon étonnement, car on ne peut pas s’en tenir à des données comptables. Évidemment, prendre en compte la pénibilité aura un coût, qui pourra avoir une répercussion sur l’ONDAM. Aussi bien, pourquoi l’ONDAM serait-il exclu de l’effort nécessaire ?
Cette discrimination à l’encontre des maisons de retraite, et surtout des hôpitaux, est insupportable !
En effet, les horaires de travail sont pénibles et il faut tenir compte du poids des malades. On parle beaucoup de la médecine d’urgence et de ses gyrophares. Pourtant, la vraie grandeur consiste pour les personnels dont nous parlons ici à travailler au quotidien à préserver la dignité de malades en fin de vie, des malades qui se souillent et ...
M. Gérard Roche. Je connais bien mes amis de l’UMP : je pense qu’ils n’ont pas assez réfléchi, car cet amendement n’est pas tout à fait à sa place !
Cet amendement a pour objet de limiter les fonds collectés pour financer la prise en compte de la pénibilité à une enveloppe fixe déterminée en loi de financement de la sécurité sociale. Il s’agit de prévenir tout emballement non maîtrisé de la montée en charge financière du dispositif. En effet, les estimations du Gouvernement, réalisées sur ...
Oui, monsieur le président.
On me dit que l’on pourra prévoir les sommes chaque année. Dans ces conditions, pourquoi ne pas fixer l’enveloppe en loi de financement de la sécurité sociale ? On le fait bien pour l’ONDAM ! Chaque année, on évalue ses dépenses d’après des prévisions qui collent à peu près à la réalité, non ? Voilà pourquoi j’ai maintenu cet amendement, qui m...
Le groupe UDI-UC se félicite que le projet de loi traite de la pénibilité, d’autant qu’il a une approche vraiment intéressante, une approche objective qui tient compte des conditions de travail, alors qu’avant on abordait cette question de façon plutôt subjective. Mon groupe s’est abstenu sur l’amendement de suppression de l’article 6 pour lai...