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Mes chers collègues, à la suite de ces diverses explications de vote, je tiens à expliciter notre position. Ne perdons pas de vue l’enjeu essentiel du vote qui intervient aujourd’hui : la France voit cohabiter, d’une part, le secteur conventionné, où tous les Français sont égaux devant l’assurance maladie et où les mutuelles et les complémenta...
De fait, pour des raisons évidentes de financement, il est très difficile pour l’assurance maladie d’aller actuellement sur ces secteurs. En conséquence, des personnes de condition modeste n’ont pas accès à des prothèses qui pourraient compenser leur déficit sensoriel. Cette question revêt un poids social extrêmement important, notamment pour l...
Certains éléments devraient tout de même nous conduire à nous interroger. On ne trouve plus de kinésithérapeutes, en particulier pour soigner à domicile des patients hémiplégiques ou victimes d’un accident vasculaire cérébral ; on ne trouve plus d’infirmiers libéraux en campagne mais aussi dans les banlieues comme dans certains centres urbains ...
M. Daudigny a fait beaucoup d’efforts pour me convaincre, mais il y a certains éléments de son raisonnement que je ne comprends pas tout à fait. Il soutient qu’il n’y a pas lieu d’exclure du système des remboursements différenciés l’ensemble des professions conventionnées, dans la mesure où elles ne peuvent pas pratiquer de dépassements d’hono...
Je serai bref, car mon groupe et moi-même sommes déjà longuement intervenus. Ce débat a été extrêmement intéressant. Je remercie la commission et le rapporteur général, qui a réalisé un travail considérable et dont le souci de la concertation s’est révélé très positif. Le dossier était très complexe, car, il faut bien le dire, de nombreux inté...
M. Gérard Roche . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, deux mots doivent être à la base de nos débats : moralité et dignité. Moralité, car les récents événements ont éclaboussé toute la classe politique. Nous allons devoir établir des critères de transparence qui permettent à la République de débusquer ceux qui la d...
Dignité, car cette moralisation doit se faire dignement, puisqu’il s’agit précisément de retrouver notre dignité d’élu, par respect pour la démocratie, pour les populations que nous représentons et pour nos proches et nos familles. Pour garder notre dignité, nous devons garder notre sang-froid, afin d’éviter que la transparence ne soit recherch...
Pour être digne, la démarche de moralisation doit également être transversale. Le Gouvernement présente un projet de loi, qui sera évidemment soutenu par nos collègues du groupe socialiste et peut-être par des sénateurs appartenant à d’autres groupes, mais la moralisation doit être l’affaire de tous. Le groupe UDI-UC et sans doute aussi le grou...
J'ai longtemps été médecin rural, et j'ai été confronté aux mystères du suicide. Il existe de multiples types de suicides, et des différences importantes selon les territoires. Je suis d'accord avec vous que le volet sanitaire de la prévention doit être personnalisé et doit reposer sur le corps médical. Mais comment faire de la prévention quand...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la deuxième conférence sociale s’est ouverte ce matin : elle doit traiter des retraites, certes, mais aussi de l’emploi et de la formation. Par ailleurs sont à l’étude une réforme de la politique familiale et de la formation professionnelle, ainsi que le problème de ...
Et qu’en sera-t-il quand il faudra financer la dépendance ? Dans ces conditions, monsieur le ministre, ma question est simple : quelle est votre vision d’ensemble du financement de la protection sociale ?
L’article 7 concerne les missions de transfert des résultats de la recherche vers les secteurs socio-économiques et d’appui aux politiques publiques en modifiant l’article L. 123–5 du code de l’éducation. Comme le précédent amendement déposé par le groupe centriste à l’article 5, et qui a été adopté après avoir été rectifié, notre objectif est...
On ne pourra décidément pas dire que le groupe UDI-UC s’oppose frontalement au Gouvernement : en effet, cet amendement tend, à son tour, à revenir à la rédaction de l’article issue des travaux de l’Assemblée nationale. Cette rédaction inclut notamment le texte présenté par le Gouvernement concernant les objectifs de la politique nationale de re...
L’article 5 concerne les missions confiées au service public de l’enseignement supérieur. La valorisation des résultats de la recherche fait déjà partie des missions définies à l’article L. 123-3 du code de l’éducation. Le texte qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale prévoyait d’actualiser ces missions en y intégrant et en y consacr...
Vous parlez de la profusion des opticiens, alors que nous manquons d'autres spécialités. Je voudrais rappeler qu'au fond, les dépenses de santé sont de l'argent public, plutôt que privé. Par ailleurs, je suis étonné que personne ne parle des marges bénéficiaires...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention portera essentiellement sur les dispositions de l’article 22 de ce projet de loi, plus précisément sur l’expérimentation qu’il vise à mettre en place, consistant à élargir les passerelles pour l’entrée dans le cursus médical d’étudiants provenant d’autres cursus. ...
Je m’exprimerai également en mon nom personnel, car la position de mon groupe est un peu différente de la mienne. Pour ce qui est de la clause de compétence générale, on peut distinguer deux périodes : la période des vaches grasses et celle des vaches maigres. Durant la période des vaches grasses, l’attribution des aides ne répondait à aucune...
M. Gérard Roche. Madame la ministre, je vais vous surprendre, mais si je vote cet amendement, comme certainement beaucoup d’autres, c’est pour vous rendre service, ainsi qu’au Gouvernement. En effet, il est inconcevable qu’un gouvernement socialiste veuille étrangler les communes, alors que beaucoup de maires sont socialistes !
Pourtant, commencer ce projet de loi en mettant en avant le problème des grandes métropoles a créé un vent de panique chez les élus des petites communes, qui craignent la mort de la ruralité. Le vote de cet amendement, certes déclaratif, mais ô combien important, nous permettrait de dire que nous n’oublions pas les petites communes. Ce faisant...
Traditionnellement, les départements travaillaient sur les questions sociales et médico-sociales avec les directions départementales de l'action sanitaire et sociale (Ddass), elles-mêmes sous l'autorité du préfet. Leurs relations étaient proches et le climat généralement bon. La création des ARS a eu un impact ambivalent. Elle a permis d'appo...