Interventions de Gérard Roche

Nous restons sur la ligne du régime unique que s’est fixé le groupe UDI-UC. L’objet de cet amendement est de poser le principe selon lequel les règles de fonctionnement des régimes spéciaux sont progressivement alignées, en matière de cotisations et de prestations, sur celles qui régissent le régime général des salariés à l’horizon de l’année ...

Chers collègues, je peux entendre que, la convergence étant inéluctable, il faut prendre du temps pour la réaliser. On peut aussi ne pas être d’accord sur ce principe. Toutefois, dire que notre amendement n’a pas de raison d’être, ce n’est pas possible ! Nous allons sur le terrain, nous entendons ce que disent les gens. En plus, il s’agit d’un...

Je ne veux pas polémiquer, mais l’argumentation que je viens d’entendre ne me convainc pas du tout. Il faut écouter ce que dit l’opinion au sujet des retraites : les régimes spéciaux posent un problème aux plus humbles, à ceux qui perçoivent les retraites les plus faibles. Encore une fois, je ne peux pas accepter que l’on dise que cet amendeme...

Vous le savez tous, pour résorber le déficit des caisses de retraites, il y a deux manières : augmenter les cotisations ou allonger la durée de travail. L’ancien gouvernement avait accru la durée de cotisation en reportant l’âge légal de départ à la retraite. Pendant la campagne présidentielle, M. Hollande avait pris des engagements sur ce poin...

Nous souhaitons qu’une retraite minimale égale à 75 % du SMIC soit garantie à tous les Français. Puisque l’article 40 de la Constitution nous interdit d’augmenter directement les dépenses publiques, nous prévoyons, au travers du présent amendement, que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1er juin 2014, un rapport examinant les modali...

Le SMIC net se monte quant à lui à 1 120 euros. L’ASPA représente donc 70 % du SMIC net. Il ne faudrait la revaloriser que de 56 euros par mois pour qu’elle soit égale à 75 % du SMIC. Cela représente un coût annuel de 672 euros par bénéficiaire. Comme il y a aujourd’hui moins de 200 000 bénéficiaires de l’ASPA, la mesure coûterait environ 100 m...

Il ressort des auditions que nous avons menées que la branche maladie se trouve aujourd'hui à un carrefour de son évolution. Pensez-vous pouvoir, dans l'avenir, harmoniser activités libérales et activités de service public ?

Je suis très satisfait des propos que vous avez tenus sur la fraude. Le système de protection sociale compte deux ennemis : les profiteurs et les dénigreurs. Sur les Mam, nous n'en sommes actuellement qu'au stade expérimental. Il faut maintenant accélérer le processus. Ces structures sont le seul moyen de régler le problème de l'accueil de la...

C'est la souplesse d'organisation des Mam qui en fait tout l'intérêt !

Il faut considérer les Mam comme une solution d'accueil à part entière, pas comme un substitut !

Lorsque nous confions des missions sociales financées par le fonds social européen (FSE), l'Europe nous oblige à procéder par appel d'offres.

Les associés des coopératives ont un statut bien défini, mais pourquoi le droit commun ne s'appliquerait-il pas aux simples salariés ?

Je vous remercie pour cette présentation qui nous montre que le déficit de la sécurité sociale n'est pas nécessairement fatal et qu'il est possible de réagir. Vous regrettez que la chirurgie ambulatoire ne se développe pas assez vite : je pense au contraire que c'est tout à l'honneur de nos chirurgiens. Il me paraît très difficile d'opérer un p...

Fluidifier les parcours de santé est nécessaire. Mais l'approche ne peut pas être uniquement financière. Les niveaux de soins délivrés dans les secteurs sanitaire et médico-social sont aujourd'hui beaucoup trop éloignés pour que les parcours puissent être fluides. Il serait nécessaire de développer un niveau d'établissements intermédiaire entre...

Cette gestion entre partenaires divers est difficile, même si la conclusion de conventions tripartites et la mise en oeuvre des appels à projets ont permis de faire avancer la situation. Pour autant, reste la question lancinante de la participation de 30 % à la charge de conseils généraux en ce qui concerne le financement des aides-soignantes.....

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les réseaux de soins existent depuis plus de dix ans. Ils ont leur utilité, notamment pour développer la pratique du tiers payant. Il n’est donc pas question ici de les remettre en cause en tant que tels. En conséquence, l’objet de cette proposition de loi est non de réformer glob...

Nous entendons bien l’argument justifiant cette exception, liée à la démographie particulièrement dynamique de la profession. Il est cependant nécessaire que les réseaux d’optique demeurent ouverts au moins pour les opticiens installés en zone rurale, où ils ne sont pas si nombreux, pour garantir un accès de proximité.

Ma proposition est donc tombée à l’eau... J’ai déposé, en revanche, un sous-amendement à un amendement présenté par M. le rapporteur général tendant à prévoir, à l’alinéa 3 de l’article 2, le respect des exigences de proximité dans l’accès aux soins. Quatrièmement, se pose aussi la question du champ des accords tarifaires et du remboursement ...

Je regrette que les déficits sensoriels aient été considérés comme des soins de confort et que l'assurance maladie soit complétement restée à l'écart de ces questions. Cette idée est fausse à tous les âges, que ce soit pour les enfants ou pour les personnes âgées. Il est inadmissible que des personnes, notamment âgées, soient contraintes de fai...

Sur l’amendement n° 1, un compromis a été trouvé en commission des affaires sociales. Comme nous le confirmera M. le rapporteur, la commission y est favorable, à condition que nous le reformulions, ce que nous acceptons. Au départ, il s’agissait, je l’ai dit au cours de la discussion générale, de permettre aux opticiens-lunetiers installés da...