Loi de finances pour 2024

Cet amendement a pour objet d'instaurer une taxe sur les sièges sans passager dans les avions, qui serait le pendant de la taxe sur les billets d'avion. Cette nouvelle taxe aurait pour double effet de limiter les vols en sous-effectifs, qui coûtent cher écologiquement et économiquement, et de forcer les compagnies aériennes à mettre en vente d...

Cet amendement a pour objet d’instaurer une taxe sur les sièges sans passager dans les avions, qui serait le pendant de la taxe sur les billets d’avion. Cette nouvelle taxe aurait pour double effet de limiter les vols en sous-effectifs, qui coûtent cher écologiquement et économiquement, et de forcer les compagnies aériennes à mettre en vente d...

Cet amendement vise à redonner à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) la capacité de faire respecter les règles environnementales qu'elle édicte, en doublant le plafond des amendes qu'elle peut prononcer. Concrètement, cette autorité peut édicter des mesures environnementales sur les aérodromes, interdire certains aéron...

Cet amendement vise à redonner à l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) la capacité de faire respecter les règles environnementales qu’elle édicte, en doublant le plafond des amendes qu’elle peut prononcer. Concrètement, cette autorité peut édicter des mesures environnementales sur les aérodromes, interdire certains aéron...

Le régime fiscal applicable aux activités de navigation maritime et au transport maritime de marchandises entrave gravement la pertinence de la politique environnementale française. En effet, le transport maritime est responsable d'une pollution dont l'impact environnemental est supérieur à celui de l'automobile. Or, pendant que l'on s'affaire...

Si nous accueillons positivement l'article 12, qui prévoit une réduction progressive des dépenses fiscales néfastes à l'environnement, nous considérons cependant que le dispositif proposé manque d'ambition et n'est pas à la hauteur de l'urgence climatique, notamment parce qu'il ne vise pas l'ensemble des avantages fiscaux défavorables à l'envir...

Cet amendement, s'il est identique au précédent sur la forme, ne l'est pas sur le fond. Pour une fois que vous aviez l'occasion de supprimer une niche fiscale, vous avez renoncé ! Après nous être opposés à la pérennisation du crédit d'impôt HVE, nous refusons maintenant sa prorogation, dans la mesure où ce label concurrence le label bio et qu'i...

Cet amendement, s’il est identique au précédent sur la forme, ne l’est pas sur le fond. Pour une fois que vous aviez l’occasion de supprimer une niche fiscale, vous avez renoncé ! Après nous être opposés à la pérennisation du crédit d’impôt HVE, nous refusons maintenant sa prorogation, dans la mesure où ce label concurrence le label bio et qu’i...

L'État a largement soutenu l'installation de systèmes de chauffage écologiques pour les logements, tels que les pompes à chaleur, via MaPrimeRénov'. Mon groupe salue cette politique. Toutefois, pour avancer nettement dans la transition énergétique, il faut privilégier des mesures combinées : un nouveau système de chauffage associé à des...

L’État a largement soutenu l’installation de systèmes de chauffage écologiques pour les logements, tels que les pompes à chaleur, via MaPrimeRénov’. Mon groupe salue cette politique. Toutefois, pour avancer nettement dans la transition énergétique, il faut privilégier des mesures combinées : un nouveau système de chauffage associé à des...

Cet amendement vise à ouvrir le dispositif de prêt à taux zéro aux travaux permettant l'installation d'équipements d'autoconsommation solaires et éoliens, afin d'en diminuer le coût pour les particuliers et d'accélérer le développement des énergies renouvelables (EnR). La France est en retard sur ses objectifs de développement d'EnR et l'autoc...

Cet amendement vise à ouvrir le dispositif de prêt à taux zéro aux travaux permettant l’installation d’équipements d’autoconsommation solaires et éoliens, afin d’en diminuer le coût pour les particuliers et d’accélérer le développement des énergies renouvelables (EnR). La France est en retard sur ses objectifs de développement d’EnR et l’autoc...

Une nouvelle fois, nous souhaitons aller dans le sens d'une aide à la rénovation des logements, mais pas à n'importe quel prix ni pour faire n'importe quoi. Par cet amendement, nous proposons de majorer de 30 % les montants des plafonds d'avances remboursables de l'éco-prêt à taux zéro quand les matériaux biosourcés utilisés, comme le bois ou ...

Une nouvelle fois, nous souhaitons aller dans le sens d’une aide à la rénovation des logements, mais pas à n’importe quel prix ni pour faire n’importe quoi. Par cet amendement, nous proposons de majorer de 30 % les montants des plafonds d’avances remboursables de l’éco-prêt à taux zéro quand les matériaux biosourcés utilisés, comme le bois ou ...

Si nous ne devons pas tout attendre de la fiscalité, n'attendons pas tout non plus des assureurs ! Nous disposons désormais d'un recul suffisant. J'ignore quel seuil vous avez en tête, mais cela fait plus de dix ans qu'un certain nombre de bâtiments sont isolés à partir de bois ou de chanvre. Il me semble maintenant nécessaire de passer à la v...

Si nous ne devons pas tout attendre de la fiscalité, n’attendons pas tout non plus des assureurs ! Nous disposons désormais d’un recul suffisant. J’ignore quel seuil vous avez en tête, mais cela fait plus de dix ans qu’un certain nombre de bâtiments sont isolés à partir de bois ou de chanvre. Il me semble maintenant nécessaire de passer à la v...

Cet amendement vise à supprimer les niches fiscales incitant à la construction neuve dans les aires protégées et les sites inscrits. Les projets ayant fait l'objet d'un avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France (ABF) cesseraient, de même, d'être éligibles à ces dispositifs d'aide. Face à l'effondrement de la biodiversité, mais a...

Cet amendement vise à supprimer les niches fiscales incitant à la construction neuve dans les aires protégées et les sites inscrits. Les projets ayant fait l’objet d’un avis défavorable de l’architecte des bâtiments de France (ABF) cesseraient, de même, d’être éligibles à ces dispositifs d’aide. Face à l’effondrement de la biodiversité, mais a...

Cet amendement vise à prolonger jusqu’en 2025 le taux majoré à 25 % de l’incitation fiscale à la prise de capital auprès des PME et des entreprises solidaires agréées entreprises solidaires d’utilité sociale (Esus). Ce dispositif a été créé par la loi du 30 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Il permet aux entreprises de l...

Le projet de loi de finances pour 2024 acte une baisse de la réduction d’impôt sur le revenu des personnes physiques pour les prises de capital auprès de foncières solidaires ayant conclu un mandat de service d’intérêt économique général. Aux termes des dispositions en vigueur, le taux de cette réduction d’impôt sur le revenu diminuerait au 1er...