Loi de finances pour 2024

Cet amendement a été placé en discussion commune avec l’amendement n° I-2133 rectifié bis, mais j’aurais préféré qu’il soit discuté avec l’amendement précédent de Mme Blatrix Contat. Nous aurons cette discussion à l’article 27 bis, lorsque nous débattrons du versement mobilité, mais nous souhaitons dès maintenant proposer la créa...

Cet amendement vise à inciter les propriétaires forestiers à privilégier des pratiques forestières bénéfiques pour les puits de carbone forestiers, pour la biodiversité et pour la durabilité économique de la forêt. À cette fin, il tend à bonifier le taux du crédit d’impôt accordé, au titre du Defi forêt, pour les travaux forestiers qui maintie...

Par cet amendement, nous proposons que le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte s’applique non seulement à la production, mais également au recyclage, au réemploi et à la réutilisation des différentes technologies relatives aux énergies renouvelables. Mon groupe accueille favorablement ce nouveau crédit d’impôt visant à accélérer la pr...

Comme vous le savez, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires souhaite absolument conditionner ce crédit d’impôt à des engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre pris par les entreprises bénéficiaires. Il ne s’agit pas forcément de contraintes supplémentaires ! Nous ne pouvons pas admettre que des entreprises, fusse...

Nous devons absolument exclure du bénéfice du crédit d’impôt les entreprises qui réalisent des superprofits. Nous n’en avons pas encore parlé suffisamment, mais il est important d’insister sur ce point. Comme je l’ai rappelé, si nous accueillons favorablement ce crédit d’impôt, nous pensons qu’il est nécessaire d’accélérer la transition énergé...

Cet amendement de ma collègue Antoinette Guhl vise à mettre en place une taxe sur les programmes de rachats d’actions dont le taux serait fixé à 1 % du montant de l’opération. Les rachats d’actions, opérations par lesquelles les entreprises rachètent leurs propres actions sur le marché, ont considérablement augmenté en France et dans le monde ...

Par cet amendement d’appel, nous persistons : nous proposons une nouvelle fois de verdir le crédit d’impôt recherche, afin de diriger les dépenses publiques vers la recherche environnementale. Nous partons d’un constat simple : le CIR ne contribue pas suffisamment au financement de la recherche environnementale. Ce dispositif coûte 7 milliard...

Ce produit est financièrement risqué, tant que le jeune n'a pas atteint ses dix-huit ans, et il est en outre susceptible de creuser les inégalités. Surtout, nous l'avons souligné lors de précédents débats, ce dispositif n'est absolument pas écologique : nous n'avons aucune assurance sur la nature des projets promus. Par conséquent, nous voteron...

Ce produit est financièrement risqué, tant que le jeune n’a pas atteint ses 18 ans, et il est en outre susceptible de creuser les inégalités. Surtout, nous l’avons souligné lors de précédents débats, ce dispositif n’est absolument pas écologique : nous n’avons aucune assurance sur la nature des projets promus. Par conséquent, nous voterons pour...

Dans neuf cas sur dix, ce sont les ex-conjointes qui sont contraintes de payer la dette fiscale de leur ancien conjoint, alors qu'elles-mêmes sortent généralement appauvries d'une rupture. Au cours des cinquante dernières années, la proportion de femmes exerçant une activité professionnelle est passée de 45 % à 80 %, ce qui a accru d'autant la...

Dans neuf cas sur dix, ce sont les ex-conjointes qui sont contraintes de payer la dette fiscale de leur ancien conjoint, alors qu’elles-mêmes sortent généralement appauvries d’une rupture. Au cours des cinquante dernières années, la proportion de femmes exerçant une activité professionnelle est passée de 45 % à 80 %, ce qui a accru d’autant la...

Cet amendement vise à créer un crédit d'impôt pour inciter les agriculteurs à la mutualisation du matériel agricole. À l'heure actuelle, la fiscalité agricole incite fortement les agriculteurs à investir individuellement toujours plus dans l'acquisition de matériels toujours plus lourds et toujours plus coûteux. Pareils investissements peuven...

Cet amendement vise à créer un crédit d’impôt pour inciter les agriculteurs à la mutualisation du matériel agricole. À l’heure actuelle, la fiscalité agricole incite fortement les agriculteurs à investir individuellement toujours plus dans l’acquisition de matériels toujours plus lourds et toujours plus coûteux. Pareils investissements peuven...

Cet amendement vise à inciter financièrement les propriétaires de forêts à préserver la biodiversité et à augmenter les puits de carbone. Concrètement, nous proposons de moderniser le régime dit « Sérot-Monichon ». Actuellement, la personne qui reçoit une propriété forestière dans le cadre d'une succession est exonérée à 75 % des droits de mut...

Cet amendement vise à inciter financièrement les propriétaires de forêts à préserver la biodiversité et à augmenter les puits de carbone. Concrètement, nous proposons de moderniser le régime dit « Sérot-Monichon ». Actuellement, la personne qui reçoit une propriété forestière dans le cadre d’une succession est exonérée à 75 % des droits de mut...

Cet amendement vise à rétablir une équité fiscale entre l'accès au foncier pour les personnes physiques et les transferts fonciers effectués via la cession de parts de société agricole. Malgré la loi votée en 2021 portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, di...

Cet amendement vise à rétablir une équité fiscale entre l’accès au foncier pour les personnes physiques et les transferts fonciers effectués via la cession de parts de société agricole. Malgré la loi votée en 2021 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, di...

Pour faire face aux enjeux alarmants du réchauffement climatique et de l'épuisement des ressources, il nous faut déployer des mécanismes financiers permettant d'inciter nos concitoyens à prendre part à l'effort commun pour les endiguer. Tel est l'objet de cet amendement, inspiré d'une proposition de l'Institut national de l'économie circulaire ...

Pour faire face aux enjeux alarmants du réchauffement climatique et de l’épuisement des ressources, il nous faut déployer des mécanismes financiers permettant d’inciter nos concitoyens à prendre part à l’effort commun pour les endiguer. Tel est l’objet de cet amendement, inspiré d’une proposition de l’Institut national de l’économie circulaire ...