Interventions de Ghislaine SENÉE

Une nouvelle fois, nous souhaitons aller dans le sens d’une aide à la rénovation des logements, mais pas à n’importe quel prix ni pour faire n’importe quoi. Par cet amendement, nous proposons de majorer de 30 % les montants des plafonds d’avances remboursables de l’éco-prêt à taux zéro quand les matériaux biosourcés utilisés, comme le bois ou ...

Si nous ne devons pas tout attendre de la fiscalité, n'attendons pas tout non plus des assureurs ! Nous disposons désormais d'un recul suffisant. J'ignore quel seuil vous avez en tête, mais cela fait plus de dix ans qu'un certain nombre de bâtiments sont isolés à partir de bois ou de chanvre. Il me semble maintenant nécessaire de passer à la v...

Si nous ne devons pas tout attendre de la fiscalité, n’attendons pas tout non plus des assureurs ! Nous disposons désormais d’un recul suffisant. J’ignore quel seuil vous avez en tête, mais cela fait plus de dix ans qu’un certain nombre de bâtiments sont isolés à partir de bois ou de chanvre. Il me semble maintenant nécessaire de passer à la v...

Cet amendement vise à supprimer les niches fiscales incitant à la construction neuve dans les aires protégées et les sites inscrits. Les projets ayant fait l'objet d'un avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France (ABF) cesseraient, de même, d'être éligibles à ces dispositifs d'aide. Face à l'effondrement de la biodiversité, mais a...

Cet amendement vise à supprimer les niches fiscales incitant à la construction neuve dans les aires protégées et les sites inscrits. Les projets ayant fait l’objet d’un avis défavorable de l’architecte des bâtiments de France (ABF) cesseraient, de même, d’être éligibles à ces dispositifs d’aide. Face à l’effondrement de la biodiversité, mais a...

Cet amendement vise à prolonger jusqu’en 2025 le taux majoré à 25 % de l’incitation fiscale à la prise de capital auprès des PME et des entreprises solidaires agréées entreprises solidaires d’utilité sociale (Esus). Ce dispositif a été créé par la loi du 30 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Il permet aux entreprises de l...

Le projet de loi de finances pour 2024 acte une baisse de la réduction d’impôt sur le revenu des personnes physiques pour les prises de capital auprès de foncières solidaires ayant conclu un mandat de service d’intérêt économique général. Aux termes des dispositions en vigueur, le taux de cette réduction d’impôt sur le revenu diminuerait au 1er...

Cet amendement a été placé en discussion commune avec l’amendement n° I-2133 rectifié bis, mais j’aurais préféré qu’il soit discuté avec l’amendement précédent de Mme Blatrix Contat. Nous aurons cette discussion à l’article 27 bis, lorsque nous débattrons du versement mobilité, mais nous souhaitons dès maintenant proposer la créa...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement vise à inciter les propriétaires forestiers à privilégier des pratiques forestières bénéfiques pour les puits de carbone forestiers, pour la biodiversité et pour la durabilité économique de la forêt. À cette fin, il tend à bonifier le taux du crédit d’impôt accordé, au titre du Defi forêt, pour les travaux forestiers qui maintie...

Par cet amendement, nous proposons que le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte s’applique non seulement à la production, mais également au recyclage, au réemploi et à la réutilisation des différentes technologies relatives aux énergies renouvelables. Mon groupe accueille favorablement ce nouveau crédit d’impôt visant à accélérer la pr...

Je le retire également, madame la présidente.

Cet amendement est défendu.

Comme vous le savez, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires souhaite absolument conditionner ce crédit d’impôt à des engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre pris par les entreprises bénéficiaires. Il ne s’agit pas forcément de contraintes supplémentaires ! Nous ne pouvons pas admettre que des entreprises, fusse...

Nous devons absolument exclure du bénéfice du crédit d’impôt les entreprises qui réalisent des superprofits. Nous n’en avons pas encore parlé suffisamment, mais il est important d’insister sur ce point. Comme je l’ai rappelé, si nous accueillons favorablement ce crédit d’impôt, nous pensons qu’il est nécessaire d’accélérer la transition énergé...

Cet amendement est défendu.

Oui, madame la présidente.

Mme Ghislaine Senée. Le groupe GEST aussi !

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.