Interventions de Ghislaine SENÉE

Évitons au moins de les favoriser !

Cet amendement a pour objet de défendre le droit fondamental d’accès à l’eau. Il vise à exonérer de TVA l’usage domestique des premiers 18, 2 mètres cubes d’eau, soit la quantité annuelle d’eau nécessaire à toute personne humaine, d’après l’Organisation mondiale de la santé (OMS). L’accès à l’eau fait l’objet d’une protection juridique nationa...

Elles en ont !

Défendu.

Défendu.

Défendu.

J'en suis d'accord également.

J’en suis d’accord également.

Si nous accueillons positivement l’article 12, qui prévoit une réduction progressive des dépenses fiscales néfastes à l’environnement, nous considérons cependant que le dispositif proposé manque d’ambition et n’est pas à la hauteur de l’urgence climatique, notamment parce qu’il ne vise pas l’ensemble des avantages fiscaux défavorables à l’envir...

Pour ma part, je vais tenter ma chance… Il existe déjà un taux réduit à 10 % pour tout ce qui concerne l'autoconsommation d'énergie solaire. Malheureusement, ce taux s'applique actuellement aux seules installations dont la puissance n'excède pas 3 kilowatts-crête. Ce seuil particulièrement bas ne correspond plus à la réalité du marché : la pro...

Pour ma part, je vais tenter ma chance… Il existe déjà un taux réduit à 10 % pour tout ce qui concerne l’autoconsommation d’énergie solaire. Malheureusement, ce taux s’applique actuellement aux seules installations dont la puissance n’excède pas 3 kilowatts-crête. Ce seuil particulièrement bas ne correspond plus à la réalité du marché : la pro...

Cet amendement de mon collègue Guillaume Gontard vise à appliquer une réfaction de 15 % pour les territoires performants. Travaillé avec l'ONG Zero Waste France, il a pour objectif d'accoler un signal positif à l'incitation que représente le coût de la TGAP, pour les territoires qui présente des résultats d'efficacité en matière de politique d...

Cet amendement de mon collègue Guillaume Gontard vise à appliquer une réfaction de 15 % pour les territoires performants. Travaillé avec l’ONG Zero Waste France, il a pour objectif d’accoler un signal positif à l’incitation que représente le coût de la TGAP, pour les territoires qui présente des résultats d’efficacité en matière de politique d...

Oui, madame la présidente.

Oui, madame la présidente.

Bravo !

Au nom du président de notre groupe, Guillaume Gontard, qui a déposé cet amendement plusieurs fois adopté par le Sénat, je propose d'appliquer le taux réduit de TVA de 5, 5 % à tout achat de bois labellisé ou certifié garantissant son caractère local et durable. Un pas de plus serait ainsi fait vers la mise en place de mesures incitatives relev...

Au nom du président de notre groupe, Guillaume Gontard, qui a déposé cet amendement plusieurs fois adopté par le Sénat, je propose d’appliquer le taux réduit de TVA de 5, 5 % à tout achat de bois labellisé ou certifié garantissant son caractère local et durable. Un pas de plus serait ainsi fait vers la mise en place de mesures incitatives relev...

Cet amendement vise à instaurer une TGAP applicable dès la mise sur le marché de produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). Ces composés synthétiques sont largement utilisés depuis les années cinquante dans l'industrie et les produits manufacturés, comme les textiles, les emballages alimentaires, les uste...

Cet amendement est défendu.