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Amendements de Gilbert Barbier
1927 amendements trouvés
01/02/2011 — Amendement N° 130 rectifié au texte N° 20102011-259 - Article 17 (Non soutenu)
MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Chevènement, Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM....
Alinéa 2, seconde phrase Remplacer les références : aux 1° ou 4° par la référence : au 1° Exposé sommaire : Amendement de coordination qui tire les conséquences de la suppression de la CNDS du périmètre du Défenseur des droits. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
01/02/2011 — Amendement N° 129 rectifié au texte N° 20102011-259 - Article 15 (Tombe)
MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Chevènement, Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM....
Alinéa 4, première phrase Remplacer les références : aux 3° ou 4° par la référence : au 3° Exposé sommaire : Amendement de coordination qui tire les conséquences de la suppression de la CNDS du périmètre du Défenseur des droits. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y av...
01/02/2011 — Amendement N° 128 rectifié au texte N° 20102011-259 - Article 13 (Tombe)
MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Chevènement, Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM....
I. - Alinéa 1, première phrase Supprimer la référence : 11, II. - Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. III. - Alinéa 4, deuxième phrase Supprimer la référence : 11, IV. - Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination qui tire les conséquences de la suppression de la CNDS du périmètre du Défenseur des droits. ...
01/02/2011 — Amendement N° 127 rectifié au texte N° 20102011-259 - Article 11 (Rejeté)
MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Chevènement, Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination qui tire les conséquences de la suppression de la CNDS du périmètre du Défenseur des droits. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
01/02/2011 — Amendement N° 126 rectifié au texte N° 20102011-259 - Article 11 A (Tombe)
MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Chevènement, Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM....
I. - Alinéa 1 1° Supprimer les mots : , ainsi que de déontologie dans le domaine de la sécurité 2° Remplacer les mots : droits de l'enfant, de lutte par les mots : droits de l'enfant et de lutte II. - Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination qui tire les conséquences de la suppression de la CNDS du p...
01/02/2011 — Amendement N° 125 rectifié au texte N° 20102011-259 - Article 6 (Tombe)
MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Chevènement, Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM....
Alinéa 2 Remplacer le mot et la référence : à 4° par le mot et la référence : et 3° Exposé sommaire : Amendement de coordination qui tire les conséquences de la suppression de la CNDS du périmètre du Défenseur des droits. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas...
01/02/2011 — Amendement N° 124 rectifié au texte N° 20102011-259 - Article 5 (Tombe)
MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Chevènement, Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM....
I. - Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. II. Alinéa 6 Remplacer les références : 2°, 3° et 4° par les références : 2° et 3° Exposé sommaire : Amendement de coordination qui tire les conséquences de la suppression de la CNDS du périmètre du Défenseur des droits. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention «...
01/02/2011 — Amendement N° 123 rectifié au texte N° 20102011-259 - Article 4 (Rejeté)
MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Chevènement, Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM....
Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement s’opposent à la disparition de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. La spécificité et l’importance de sa mission justifient le maintien d’une autorité propre, comme le démontre d’ailleurs chaque année la pertinence de ses rapports. NB :La p...
25/01/2011 — Amendement N° 30 au texte N° 20102011-237 - Article 1er (Adopté)
Mme Laborde, MM. Plancade, Collin, Alfonsi, Barbier, Chevènement, Detcheverry, Mézard, de Montesquiou, Milhau
Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) veille à la protection des monuments d’intérêt historique appartenant à l’État situés en dehors du territoire français. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de rappeler toute l’importance du patrimoine de l’Etat français à l’étranger. Il est fondamental que les édifices...
25/01/2011 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20102011-229 - Article 7 (Adopté)
M. Barbier, Mmes Desmarescaux, Deroche, Hermange
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La proposition de loi va à l’encontre des textes fondamentaux régissant notre droit, dont la vocation première est de protéger le droit à la vie de tout individu et d’apporter assistance aux personnes les plus vulnérables et en situation de danger, ce qui exclut une mort infligée intentionnellement. E...
25/01/2011 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20102011-229 - Article 6 (Adopté)
M. Barbier, Mmes Desmarescaux, Deroche, Hermange
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La proposition de loi va à l’encontre des textes fondamentaux régissant notre droit, dont la vocation première est de protéger le droit à la vie de tout individu et d’apporter assistance aux personnes les plus vulnérables et en situation de danger, ce qui exclut une mort infligée intentionnellement. E...
25/01/2011 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20102011-229 - Article 5 (Adopté)
M. Barbier, Mmes Desmarescaux, Deroche, Hermange
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La proposition de loi va à l’encontre des textes fondamentaux régissant notre droit, dont la vocation première est de protéger le droit à la vie de tout individu et d’apporter assistance aux personnes les plus vulnérables et en situation de danger, ce qui exclut une mort infligée intentionnellement. E...
25/01/2011 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20102011-229 - Article 4 (Adopté)
M. Barbier, Mmes Desmarescaux, Deroche, Hermange
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La proposition de loi va à l’encontre des textes fondamentaux régissant notre droit, dont la vocation première est de protéger le droit à la vie de tout individu et d’apporter assistance aux personnes les plus vulnérables et en situation de danger, ce qui exclut une mort infligée intentionnellement. E...
25/01/2011 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20102011-229 - Article 3 (Adopté)
M. Barbier, Mmes Desmarescaux, Deroche, Hermange
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La proposition de loi va à l’encontre des textes fondamentaux régissant notre droit, dont la vocation première est de protéger le droit à la vie de tout individu et d’apporter assistance aux personnes les plus vulnérables et en situation de danger, ce qui exclut une mort infligée intentionnellement. E...
25/01/2011 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20102011-229 - Article 2 (Adopté)
M. Barbier, Mmes Desmarescaux, Deroche, Hermange
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La proposition de loi va à l’encontre des textes fondamentaux régissant notre droit, dont la vocation première est de protéger le droit à la vie de tout individu et d’apporter assistance aux personnes les plus vulnérables et en situation de danger, ce qui exclut une mort infligée intentionnellement. E...
25/01/2011 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20102011-229 - Article 1er (Adopté)
M. Barbier, Mme Desmarescaux
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La proposition de loi va à l’encontre des textes fondamentaux régissant notre droit, dont la vocation première est de protéger le droit à la vie de tout individu et d’apporter assistance aux personnes les plus vulnérables et en situation de danger, ce qui exclut une mort infligée intentionnellement. E...
15/12/2010 — Amendement N° 195 rectifié au texte N° 20102011-163 - Article 17 septies (Non soutenu)
MM. Mézard, Collin, Barbier, de Montesquiou, Plancade, Tropeano
Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Le taux national de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises tel que défini au A du III de l'article 1600 du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur le 1 er janvier 2011, est majoré en 2011 de façon à couvrir le montant total des ...
15/12/2010 — Amendement N° 189 au texte N° 20102011-163 - Après l'article 26 (Non soutenu)
MM. Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, de Montesquiou, Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mars...
Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux premier et deuxième alinéas du II de l'article 2 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, les mots : « au titre de l'année 2009 » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser la taxation sur les rémunérations variables...
15/12/2010 — Amendement N° 188 au texte N° 20102011-163 - Après l'article 26 sexies (Non soutenu)
MM. Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Chevènement, de Montesquiou, Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Labo...
Après l'article 26 sexiès, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le III est ainsi rédigé : « III - Le taux de la taxe est fixé à 0, 05 % à compter du 1 er janvier 2011. « Ce taux est majoré à 0, 1 % lorsque les transactions visées au I ont lieu avec des État...
14/12/2010 — Amendement N° 54 2ème rectif. au texte N° 20102011-021 - Article 118 (Adopté)
MM. Mézard, Alfonsi, Collin, Barbier, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Milhau, Plancade,...
Après l'alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le dernier alinéa de l'article 2045 est ainsi rédigé : « Les établissements publics de l'État ne peuvent transiger qu'avec l'autorisation expresse du premier ministre. » Exposé sommaire : Abrogation d'une disposition désuète du code civil subordonnant le fait de transiger pour les ...
