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Les interventions de Gilbert Barbier sur ce dossier
8 amendements trouvés
16/12/2009 — Amendement N° 159 au texte N° 20092010-157 - Après l'article 40 (Non soutenu)
MM. Charasse, Collin, Alfonsi, Barbier, Mézard, Plancade, Tropeano, Vendasi
Après l'article 40, insérer un article additionnel rédigé comme suit : Lorsque les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat sont consultées, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution, sur la nomination des présidents des entreprises cotées du périmètre de l'Agence des participation...
16/12/2009 — Amendement N° 152 au texte N° 20092010-157 - Après l'article 28 ter (Non soutenu)
Mme Escoffier, MM. Collin, Barbier, Charasse, Mézard, Plancade, Tropeano, Mme Laborde
Après l'article 28 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1° du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « g) Travaux de ventilation ; » II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe...
16/12/2009 — Amendement N° 151 au texte N° 20092010-157 - Après l'article 28 ter (Non soutenu)
Mme Escoffier, MM. Collin, Barbier, Charasse, Mézard, Plancade, Tropeano, Mme Laborde
Après l'article 28 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 ° du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, les travaux visés au b peuvent faire seuls l'objet d'une avance remboursable. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de tenter d'amé...
08/12/2009 — Amendement N° II-216 rectifié au texte N° 20092010-100 - Après l'article 50 quinquies (Adopté)
MM. Charasse, Collin, Barbier, Mézard, Plancade, Tropeano
Après l'article 50 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l'article L. 5212-24 du code général des collectivités territoriales, les mots : « la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours » sont remplacés par les mots : « les trois quarts du coût hors taxe de ...
08/12/2009 — Amendement N° II-170 2ème rectif. au texte N° 20092010-100 - Après l'article 50 quinquies (Retiré)
MM. Charasse, Collin, Alfonsi, Barbier, Mézard, Plancade, Tropeano, Vendasi
Après l'article 50 quinquiès, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La rémunération du président-directeur-général du groupe EDF ne peut être supérieure de plus de 25 % à la rémunération maximale allouée, hors filiales, à chacun des présidents des entreprises publiques SNCF, RATP et La Poste, au gouverneur de la Banque de France et au ...
05/12/2009 — Amendement N° II-362 rectifié au texte N° 20092010-100 - Avant l'article 43 (Retiré)
MM. Chevènement, Barbier, Collin, Mme Escoffier, MM. Plancade, Mézard
Amendement n° II-200 I. - Alinéa 126 Remplacer le pourcentage : 26, 5 % par le pourcentage : 30 % II. - Alinéa 248 Remplacer le pourcentage : 48, 5 % par le pourcentage : 47 % III. - Alinéa 266 Remplacer le pourcentage : 25 % par le pourcentage : 23 % Exposé sommaire : Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent majorer la par...
03/12/2009 — Amendement N° II-236 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 46 (Non soutenu)
Mme Escoffier, MM. Collin, Charasse, Barbier, Plancade, Tropeano, Mézard
Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le f du 2 du I de l'article 244 Quater U du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « g) Travaux de ventilation » II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe ad...
03/12/2009 — Amendement N° II-192 3ème rectif. au texte N° 20092010-100 - Après l'article 46 (Non soutenu)
Mme Escoffier, MM. Collin, Charasse, Barbier, Plancade, Tropeano, Mézard
Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1 ° du 2 du I de l'article 244 quater U du Code Général des Impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, les travaux visés au b peuvent faire seuls l'objet d'une avance remboursable. » II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-des...
