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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Gilbert Barbier sur ce dossier
5 amendements trouvés
28/02/2013 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20122013-369 - Article 1er (Retiré)
MM. Barbier, Mézard, Alfonsi, Mme Laborde, MM. Mazars, Requier, Tropeano
Alinéa 1, première phrase Après le mot : sages-femmes insérer les mots : et des maïeuticiens Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que la profession de sages-femmes n'est pas exclusivement féminine. Les hommes, appelés maïeuticiens, ont aussi vocation à exercer en maisons de naissance. NB :La présente rectification porte sur ...
28/02/2013 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20122013-369 - Article 3 (Rejeté)
MM. Barbier, Mézard, Alfonsi, Mme Laborde, MM. Mazars, Requier, Tropeano
Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les départements où une maison de naissance est autorisée, aucune autorisation d’activité de gynécologie-obstétrique située dans un rayon de 50 kilomètres ne peut être suspendue ou retirée pour un motif lié au volume de l’activité pendant la durée de l’expérimentation. Exposé ...
28/02/2013 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20122013-369 - Article 3 (Rejeté)
MM. Barbier, Mézard, Alfonsi, Mme Laborde, MM. Mazars, Requier, Tropeano
Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : sous réserve que le service de gynécologie obstétrique auquel elles sont attenantes ait une activité supérieure à 1000 accouchements par an Exposé sommaire : Le seuil opérationnel d'une maternité présentant toutes les garanties en matière de personnels et d'équipements est aujourd'hui déterminé à...
28/02/2013 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20122013-369 - Article 1er (Rejeté)
MM. Barbier, Mézard, Alfonsi, Mme Laborde, MM. Mazars, Requier, Tropeano
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Sont prises en charge en maison de naissance les femmes dont la grossesse ne présente pas de risque selon les critères définis par la Haute autorité de santé et qui sont volontaires, après avoir été informées par voie écrite des conditions de leur prise en charge, notamment de l’absence de pér...
28/02/2013 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20122013-369 - Article 1er (Rejeté)
MM. Barbier, Mézard, Alfonsi, Mme Laborde, MM. Mazars, Requier, Tropeano
Alinéa 2, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : La maison de naissance doit être attenante au service de gynécologie-obstétrique de l’établissement autorisé pour cette activité, avec lequel elle passe obligatoirement une convention après avoir recueilli l'avis favorable du chef de ce service. Exposé sommaire : Cet amendement propose ...
