Modernisation de notre système de santé

Je voudrais tout d’abord souligner un problème de forme : les discussions autour de ce projet de loi de modernisation de notre système de santé durent depuis des mois, et ce n’est qu’au cours d’une semaine d’interruption de nos travaux que le Gouvernement trouve le temps de déposer cet amendement extrêmement important. Alors que les familles d...

Cet amendement vise à exclure les cas de grossesse et d’accouchement pathologiques de cette possibilité d’intervention des sages-femmes.

Bien entendu, cet amendement a l’avantage de permettre aux MDPH de trouver des solutions à ce qui paraît sans solution. Je ne sais toutefois pas comment elles vont s’y prendre, et je crains que les solutions de rafistolage qu’elles vont trouver ne donnent pas satisfaction à beaucoup de familles. J’ignore si la concertation a eu lieu avec toute...

Autant je peux admettre que la surveillance de la femme au moment de l’accouchement soit assurée par la sage-femme, autant je pense que les nouveau-nés atteints d’une pathologie doivent relever du pédiatre, ou tout du moins d’un médecin. L’article L. 4151-3 du code de la santé publique, qui vise à donner la possibilité aux sages-femmes d’inter...

M. Gilbert Barbier. D’un extrême à l’autre de l’hémicycle, on le voit bien, un problème est posé. Je ne veux pas laisser sans expression les travées centrales du Sénat sur ce sujet.

Il faut en effet absolument revoir ce problème du numerus clausus. Je ne sais pas, monsieur Watrin, s’il faut le supprimer totalement ; peut-être n’avons-nous pas la capacité de former un nombre illimité de médecins. Ce dont je suis tout à fait certain, c’est qu’il faut l’élargir, comme cela a été fait depuis déjà plusieurs années, mais ...

Je regrette que, au mois de juillet dernier, la commission n’ait pas retenu cet amendement, dont la discussion me donne l’occasion d’évoquer un problème largement rencontré en milieu rural. Je veux parler des prélèvements réalisés par les patients – prélèvements d’urine, par exemple –, qui les déposent encore aujourd'hui dans les pharmacies, c...

Cet amendement va un peu dans le même sens que le précédent, mais avec une rédaction différente. À la suite de la proposition, par les conseils nationaux, de la mise en place d’un parcours pluriannuel, le professionnel choisit les actions auxquelles il s’inscrit. S’il est logique que les professionnels salariés avertissent leur employeur, les...

Mme Génisson vient de soulever un problème majeur. Je rappelle les termes de l’alinéa 11 du présent article : « Chaque professionnel choisit les actions auxquelles il s’inscrit. Pour les professionnels salariés, ce choix s’effectue en lien avec l’employeur. » Les professionnels salariés, madame la secrétaire d’État, ce sont les praticiens hos...

Mon cher collègue, demander un rapport d’étape n’est pas très raisonnable. Nous devons pouvoir disposer d’une étude suffisamment randomisée, portant sur un certain nombre d’éléments et d’observations pendant un certain temps. On ne peut publier des résultats du jour au lendemain, sur un problème aussi délicat. A-t-on mesuré les conséquences d...

Monsieur le président, dans la mesure où la Haute Assemblée a adopté précédemment l’amendement n° 201 rectifié, je retire cet amendement.

Les propos de Mme Génisson sont certes importants, mais se pose aussi une question de terminologie. Entend-on laisser l’ensemble des auxiliaires médicaux exercer en pratique avancée ? Ne serait-il pas plus judicieux de réserver ce statut aux professionnels de santé ? Nous risquons, sinon, d’avoir un champ très vaste, ce qui posera des problème...

Madame la ministre, je suis quelque peu étonné par votre réponse s’agissant de mon amendement. Comme l’a souligné M. le rapporteur, la définition de l’auxiliaire médical figure dans le livre III du code de la santé publique. Vingt professions sont concernées, dont celles d’infirmiers, de masseurs-kinésithérapeutes, d’ergothérapeutes, de psycho...

Il s’agit de soumettre les prescriptions réalisées par des auxiliaires médicaux, puisque c’est le terme retenu, à l’accord du médecin prescripteur. Cela m’apparaît à la fois logique et nécessaire.

C’est pour cette raison que des ordres ont été créés, même si l’on peut admettre que, notamment pour ce qui concerne l’ordre des infirmiers, la gestion des premières années a été un peu chaotique. C’est, du reste, ce qui a suscité l’opposition de certains. Vouloir introduire une distinction entre ceux qui, au sein d’une même profession, exerce...

L'article 30 quater soulève, selon moi, deux problèmes majeurs. Le premier est celui de la formation des étudiants étrangers qui viennent en France et de la possibilité qui leur est accordée d’exercer. Nous connaissons les méfaits que produit l’engagement par les directeurs d’établissement de praticiens dont les compétences ne sont pas ...

Je soutiens, moi aussi, cet amendement. Il est vrai, monsieur Vasselle, que ce dispositif serait mis en place à titre expérimental pendant trois ans. Je ne sais pas s’il sera possible de mener une étude suffisamment poussée dans ces conditions. Néanmoins, il faut tout essayer et ne pas repousser d’emblée le principe de cette consultation, qui ...

Si nous avons déposé cet amendement, c’est parce que certains établissements rencontrent un véritable problème, notamment la nuit. Si la rédaction est trop floue, trop imprécise, il conviendrait d’envisager un décret d’application fixant les conditions dans lesquelles un certain nombre d’actes paramédicaux pourraient être effectués par d’autre...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° 905 rectifié.

Ces deux amendements s’inspirent du rapport du président Jacques Mézard, fait au nom de la commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, commission qui était présidée, je le rappelle, par Alain Milon. Le nombre de praticiens, de techniques non conventionnelles et de formations débouchant ...