Modernisation de notre système de santé

… car il s’agit d’un problème très particulier. J’ajouterai que la gestion du fonds de garantie a été confiée à la Caisse de réassurance, société anonyme détenue par l’État.

Le Gouvernement devait remettre au Parlement un rapport avant le 31 décembre 2014. Peut-être l’aurons-nous le 31 décembre 2015…

Le texte propose de passer outre un refus de la famille, c'est fondamental ! Et il ne règle pas le problème du prélèvement sur les mineurs.

L’article 43 A, qui a été introduit par l’Assemblée nationale, nous paraît avoir son utilité. En effet, il arrive assez fréquemment que les malades, notamment ceux qui ont besoin de soins palliatifs, ne soient pas bien orientés. Il est donc nécessaire qu’ils sachent qu’ils ont la possibilité de recevoir des soins sous forme ambulatoire ou à dom...

Malheureusement, en matière de cancérologie, il est impossible de garantir à une personne qu’elle est définitivement guérie. On ne peut procéder que par statistique selon les pathologies, les groupes d’âge, etc. Bien entendu, les chances de guérison définitive augmentent au fur et à mesure des années, mais, j’y insiste, comme vient de le soulig...

Pour avoir écouté Mme le rapporteur évoquer cet article, il est vrai assez particulier, je souhaiterais savoir s’il revient au médecin de rechercher l’efficience ou l’efficacité des médicaments. La nuance existant entre ces deux notions ne me semble pas ressortir clairement de son propos. Selon moi, le médecin doit avant tout viser l’efficacit...

… c’est aller trop loin dans la redéfinition du rôle du médecin, lequel doit juger de sa prescription au regard de son patient, et non, comme cela vient d’être dit, en fonction de tests généraux d’un médicament. Une telle mesure provoquera de surcroît la suspicion du patient, dès lors qu’il constatera que le médicament prescrit n’apparaît pas ...

Souvent, les patients ont une information tronquée sur les diverses possibilités. Il serait intéressant d'inscrire dans la loi cette obligation, qui n'est pas toujours remplie par les praticiens. J'ai moi-même rencontré un certain nombre de patients désorientés que l'oncologue avait tout simplement renvoyé chez eux une fois le traitement termin...

Merci d'aborder ce problème. M. Malhuret a tenu hier des propos excessifs, inadmissibles, qualifiant les experts de « baudets à contrats ». La plupart font honnêtement leur travail ; sans eux, la recherche n'avancerait pas. Dans l'affaire du Médiator, ce ne sont pas les experts qui étaient en cause, mais les pouvoirs publics, qui n'ont pas réag...

J'insiste, n'entrons pas dans un jeu de délation par personnes interposées. La loi Bertrand s'applique : que les pouvoirs publics enquêtent, et non les voisins !

S'il y a fraude, c'est aux tribunaux d'apprécier si les personnes ont agi sciemment ou non, avec intention de nuire.

Cet amendement vise à rétablir les conseils territoriaux de santé, les CTS, supprimés par la commission. J’étais très hésitant quant au rétablissement de ces instances, l’expérience des conférences régionales de la santé et de l’autonomie n’ayant pas été très positive au cours des années passées. Toutefois, après réflexion, je me suis dit que,...

Je ne voterai pas ces amendements prévoyant que « le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie » du patient. Vers qui ce dernier se tournera-t-il alors ? Où ira-t-il pour faire du sport ? Le décret déterminera-t-il, pour chaque pathologie, l’activité physique appropriée ? C’est irréalisable ! Il faudra mettr...

Il s’agissait d’un amendement de cohérence avec l’amendement visant à rétablir les conseils territoriaux de santé. Je ne vois plus l’intérêt de le défendre, monsieur le président. Je le retire !

Comme je l’ai déjà indiqué à plusieurs reprises, je souhaite que les ordres professionnels soient associés beaucoup plus étroitement aux processus de décision. S’agissant des médecins, eu égard à leur connaissance du terrain, il convient que les représentants régionaux des ordres professionnels de santé soient associés aux travaux de l’ARS.

Voilà quelques instants, nous avons tous souligné le caractère essentiel du maillage territorial des pharmacies, notamment en milieu rural. On sait très bien que quelques grandes officines s’approprieraient rapidement ces sites internet de distribution des médicaments, au détriment des pharmacies isolées et rurales, qui subiraient une nouvelle...

Que l’on ne s’y méprenne pas, je suis très favorable à la généralisation de la prescription en dénomination commune internationale, ou DCI. Néanmoins, pour certains médicaments – notamment pour les médicaments biologiques, immunologiques, etc. –, nous nous trouvons devant un problème, en particulier dans les zones transfrontalières. La loi du ...

Je suis bien sûr très favorable à la prescription en DCI ; mais comme l’a souligné Mme la ministre, il faudra certainement des années pour que l’ensemble des praticiens utilisent cette dénomination, et surtout pour que cette dernière passe dans le public. Néanmoins, il existe un autre problème par rapport à la prescription en DCI concernant le...

L’article 41 prévoit – et cela, je dois le dire, de manière assez habile – de procéder, pour les élections aux unions régionales des professionnels de santé – URPS –, à la fusion du collège des chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens et de celui des spécialistes autres que de médecine générale, cette modification étant applicable aux électi...

Depuis hier, notre débat sur cette question est, je trouve, un peu difficile. Bien entendu, il y eu des scandales. Celui du Mediator, en particulier, est dans tous les esprits. Il faut bien voir quelles sont les responsabilités : elles remontent à 1998, lorsque les pouvoirs publics français n’ont pas réagi, alors que ce médicament était interd...