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Appartenant, avec d'autres de mes collègues, au conseil d'administration de l'agence, je tiens à remercier M. le directeur général du travail qu'il mène depuis trois ans au sein de l'énorme machine qu'est l'ANSM. Le cloisonnement établi entre le conseil d'administration et la direction générale constitue un véritable problème. L'évocation de l...
Il faut surtout regarder le rapport bénéfice-risque !
Le 1° de l'article 5 pose problème. Je m'interroge sur le devenir du compte pénibilité. La lettre du Premier ministre aux partenaires sociaux atteste de ce manque de prise en compte de la prévention des risques. Se contenter d'une visite médicale en fin de carrière pour évaluer les droits du salarié est un peu rapide. Le Premier ministre annonc...
C'est une question difficile que nous abordons aujourd'hui - j'en sais quelque chose, puisque je suis l'auteur d'un rapport sur ce thème produit en 2011 par l'Opecst. Plusieurs éléments de cette proposition de résolution m'interpellent, et notamment l'articulation entre ses alinéas 14 (« Considérant que la Commission a déterminé trois critères ...
Vous n'avez pas souhaité vous exprimer sur l'accident de Rennes au motif que tout avait été dit. À ma connaissance, toute la lumière n'a pas été faite sur les événements. Je siège avec certains de mes collègues au conseil d'administration de l'ANSM et j'ai posé des questions. On m'a répondu - est-ce vrai ou faux ? - que le rapport remis par le ...
Dans une affaire aussi importante que l'accident de Rennes, nous aurions pu faire appel à des experts internationaux, ce qui a été refusé.
Lorsqu'on évoque les questions de démographie et d'attractivité de l'hôpital, il faut mettre sur la table le problème du niveau de rémunération des praticiens par rapport au secteur privé, en particulier pour les spécialistes. Les choses étaient peut-être comparables il y a trente ans, mais ce n'est plus le cas. Aujourd'hui, les rémunérations d...
Nous vous remercions.
De manière quelque peu poétique, mais aussi très pratique, le professeur Pierre Carli, médecin-chef du Samu de Paris, m'a confié lors son audition que « chaque hélicoptère du Samu a son histoire ». Nous le savons, dans nos collectivités, le financement par les hôpitaux de rattachement des structures mobiles d'urgence et de réanimation (Smur),...
Madame Bricq, vous avez demandé d'où venait ce délai de trente minutes. Permettez-moi de vous rappeler qu'il s'agit d'un engagement de campagne de François Hollande...
J'imagine que cette proposition était étayée. Comme certains d'entre vous, je pense qu'une partie des questions posées par cette proposition de loi relève du domaine réglementaire. Cependant, je vous rappelle que cet article a été adopté par le Sénat lors de l'examen de la loi Montagne et n'a pas été retenu dans le cadre de la commission mixte...
Le Gouvernement sera vraisemblablement défavorable à mon amendement. Je propose une coordination interministérielle, même si je connais bien le problème de l'efficacité de l'action des délégués interministériels. Toutefois, on ne peut pas confier la gestion de tous les hélicoptères aux ARS, parce que la sécurité civile refusera de participer. U...
On ne peut pas balayer purement et simplement cette proposition de loi, dont le cheminement reste incertain compte tenu du calendrier. L'amendement n° COM-1 est adopté. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. La réunion est close à 11 h 55.
Vous souhaitez clarifier les rôles ; c'est bienvenu face à la confusion dans les messages de la HAS, de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), ou de la ministre. Quel est votre degré d'autonomie ? Comment distinguez-vous votre rôle de celui de l'ANSM ? Comment s'y retrouver entre la commission de la transp...
La lutte contre les addictions a bénéficié d'une couverture médiatique très importante ces dernières semaines en raison de l'aboutissement du projet le plus emblématique du Gouvernement dans ce domaine : l'ouverture, à titre expérimental, d'une salle de consommation à moindre risque (SCMR) à Paris et à Strasbourg à destination des consommateurs...
Pour répondre à Philippe Mouiller, c'est bien le rôle de la Mildeca d'assurer la coordination des actions de communication et des campagnes de prévention, qui ne sont d'ailleurs pas exemptes de critiques. La dépénalisation du cannabis soulève à mes yeux de très importantes difficultés. L'OFDT va d'ailleurs réaliser une étude comparant les expé...
Je comprends la position fine du rapporteur, mais étant donné le calendrier et le mécontentement des chirurgiens-dentistes, tous syndicats confondus, mieux vaut supprimer l'article dans son ensemble.
Si l'on calque nos lois sur ce qui est achetable en ligne, on n'a pas fini de légiférer. Ce n'est pas un bon argument.
On peut refaire une mission...
Je fais observer que ces amendements ont une portée générale ; ils ne concernent pas les seuls médicaments biosimilaires.