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L'amendement n° 79, lui, propose de supprimer uniquement l'adjectif « profonde ».
Deux adjectifs précisent la sédation. Si l'on peut débattre de la sédation continue, il faut supprimer l'adjectif « profonde », car nous parlons d'un texte de loi qui sera imposé aux soignants. Les protocoles du Midazolam et de l'Hypnovel sont actuellement appliqués dans le cadre de la loi Leonetti, et sont adaptés par les équipes de soins pall...
Cet amendement évitera des recours en justice. Laissons le personnel soignant ajuster l'intensité de la sédation sans l'obliger à faire mourir le patient après quelques minutes de sédation.
Je ne peux laisser dire certaines choses, monsieur le rapporteur. Les contre-indications de l'Hypnovel ne s'appliquent pas en situation palliative de détresse en phase terminale, l'effet principal recherché étant supérieur aux effets secondaires potentiels. Il nécessite une surveillance toutes les quinze minutes pendant la première heure, puis ...
Prenez le protocole d'utilisation du Midazolam dans les hôpitaux de Toulouse. Si la sédation est, de par la loi, profonde, vous devez ventiler votre malade, tous les anesthésistes vous le diront.
Vous voudriez le tuer tout de suite ?
Comment faites-vous passer l'Hypnovel sans hydratation ?
Ne faisons pas dévier l'objectif de cette loi. Le cas de Vincent Lambert est différent.
Dans ce contexte, des médicaments ou la sédation peuvent soulager, des antalgiques existent pour supprimer la douleur. Soyons clairs, veut-on supprimer le patient ou la douleur ?
Je voterai l'amendement parce que le patient pourrait demander une sédation profonde à domicile grâce à la loi. Mais avec quels moyens ? Ne risquerait-on pas des procédures judiciaires ?
Cela revient à obliger par la loi à pratiquer la sédation profonde et à provoquer le décès dans un délai très bref. Le médecin doit pouvoir en conscience adapter la sédation à la situation du patient.
L'état avancé d'une maladie n'est pas son stade terminal. Si l'on veut envisager les maladies une par une, il faudrait faire un catalogue. La maladie de Charcot n'est pas la seule visée. Le problème se pose dès lors que l'on n'a pas atteint un stade sans issue.
La précision ne coûte pourtant pas cher.
Les parents ne sont malheureusement pas toujours là quand le mineur est en phase terminale. L'ajout de ce terme ne compliquerait pas le dossier.
Nous écrivons la loi de la République, monsieur le rapporteur : nous ne sommes pas là pour raconter les cas particuliers que nous avons rencontrés. Faut-il faire une loi pour la maladie de Charcot ? Non ! Au lieu de ramener la loi à des situations personnelles, recherchons une formulation générale.
Le Conseil d'Etat adressera-t-il l'information à chacun ?
r. - En dix ans, que de changements d'adresse...
Est-il vraiment nécessaire de légiférer à nouveau sur la fin de vie ? Je n'en suis pas persuadé. On ne peut pas considérer l'ensemble des services de soins palliatifs des hôpitaux comme incapables ou faisant n'importe quoi ! Certes, il existe des problèmes dans des Ehpad ou des services de long séjour, mais dans la plupart des hôpitaux, les soi...
Elle n'est pas exclue non plus.
Devons-nous nous immiscer dans le programme des études médicales ? Supprimons cet alinéa !