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Comment comptez-vous, en tant que présidente du conseil d'administration, travailler avec le Conseil d'orientation de l'agence de biomédecine dont je fais partie avec certains de mes collègues ?
Etes-vous favorable au maintien de la tarification à l'activité, qui n'est pas appliquée à tous les domaines, notamment en psychiatrie ? À la suite du développement de la chirurgie ambulatoire, avez-vous identifié le nombre de lits excédentaires ? Quelle est votre politique en matière de dépassement d'honoraire ? Comment gérer la continuité des...
Certes la loi de 2005 est peu appliquée, mais la solution est-elle pour autant de légiférer de nouveau ? Les vrais problèmes, cela a été dit, concernent le manque de moyens et la formation insuffisante des médecins et des personnels soignants aux soins palliatifs. En outre, si cette proposition de loi entend combler des lacunes du texte de 2005...
Avec ces amendements, j'ai repris des dispositions que notre assemblée avait votées en 2006. Sous la présidence de Nicolas About, la commission avait adopté un de ses amendements visant à tenir compte de certains modes de vie en couple comme le concubinage, qui est assez fréquent. Il s'agit bien sûr du concubinage notoire qui doit être attesté ...
Je veux bien rectifier mon amendement pour ajouter « notoire ».
Concernant l'assurance maladie, je souhaiterais comprendre l'économie de 300 millions concernant la réalisation de l'Ondam pour 2014, par rapport à ce qui avait été fixé dans la loi de financement rectificative pour 2014, la diminution apparaissant moindre. Vous évoquez les dépenses concernant le traitement contre l'hépatite C qui dépasseraient...
Je remercie Corinne Bouchoux et Jean-Louis Touraine d'avoir travaillé sur ce dossier qui n'est pas facile. Il n'y a aucun doute sur le rapport bénéfice-risque en matière de vaccination. En ce qui concerne le H1N1, nos concitoyens n'ont pas recours à la vaccination car ils savent qu'ils ne risquent pas grand-chose. La mortalité associée à cette ...
Il est regrettable que dans notre pays des études épidémiologiques ne soient pas réalisées. La référence à des publications étrangères, de fait obligatoire dans ce domaine, est alors contestable par la force des choses. Un autre problème relatif à la Myofasciite à Macrophages qui est actuellement très confus concerne l'imputabilité devant les...
Le Président a résumé les données sanitaires sur le cannabis mais je suis en désaccord avec lui sur la question du lien entre consommation de cannabis et consommation de drogues dures. La très grande majorité de consommateurs de cocaïne et d'héroïne affirment avoir commencé par le cannabis. Je suis moi-même auteur d'un rapport de 2011 sur la q...
Le stationnement sur des places réservées par des personnes parfaitement valides crée une irritation forte chez nos concitoyens. Or le problème me paraît particulièrement difficile à résoudre, et ce d'autant que, comme le souligne l'article 1er de la proposition de loi, le véhicule peut être conduit par la personne handicapée ou par celle qui l...
Vous avez parlé d'infection avancée, en phase terminale ou non. Est-ce que vous considérez uniquement la fin de vie, et, si oui, dans quel délai - vous avez parlé de trois semaines. Est-ce que vous considérez aussi les personnes handicapées ? Je pense au cas de M. Vincent Lambert ou d'enfants qui ont souffert au moment de la naissance, ou qui n...
L'autorisation de prélèvement est soumise à une décision collégiale.
Les parents réclament un acharnement thérapeutique.
Qu'en est-il de l'insuffisant rénal dialysé pendant des années et qui souffre d'une autre affection ?
Effectivement, d'autant que le nombre de fraudeurs est estimé à 150 000, la plupart étant des frontaliers... Ces sanctions, au fond, ne sont guère opérantes.
2013 a été une année de transition pour la politique gouvernementale de lutte contre les addictions. Elle a vu la préparation du nouveau plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Il court jusqu'en 2017 et définit la stratégie des pouvoirs publics en matière de prévention, de soins et de réduction des risques l...
La cocaïne s'est considérablement démocratisée, mais je n'ai pas de statistiques précises sur les milieux dans lesquels elle est consommée. Quant aux drogues de synthèse, la rapidité avec laquelle les chimistes les modifient et les mettent en vente sur internet ne permet pas d'en faire l'analyse avant qu'elles ne se répandent. Je considère qu'...
Absolument pas, le Conseil d'Etat s'y étant opposé.
Nous assistons, s'agissant des agences, à un empilement de structures qui empêche de distinguer exactement qui fait quoi, spécialement dans le domaine du médicament où l'on a du mal à suivre le cheminement d'une instance à l'autre. La nécessité de modifier les structures apparaît quand on constate que les agences traitent de sujets sur lesquels...
Totalement inefficaces.