Interventions en commissions de Gilbert Barbier

Il y a quelques années, s'agissant des dépenses liées à l'hospitalisation, vous vous plaigniez de vous « heurter à un mur ». Estimez-vous à présent l'avoir escaladé ? Il me semble, à moi, qu'il reste encore bien des mètres à franchir. Dès lors, ne pouvant peser sur l'hôpital, vous rabotez la médecine de ville. Mais certaines dépenses échappent ...

Rien pour les hôpitaux...

Cela vaut aussi pour le personnel médical ?

Lorsque nous avons entendu, hier, la ministre, elle s'est voulu rassurante, nous affirmant que des réformes structurelles étaient engagées qui laissaient espérer un retour à l'équilibre. Il me semble que votre rapport ne rend pas le même son de cloche. Pourtant, vous nous présentez ce matin un diagramme rassurant, qui dessine en pointillé un re...

Comment peut-on envisager un retour à l'équilibre quand les dépenses croissent plus vite que le PIB ? Je ne suis pas mathématicien, mais je vois là un problème arithmétique difficile à résoudre... Sauf à trouver des recettes nouvelles, hypothèse que vous écartez. On est dans le flou le plus complet. Vous recommandez de supprimer les « contracti...

Vous dites avoir entamé des réformes structurelles. Nous recevrons demain le Premier président de la Cour des comptes qui dit le contraire : « la réduction des déficits obtenue en 2013 l'a été par un apport déterminant de recettes nouvelles plus que par un effort sur les dépenses dont le rythme d'augmentation n'a que faiblement fléchi ». Qui fa...

Pour le traitement du cancer, beaucoup de nouvelles approches dépendent du privé, des recherches menées par les laboratoires pharmaceutiques. Pour les essais cliniques, en particulier les phases II et III, quelles relations l'INCa entretient-il avec les laboratoires, qu'ils soient français ou étrangers ? Par ailleurs, comment s'organise le tra...

Il est dommage que les présidents de conseil général soient en ce moment même réunis en assemblée générale car ceux d'entre eux qui siègent au sein de notre commission sont très directement concernés par le rapport qui vient de nous être présenté. Je félicite les rapporteures pour leur travail qui montre que la loi votée en 2007 n'est finaleme...

Rappelons, avant d'entrer dans le vif du sujet, que l'institution d'un Etat-Providence en Espagne constitue un fait historique relativement récent par comparaison avec d'autres pays européens comme la France ou le Royaume-Uni. Dans sa forme actuelle, le système de protection sociale espagnol a en effet été mis en place à partir de la seconde mo...

La crise a également conduit le Gouvernement à préciser les modalités de gouvernance et de régulation des finances publiques et sociales. La prise en charge des besoins de financement de la sécurité sociale - dont les pensions de retraite constituent la grande majorité des dépenses - fait intervenir un fonds de réserve de la sécurité sociale ...

Pour répondre à la question qui m'a été posée la semaine dernière sur le nombre de procédures concernées par ce texte, j'ai cherché à obtenir des informations auprès du ministère du travail et de la chancellerie. J'ai obtenu avec quelques difficultés un ordre de grandeur, qui repose sur une extrapolation réalisée à partir de l'activité des cour...

Et sur l'emprunt !

Et sur l'emprunt !

Le rapporteur a clarifié la situation en nous présentant les lois qui se sont succédé depuis 2006. Mais il n'a pas présenté la face cachée de cette proposition de loi, qui pose problème dans une période où nous savons, en tant qu'élus, que les jeunes ont de réelles difficultés à trouver des stages. A force d'accumuler les contraintes pesant sur...

A mon tour de déplorer la précipitation sur ce dossier tout en félicitant notre rapporteure pour son travail remarquable, sur un dossier compliqué. Il n'est pas question dans ce projet de loi des monuments historiques, ni des secteurs sauvegardés : devront-ils se mettre aux normes ? L'accès des personnes handicapées devra-t-il se faire obliga...

Je me joins aux remerciements qui vous ont été adressés pour cette présentation très claire. Je rejoins les interrogations de Catherine Deroche sur le Gardasil : alors que la presse relaie très largement les inquiétudes sur ce vaccin, les pouvoirs publics ne devraient-ils pas prendre position de manière plus ferme ? La même question pourrait êt...

Que signifie le premier alinéa de l'article 1er ? Les ostéopathes et les chiropracteurs ne sont-ils responsables qu'en cas de faute ? Des personnes dans le malheur se trouveront démunies. Il est difficile d'apporter la preuve de la faute : la bataille d'experts reste indécise. Cet article me laisse perplexe. De même, que recouvre la notion de «...

Et pour les produits de santé ?

Non l'utilisateur ?

Un professionnel de santé a le devoir de s'assurer que le produit qu'il utilise est conforme. Voyez l'affaire des prothèses PIP : certaines plaintes visent les praticiens suspectés de n'avoir pas repéré la mauvaise qualité du produit.