Interventions en commissions de Gilbert Barbier

Comment s'articule la recherche public-privé dans ce domaine ? Comment orienter et encourager les laboratoires de recherche ? Faut-il encourager certaines recherches ? Quel serait le rôle de l'Agence de la biomédecine ?

Je suis résolument hostile aux préconisations de la rapporteure, en particulier sur l'expérimentation d'une salle de consommation à moindre risque, pourtant repoussée par le Conseil d'Etat. En 2011, la mission commune d'information Assemblée nationale - Sénat sur les toxicomanies, dont j'étais co-rapporteur et que Serge Blisko présidait, avait ...

Je remercie le rapporteur d'avoir souligné un point très important qui est le fonctionnement des agences sanitaires. Il faut approfondir cette question mais je suis convaincu qu'elles ont les moyens de fonctionner avec les crédits prévus par ce budget. Si l'on prend par exemple la multiplicité des acteurs intervenant dans le domaine du médicame...

Je ne prendrai pas part au vote.

Dans sa majorité, le groupe RDSE s'abstiendra sur ce texte, car nous déplorons que le Gouvernement use de telles méthodes vis-à-vis de la représentation nationale. Celui-ci s'est en outre montré sourd à toutes les propositions d'amendements émanant de notre groupe. A titre personnel, je suis opposé à ce texte.

Mon amendement a au contraire pour objet d'améliorer le financement des activités dans de petits hôpitaux.

Il semble qu'il y ait une incompréhension sur l'objectif poursuivi par mon amendement. Je le retirerai en séance.

La qualité des soins découle parfois directement du nombre d'actes pratiqués. Inciter à leur réduction risque donc de se faire au détriment des patients.

Je retirerai mon amendement en séance.

La substitution entre médicaments biosimilaires peut présenter des risques en cancérologie. L'amendement n° 314 a donc pour objet de limiter les possibilités de substitution aux molécules qui ne dépassent pas une certaine masse.

Dédaigner ainsi 30 milliards !

Je ne comprends pas pourquoi la rapporteure propose un avis défavorable à mon amendement n° 389 rectifié. On manque de médecins dans nos territoires. Or, certains médecins, une fois dépassé l'âge de la retraite, souhaitent continuer une activité réduite. C'est pourquoi l'amendement vise à exclure du champ d'application de l'article 12 les régim...

En somme, vous interdisez le cumul emploi-retraite.

Je soutiens la démarche de mon collègue. Il ne faut pas confondre représentation syndicale et représentation des employeurs. C'est un amendement de bon sens !

Quelle est la portée concrète de votre amendement ?

Le compte de pénibilité n'existe pas dans la fonction publique hospitalière. Il pénalisera le secteur hospitalier privé.

Vous éliminez rapidement la question des charges pour les petites entreprises. Comment les artisans ou les entreprises de trois ou quatre salariés vont-ils tenir ce compte ? Cette exemption est réaliste.

Mme Demontès a réussi la prouesse, dans le rapport qu'elle vient de nous faire, de ne pas prononcer les mots « âge légal de départ à la retraite ». Or cet âge légal est comme un poteau indicateur au milieu d'une friche. Pour des jeunes de 40 ans, il ne représente plus rien. Dès 1991, Michel Rocard le disait : aucun gouvernement ne peut s'attaqu...

La Cades reprend 10 milliards : signe pour vous encourageant, ou insuffisant. Sachant que se pose le problème de l'augmentation de la dette à court terme...

Le risque est grand face à l'évolution des taux, quand on porte une dette à court terme si importante.