Interventions en hémicycle de Gilbert Barbier

… mais d’autres le sont beaucoup moins. Ainsi, certains d’entre eux respectent les plans de retour à l’équilibre financier qu’ils ont négociés, contrairement à d’autres, et j’en connais qui agissent de cette façon volontairement.

Et vous savez que le problème de la gestion financière ne règle pas celui de la sécurité dans les établissements. Actuellement, le projet concernant les plateaux techniques dans une centaine d’hôpitaux de taille petite ou moyenne est en suspens en raison de l’insuffisante sécurité dans ces établissements.

Il faut voir les choses avec objectivité : tout n’est pas blanc d’un côté et noir de l’autre. Il faut mettre à plat l’ensemble du réseau des hôpitaux publics et privés de notre pays et ne pas porter de jugements péremptoires.

Comme Mme la ministre, je suis un peu surpris de cet amendement. La HAS a pour mission de donner un avis sur la valeur thérapeutique du médicament. Elle regroupe un certain nombre de commissions, parmi lesquelles on trouve la commission de la transparence, chargée d’évaluer l’impact médico-économique, mais surtout économique, de ce médicament....

L’amendement n° 307 rectifié va un peu plus loin que l’article 13 ter pour ce qui concerne le seuil des exonérations : au lieu de retenir le montant fixé à quatre fois la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale, il vise à le ramener à trois fois. Cette disposition me paraît déjà intéressante pour l’ensemble des salariés.

Je vous ai écouté avec beaucoup d’attention, monsieur le rapporteur général. Cependant, lors de l’examen de l’article 13, vous avez tenu bon concernant l’amendement déposé par Mme Catherine Morin-Desailly visant à faire entrer les artistes dans le champ des exceptions au forfait social. Si la seule fonction du Sénat est d’entériner le texte qu...

En 2004, l’abattement de 5 % pour le calcul de la CSG sur les salaires a été abaissé à 3 %. L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit de limiter à quatre fois le plafond de la sécurité sociale, soit environ 140 000 euros annuels, le montant des revenus auquel l'abattement de 3 % au titre des frais professionnel...

C’est peu !

Comme vient de le rappeler M. Arthuis, il n’est pas raisonnable de financer des dépenses de fonctionnement par l’emprunt. Il faut absolument enrayer ce processus. Dans cette perspective, relever de 0, 26 % le taux de la CRDS pour le porter à 0, 76 %, ainsi que le proposent les auteurs des amendements identiques, serait une bonne chose. Il conv...

Bien entendu, si les amendements identiques maintenus par M. Jean-Jacques Jégou et M. Jean Arthuis étaient adoptés, je retirerais mon amendement. Mais, en attendant, je le maintiens !

Nous avons discuté en commission des modalités d’application des allégements de charges, et ce afin d’essayer de sortir progressivement de ce dispositif. L’amendement n° 50, qui sera présenté par M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales, prévoit de prendre en compte, pour le calcul du seuil de sortie du dispositif, le SM...

Non, je le retire au profit de l’amendement n° 50, en espérant que ce dernier sera adopté.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, cet amendement rejoint une proposition de loi déposée au mois de février dernier par le groupe RDSE et tendant à intégrer une taxe anti-spéculative au cœur de nos dispositifs fiscaux. À mon sens, une taxation additionnelle sur les devises, avec un taux très faible – il avait été f...

Pour ma part, je ne sais pas s’il serait si catastrophique que cela, dans notre environnement actuel, d’instituer une taxe de 0, 05 %… (Mme la ministre s’exclame.) J’avais formulé cette proposition en vue d’abonder le Fonds de réserve pour les retraites. M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales m’incite à redépose...

Nous entamons une discussion quelque peu délicate, au cours de laquelle nous devrons, bien entendu, garder raison. J’ai étudié avec beaucoup d’attention les diverses propositions formulées en ce domaine, notamment par la commission. Les amendements déposés sur cet article, par Mme Catherine Procaccia, en particulier, mettent en avant le probl...

Je m’étonne que Mme Roselyne Bachelot-Narquin ne se soit pas exprimée sur l’amendement n° 304 rectifié, d’autant plus que c’était la proposition initiale du Gouvernement. Je pensais que vous aviez formulé cette proposition de taxation à partir du premier euro en vous fondant sur un certain nombre de principes que vous aviez suffisamment étudiés...

Nous y voilà !

C’est un vœu pieux.

Très bien !

Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord féliciter les rapporteurs pour leur excellente présentation de ce vaste budget de plus de 450 milliards d’euros, toutes branches confondues. Le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale forme un ensemble avec le cadrage pluria...