Interventions en hémicycle de Gilbert Barbier

Il s’agit, là encore, d’un problème récurrent puisque nous le retrouvons chaque année depuis qu’a été adopté, en 2003, le principe de la procédure de facturation individuelle des hôpitaux. Il nous est une fois de plus demandé de repousser l’échéance de la mise en œuvre définitive de cette procédure : au 1er janvier 2013, au lieu du 1er janvier ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Et de l’opportunité de l’acte demandé !

Pour une fois, je demande un rapport ! Il s’agit d’un sujet que nous souhaitions évoquer par le biais d’autres amendements, mais ces derniers ayant été déclarés irrecevables par la commission des finances, nous risquions cette fois encore de nous priver d’un débat sur un problème pourtant important. En effet, l’article 44 de la loi de finance...

Oui, madame la ministre.

Cette volonté d’expérimentation des maisons de naissance semble, dans l’état actuel de notre système hospitalier, public et privé, pour le moins inopportune, hâtive et agressive vis-à-vis des unités de gynécologie-obstétrique de nos établissements, et ce à plusieurs titres.

Pour moi, le point essentiel est celui de la sécurisation des accouchements, qui est au cœur de la spécialité obstétricale. C’est si vrai que le projet actuel vise à un adossement d’un tel établissement à un service de gynécologie-obstétrique, qui devra intervenir en cas de complications survenues avant ou pendant l’accouchement. Il importe de...

Avant de se lancer dans une telle expérimentation, il serait sage, madame le ministre, de procéder à une étude objective des avantages et inconvénients de ces maisons de naissance dans notre pays, dont le système ne peut être comparé aux autres, notamment à celui des États-Unis. Peut-être faut-il tout simplement repenser le service aujourd'hui...

Il est défendu.

Depuis le 6 février 2010, la convention médicale n’existe plus ; nous sommes actuellement sous un régime d’approbation par règlement arbitral décidé le 3 mai dernier. Bien entendu, se pose toujours le problème des dépassements d’honoraires, notamment dans certaines spécialités, un certain nombre de nos concitoyens ne pouvant accéder à certains ...

Non, je le retire, monsieur le président.

M. Bernard Cazeau a bien posé le problème du taux K. Personnellement, je me demande s’il y a lieu de revenir chaque année sur ce taux qui a été fixé à 1, 4 %, puis à 1 %. Aujourd’hui, il est proposé un taux de 0, 5 %. Compte tenu du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde, et pour que les industriels aient une vision à long ou à moy...

Avant de le retirer, permettez-moi de signaler que la convention avec les principaux organismes gérant les laboratoires pharmaceutiques a été signée voilà quelques semaines. Il eut été intéressant d’avertir alors les intéressés de l’évolution du taux K, ce qui n’a pas été fait !

Ce serait plutôt faute de donneurs !

La loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a mis en place un statut de l’entrepreneur individuel. Son article 1er prévoit que les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un règlement simplifié de leurs cotisations et contributions sociales. Or les travailleurs indépendants qui ont en outre une activité salariée à mi-temps sont...

Mon amendement a pour objet de porter à 40 millions d’euros de chiffre d’affaires le seuil de taxation. Certes, c’est un effort supplémentaire, mais il aurait le mérite de rassurer ceux que cette mesure inquiète.

Je ne conteste pas que l’adoption de mon amendement aurait sans doute une incidence financière importante, mais ce dossier des médicaments orphelins est très particulier : en fixant le seuil de taxation à 20 millions d’euros de chiffre d’affaires, nous enverrions un très mauvais signe non seulement aux laboratoires pharmaceutiques, mais égaleme...

Oui, monsieur le président.

Au cours de ces dernières décennies, un nombre considérable de maladies rares ont été mises en évidence. D’origine génétique pour la plupart d’entre elles, elles touchent essentiellement les jeunes enfants : 35 % d’entre eux décèdent avant l’âge d’un an, et le risque létal subsiste pour d’autres parfois jusqu’à l’âge de cinq ans. Les laboratoir...

J’ai entendu le plaidoyer pro domo de M. Le Menn, mais il ne faut être excessif ni dans un sens ni dans l’autre. Je ne pense pas que M. le rapporteur général juge tous les hôpitaux mal gérés ni que M. Le Menn les considère tous bien gérés. La situation est différente selon les régions et les secteurs. Certains hôpitaux sont bien gérés, ...