Interventions en hémicycle de Gilbert Barbier

Mme la ministre a souligné certains des problèmes qu’un tel dispositif serait susceptible de poser. Pour ma part, j’en vois un autre. En effet, les auteurs de cet amendement font référence aux fonctions exercées « dans le cadre de missions de coopération médicale ». Or nous savons qu’il est des pays où cette coopération s’effectue non pas dans...

M. Gilbert Barbier. Monsieur Autain, il peut arriver, rarement il est vrai, que nous nous rejoignions !

Le deuxième alinéa du texte proposé pour l’article L. 6132-1 du code de la santé publique dispose : « La convention prend en compte la notion d’exception géographique que constituent certains territoires. » Comme Mme la ministre vient de le souligner, je conviens que l’exception géographique englobe les besoins de santé de la population concer...

On semble ici oublier la réalité des pratiques actuelles. Je rappelle qu’un certain nombre de médecins ont pris l’habitude d’exercer de manière occasionnelle, au gré de remplacements qu’ils effectuent sur tout le territoire national.

Ils acceptent soit des gardes, soit des remplacements d’une semaine ou plus et négocient directement leurs rémunérations avec les directeurs d’établissement qui, pour faire face à la pénurie, sont parfois obligés d’accepter leurs conditions.

De plus, se sont greffées là-dessus des officines privées…

… qui centralisent les besoins des établissements publics hospitaliers et renseignent ces « médecins itinérants », au point que cela constitue désormais un véritable commerce. Madame la ministre, entendez-vous, un jour, réglementer…

… dans le sens d’une certaine déontologie ces officines qui organisent des remplacements à travers toute la France ? Que certains médecins préfèrent travailler huit jours par mois pour un salaire quasi identique à celui qu’ils pourraient obtenir en travaillant un mois entier dans un hôpital public, c’est un fait, mais il n’en est pas moins néc...

Je m’interroge sur la formule qui serait la plus adaptée. La rédaction de l’article pourrait laisser penser que c’est la rémunération qui est particulière. Dans un souci de clarté, ne vaudrait-il pas mieux écrire « des conditions particulières de rémunération » ?

M. Gilbert Barbier. Elle impose en effet une réflexion approfondie.

Je le transforme donc en sous-amendement, monsieur le président !

L’article 6, comme il a été dit, est fondamental dans la nouvelle organisation de la gestion des hôpitaux. Je vois mal comment on pourrait aujourd’hui aboutir à une réforme que tout le monde souhaite sans examiner cet article. Cet article est intéressant parce que le directoire tel qu’il a été constitué, avec les amendements de la commission d...

Exagèrent !

Une thériaque !

Le dispositif proposé par l’amendement n° 1180 rectifié bis, qui vient d’être longuement évoqué, modifie effectivement celui qui avait été adopté par la commission. Je rappelle la position de la commission : le directeur général de l’ARS propose une liste comportant au moins trois noms de candidats parmi lesquels doit choisir le direct...

Non, il ne lui garantit que quatre sièges sur neuf !

M. le président de la commission des affaires sociales est intervenu avec une grande vivacité d’esprit. Le Gouvernement a été sage de retirer son amendement. Comment faire, en effet, une « consultation collégiale » s’il n’y a pas de collège ? Comment l’interpréter ? Va-t-on réexaminer les 155 pages du projet de loi pour rétablir une cohérence ?...

C’est vrai !

En ce qui concerne les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, il n’y a pas lieu de spécifier « notamment pour les urgences ». Je souhaite que le texte reste global.

Compte tenu de l’amendement présenté par le Gouvernement, je vais retirer celui-ci. Cependant, je voudrais qu’il soit bien clair dans l’esprit de tous que, le précédent amendement du Gouvernement ayant été repoussé tout à l’heure, si le représentant de l’unité de recherche n’est pas médecin, on désignera dans les CHU, pour compléter le directo...