Interventions en hémicycle de Gilbert Barbier

… quatre professionnels, si vous préférez, plus le président de la CME, de sorte qu’il y aura bien une majorité de « professionnels ». Cette précision apportée, je retire mon amendement.

Par « l’appât » du gain !

Cela dépend des versions.

Tout à fait !

Quelquefois même aucune !

Nous sommes en effet dans une grande confusion. Cet intéressement concernera moins les médecins hospitaliers que les personnels soignants. Pour ma part, j’ai compris qu’il récompenserait la manière de servir du personnel qui, dans certaines occasions, est amené à sortir de la routine. Je vois bien, en l’occurrence, la philosophie de nos collè...

La mesure qui nous est proposée est une manière de récompenser le personnel dans les établissements et n’a rien à voir avec une logique de profit par service ! Ne la dévions pas de son objectif !

Dans la ligne des amendements précédents, mais de manière plus limitée, nous souhaitons ici reconnaître aux établissements de santé privés d’intérêt collectif la faculté qui est reconnue aux établissements publics de santé d’admettre des médecins, sages-femmes et odontologistes ainsi que des auxiliaires médicaux exerçant à titre libéral à parti...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement revient au texte transmis par l’Assemblée nationale concernant le troisième collège du conseil de surveillance, en précisant que les cinq personnalités qualifiées sont désignées par le représentant de l’État dans le département, dont au moins deux représentants des usagers. Une telle solution présenterait l’avantage de faire nom...

M. Gilbert Barbier. Cela nous changera !

Non, monsieur le président, et je me rallie à l’amendement n° 1177 rectifié.

On ne peut pas laisser dire que le conseil de surveillance, c’est le « tout État ». Je rappelle que le premier collège est composé de cinq représentants des collectivités territoriales : ce n’est pas l’État qui les désignera ! Le deuxième collège est composé des représentants du personnel, médical et non médical : je ne pense pas que le Gouvern...

Enfin, je tiens à rappeler que la santé relève des obligations majeures de l’État : celui-ci soit donc être représenté au sein du conseil de surveillance. J’ajoute que, dans la plupart des cas, notamment dans les hôpitaux, le financement incombe à l’État ou à la sécurité sociale : il est normal qu’il occupe des sièges au conseil de surveillance...

On a vu les déficits qui en résultaient !

M. Gilbert Barbier. Mes chers collègues, nous sommes en train de perdre du temps, car la disposition sur laquelle nous débattons ne concerne absolument pas l’élaboration du projet médical.

Elle porte sur la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, laquelle ne doit pas être calquée sur le projet médical, dont nous débattrons plus tard. Ne confondons pas tout !

Autant j’ai plaidé tout à l’heure pour que le troisième collège compte des représentants désignés par l’ARS et par le représentant de l’État, autant j’estime qu’il est dangereux de prévoir que le président soit élu parmi les membres des premier et troisième collèges, même s’il est issu dans 99, 9 % des cas du premier. En effet, Il ne faut pas ...

Cet amendement va un peu dans le même sens que le précédent. La résiliation du contrat par l’agence régionale de santé, en cas de manquement grave, risque d’avoir des conséquences très lourdes sur le fonctionnement de l’établissement concerné. Par conséquent, on ne peut se fier uniquement à une décision quelque peu arbitraire de l’ARS. Je pro...

Les propos de Mme le ministre sont très intéressants et figureront au procès-verbal. Cela permettra d’apporter des assurances quant à cette procédure, qui paraît un peu brutale et arbitraire. Les voies de recours étant conformes à ce qui peut exister, je retire l’amendement n° 597 rectifié.