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Le texte qui nous est présenté aujourd’hui apparaît comme un « bruit de fond » récurrent, qui avait déclenché, en 2011, la création d’une mission d’information commune aux deux assemblées sur les toxicomanies, dont j’avais eu l’honneur d’être le rapporteur avec Françoise Branget. Peu d’éléments ont évolué depuis, si ce n’est que des études étr...

Dans notre tradition juridique libérale, ce qui n’est pas interdit est permis, et ce qui est permis est légal. Dépénalisation et légalisation se rejoignent donc. Il ne pourrait en être autrement que s’il était proposé de remplacer les sanctions pénales, c’est-à-dire criminelles, délictuelles ou contraventionnelles, par d’autres sanctions, admin...

M. Gilbert Barbier, au nom du groupe du RDSE. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le système de santé français est-il le meilleur du monde ? Cette interrogation paraîtra à certains un peu provocatrice, voire indécente. En effet, comment oser remettre en cause cette certitude ancrée dans notre histoire nationa...

Par la suite, notre médecine fut développée par Laennec, Bretonneau, Trousseau, Magendie, Claude Bernard, Louis Pasteur, même si ce dernier n’était pas médecin, et bien d’autres encore. Il faudrait citer tous les grands noms de la médecine française qui, depuis, ont maintenu la place de la France dans le maelström mondial de la médecine moderne...

Il est regrettable que dans notre pays des études épidémiologiques ne soient pas réalisées. La référence à des publications étrangères, de fait obligatoire dans ce domaine, est alors contestable par la force des choses. Un autre problème relatif à la Myofasciite à Macrophages qui est actuellement très confus concerne l'imputabilité devant les...

Le Président a résumé les données sanitaires sur le cannabis mais je suis en désaccord avec lui sur la question du lien entre consommation de cannabis et consommation de drogues dures. La très grande majorité de consommateurs de cocaïne et d'héroïne affirment avoir commencé par le cannabis. Je suis moi-même auteur d'un rapport de 2011 sur la q...

Le stationnement sur des places réservées par des personnes parfaitement valides crée une irritation forte chez nos concitoyens. Or le problème me paraît particulièrement difficile à résoudre, et ce d'autant que, comme le souligne l'article 1er de la proposition de loi, le véhicule peut être conduit par la personne handicapée ou par celle qui l...

Vous avez parlé d'infection avancée, en phase terminale ou non. Est-ce que vous considérez uniquement la fin de vie, et, si oui, dans quel délai - vous avez parlé de trois semaines. Est-ce que vous considérez aussi les personnes handicapées ? Je pense au cas de M. Vincent Lambert ou d'enfants qui ont souffert au moment de la naissance, ou qui n...

Qu'en est-il de l'insuffisant rénal dialysé pendant des années et qui souffre d'une autre affection ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au sein de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », la commission des affaires sociales s’intéresse pour la septième année consécutive au budget de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, la MILDECA. En 2014, l...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en vue des prochains débats sur la transition énergétique – le projet de loi portant sur ce sujet sera discuté au Sénat en début d’année prochaine –, ou encore dans le cadre de la préparation de la conférence Climat que la France accueillera l’an proc...

Quelle sera la suite des contrats de projets État-région, notamment pour ce qui concerne le désenclavement routier des secteurs ruraux encore délaissés ? De même, les crédits du programme 217, « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », connaissent eux aussi une diminution. Or, nous le sa...