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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui la nouvelle lecture du PLFSS pour 2015. Lors de l’examen de ce texte en première lecture par la Haute Assemblée, la majorité sénatoriale, dans un esprit...
Je cite encore : « Les masques sont tombés : les seules économies prônées sont en réalité des reculs sociaux », « surenchère permanente des programmes d’économie, en faisant claquer les milliards d’euros ». « Claquer les milliards d’euros » : quelle élégance de langage dans la bouche d’une ministre de la République ! Il faut le souligner.
Nous sommes encore en démocratie et chacun a le droit d’exprimer ses choix politiques, notamment en matière de protection sociale.
Vous ne partagez pas notre vision, soit, mais est-ce une raison pour tenir de tels propos ?
Je ne puis comprendre ces dérapages, sauf à considérer que ce gouvernement est dans l’impasse, à force de refuser de prendre les décisions courageuses qui, jour après jour, se révèlent nécessaires. Qui a présenté des prévisions de croissance et d’augmentation de la masse salariale manifestement insincères ? C’est vous ! Qui va alourdir de plu...
J’en veux pour preuve l’article sur la réduction forfaitaire de cotisations par heure déclarée pour l’emploi à domicile. Alors que la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale s’est prononcée par deux fois, à l’unanimité, en faveur d’une réduction de cotisations de 1, 50 euro, le Gouvernement a forcé la main et amené le rapporte...
Plutôt que de répéter les arguments qui justifient cet amendement, j’insisterai sur l’amendement suivant, l’amendement n° 48, si vous me le permettez, monsieur le président. Après que la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale eut décidé, à l’unanimité, de fixer à 1, 50 euro la réduction forfaitaire de cotisation par heure tr...
C’est une mesure intermédiaire.
Manifestement, le Gouvernement méconnaît la situation de certains territoires. Ce qui va se produire, madame la secrétaire d’État, c’est que ces médecins vont tout simplement partir à la retraite au lieu de donner un coup de main dans la lutte contre la désertification médicale, grave problème auquel nous allons être confrontés dans les années ...
Cet amendement tend au rétablissement de l’article 29 bis A, qui a été supprimé par l’Assemblée nationale. L’objet de cet article était de demander au Gouvernement de réaliser une étude sur les dépassements d’honoraires des médecins. Or un décret a été publié mercredi dernier, alors que le Parlement débattait de cette question essentiell...
Non, je le retire, monsieur le président.
En première lecture, la discussion générale, puis les débats approfondis qui l’ont suivie, nous ont permis de mesurer les divergences profondes suscitées par la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. Chacun s’est longuement exprimé sur ce sujet, et plusieurs orateurs ont plaidé pour le respect d’un dispositif remontant à...
Effectivement, d'autant que le nombre de fraudeurs est estimé à 150 000, la plupart étant des frontaliers... Ces sanctions, au fond, ne sont guère opérantes.
2013 a été une année de transition pour la politique gouvernementale de lutte contre les addictions. Elle a vu la préparation du nouveau plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Il court jusqu'en 2017 et définit la stratégie des pouvoirs publics en matière de prévention, de soins et de réduction des risques l...
La cocaïne s'est considérablement démocratisée, mais je n'ai pas de statistiques précises sur les milieux dans lesquels elle est consommée. Quant aux drogues de synthèse, la rapidité avec laquelle les chimistes les modifient et les mettent en vente sur internet ne permet pas d'en faire l'analyse avant qu'elles ne se répandent. Je considère qu'...
Absolument pas, le Conseil d'Etat s'y étant opposé.
Nous assistons, s'agissant des agences, à un empilement de structures qui empêche de distinguer exactement qui fait quoi, spécialement dans le domaine du médicament où l'on a du mal à suivre le cheminement d'une instance à l'autre. La nécessité de modifier les structures apparaît quand on constate que les agences traitent de sujets sur lesquels...
Bien sûr !
Je souhaiterais revenir sur la remarque du président du Haut Conseil de la santé publique que j’ai déjà évoquée à l’occasion de mon intervention dans la discussion générale. En septembre dernier, le président du HCSP manifestait son inquiétude, voire son agacement, devant la politique vaccinale qu’il qualifiait d’ « illisible, complexe et inéga...
Je retire cet amendement, monsieur le président.