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Monsieur le ministre, invoquer ici l’argument de l’urgence est un peu dérisoire, alors que ce texte traîne depuis quatre ans. On ne va pas revenir sur ce point. Je rappelle que nous sommes en train de discuter de l’amendement n° 1 rectifié. À la limite, je veux bien retirer l’amendement n° 3 rectifié, qui porte sur l’intitulé, car, à mon avis,...
C’est le bon sens qui m’inspire. À mon avis, l’Assemblée nationale a simplement oublié de prévoir le concubin, le père et la mère. Si l’on interrogeait Mme Delaunay, je pense qu’elle serait tout à fait favorable à ces amendements. Loin de moi l’idée de nous diviser sur cette question, car j’ai déposé ces amendements au nom du bon sens. Cela é...
Je demande la parole pour un rappel au règlement, monsieur le président.
Chère collègue, vous me connaissez mal ! Vous avez laissé entendre que j’agissais pour le compte du MEDEF. Je suis parlementaire depuis 1978, j’ai déposé cet amendement après avoir consulté mon groupe, et personne d’autre ! Or vos propos sous-entendaient que des forces occultes auraient inspiré cet amendement. J’avais travaillé avec Nicolas A...
Après la longue discussion que nous venons d’avoir – j’ai entendu la remarque de M. le ministre sur le « parent proche » –, je retiens qu’il serait peut-être un peu délicat de modifier la durée du congé exceptionnel en fonction du degré de parenté. Je retire donc l’amendement. Reste que je souhaite que, dans un prochain texte, nous puissions r...
Concernant l'assurance maladie, je souhaiterais comprendre l'économie de 300 millions concernant la réalisation de l'Ondam pour 2014, par rapport à ce qui avait été fixé dans la loi de financement rectificative pour 2014, la diminution apparaissant moindre. Vous évoquez les dépenses concernant le traitement contre l'hépatite C qui dépasseraient...
Chaque mot doit être exactement pesé. C’est d’autant plus vrai que nous célébrons, cette semaine, la langue française et la francophonie… Mme le secrétaire d'État vient de déclarer qu’il était important de respecter la nuance existant entre « s’assurer » du consentement et « rechercher » le consentement des personnes âgées, notamment celles qu...
Très bien !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi, déposée par Mme Laurence Cohen et ses collègues du groupe CRC, visant à supprimer les forfaits médicaux et franchises médicales institués les uns par la loi du 9 août 2004, les autres par la loi de financement de la sécurit...
C’est tout de même la ministre qui a décidé…
Le débat qu’ouvre Laurence Cohen sur les problèmes de santé en général dépasse un peu le champ de la proposition de loi que nous étudions aujourd’hui. Je souhaite pour ma part relever deux points importants. Le premier concerne la question, souvent évoquée, du taux élevé de non-recours aux soins. Certes, un certain nombre de Français assurés ...
Or certains médicaments anti-arthrosiques ne seront plus remboursés à partir du 1er mars prochain. Madame la secrétaire d'État, contrairement à ce que vous avez indiqué, la Haute Autorité de santé ne décide pas du déremboursement, elle le propose éventuellement. Il revient au ministre chargé de la santé de prendre cette décision. Or nombre de...
« Une société […] se juge notamment à l’attention qu’elle porte aux plus fragiles et à la place qu’elle réserve […] aux personnes qui souffrent d’un handicap. » C’est en ces termes que le Président de la République Jacques Chirac engageait, dès 2002, la réforme de la loi de 1975, qui ne répondait plus aux attentes et aux besoins des personnes h...
Je remercie Corinne Bouchoux et Jean-Louis Touraine d'avoir travaillé sur ce dossier qui n'est pas facile. Il n'y a aucun doute sur le rapport bénéfice-risque en matière de vaccination. En ce qui concerne le H1N1, nos concitoyens n'ont pas recours à la vaccination car ils savent qu'ils ne risquent pas grand-chose. La mortalité associée à cette ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteur, mes chers collègues, le permis de conduire est décidément l’objet de beaucoup de sollicitude ces derniers temps : nous aurons aussi à en discuter lors de l’examen du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, bientôt à l’ordre du jou...
Nous aurions pu penser que nos collègues députés voteraient conforme cette proposition de loi, qui avait fait l’objet d’un soigneux travail dans cette enceinte même, malgré les interventions de son auteur, mais ils ont inséré un article procédant à un simple toilettage de la loi de 2003 et abrogeant l’article 16 de cette dernière. Je ne veux p...
Une préoccupation essentielle était celle des délais de passage. Mais nous avons vu que M. Macron a résolu la quadrature du cercle. Nous en discuterons prochainement. Il est cependant nécessaire de s’assurer que les nouvelles dispositions que nous proposons restent souples, au vu des difficultés de leur mise en œuvre. A contrario, nous ...
Nous avons voté un texte permettant que la formation puisse être assurée dans le cadre d’un engagement dans le service civique, voire, un jour, dans le cadre d’un service obligatoire, comme nous l’évoquions dans cet hémicycle jeudi dernier. Nous ne pouvons nous empêcher de penser qu’une réflexion globale devrait être menée sur ces sujets, afin...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte déposé par Mme Colette Giudicelli et plusieurs de ses collègues vise à renforcer le rôle des médecins dans leur mission de protection des mineurs victimes de violences. Est ainsi introduite dans le code pénal une obligation de signalement p...
Depuis Hippocrate, la médecine est un art : l’art de comprendre les maladies et de les prévenir, de les guérir ou de les soulager. Mais, avec l’avènement de l’ère scientifique, avec le développement de techniques d’investigation complémentaires de plus en plus sophistiquées et avec l’augmentation du nombre de spécialisations, la médecine serai...