Interventions de Gilbert Barbier

Non, je le retire, monsieur le président.

Bien sûr !

M. Gilbert Barbier. Comme le café !

C’est une position courageuse !

Le Gouvernement surtout !

À titre personnel, je voterai contre la première partie du présent projet de loi. Effectivement, nous avons fait un beau travail en commission et je comprends l’amertume de l’ensemble de mes collègues. Sur les quarante-sept amendements portant sur les articles de cette première partie, trente-sept émanaient de la majorité présidentielle et dix ...

Mais pas sur le traitement !

La commission des affaires sociales a consacré beaucoup de temps à cet amendement lors de sa réunion de ce matin. Dans certains secteurs d’activité, une partie de la rémunération des salariés est affectée à des temps de pause, d’habillage et de déshabillage. Je rappelle que les tribunaux ont jugé que le temps de pause ne devait pas être consid...

Monsieur le rapporteur, je pense que la note que vous venez de nous lire – dont vous n’avez pas mentionné les auteurs – émane de Bercy.

M. Gilbert Barbier. Il serait donc difficile d’y relever des contradictions avec les propos de M. le secrétaire d’État !

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous affirmer que cette mesure ne va pas à l’encontre des intérêts de certaines entreprises de l’industrie, notamment de la métallurgie ? Pourquoi certains grands groupes s’insurgeraient-ils contre cette mesure prise à l’Assemblée nationale si elle ne les concernait pas ? Nous sommes d’accord avec vou...

Eh oui !

Enfin !

Deux ans de retard !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ce projet de loi, avec le collectif budgétaire, constitue le premier vecteur législatif des mesures annoncées par le Président de la République à l’occasion de ses vœux aux Français, dans l...

Pour le reste, si l’exercice est exceptionnel, le contenu de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 ne l’est pas ! Celui-ci semble n’être qu’un texte d’affichage. Les allégements de cotisations salariales pour les salariés les moins rémunérés, ainsi que la baisse des cotisations sociales des employeurs et...

Il est dommage que les présidents de conseil général soient en ce moment même réunis en assemblée générale car ceux d'entre eux qui siègent au sein de notre commission sont très directement concernés par le rapport qui vient de nous être présenté. Je félicite les rapporteures pour leur travail qui montre que la loi votée en 2007 n'est finaleme...

Rappelons, avant d'entrer dans le vif du sujet, que l'institution d'un Etat-Providence en Espagne constitue un fait historique relativement récent par comparaison avec d'autres pays européens comme la France ou le Royaume-Uni. Dans sa forme actuelle, le système de protection sociale espagnol a en effet été mis en place à partir de la seconde mo...

La crise a également conduit le Gouvernement à préciser les modalités de gouvernance et de régulation des finances publiques et sociales. La prise en charge des besoins de financement de la sécurité sociale - dont les pensions de retraite constituent la grande majorité des dépenses - fait intervenir un fonds de réserve de la sécurité sociale ...

Pour répondre à la question qui m'a été posée la semaine dernière sur le nombre de procédures concernées par ce texte, j'ai cherché à obtenir des informations auprès du ministère du travail et de la chancellerie. J'ai obtenu avec quelques difficultés un ordre de grandeur, qui repose sur une extrapolation réalisée à partir de l'activité des cour...