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Et sur l'emprunt !
Vous pouvez sous-amender !
Dans ce débat, on oublie une chose. Nous constatons, lorsque nous les accueillons dans nos permanences, que les jeunes en recherche de stage sont ceux qui sont issus des familles les plus défavorisées, ceux qui ne peuvent compter ni sur leurs parents pour les aider à contacter des employeurs…
… ni sur le soutien d’amis et de connaissances pour trouver un stage.
Ces jeunes qui s’engagent dans des études supérieures et qui n’ont parfois personne chez eux pour les soutenir risquent d’abandonner si l’établissement d’enseignement ne parvient pas à leur trouver des stages. Je ne comprends pas la position qui vient d’être défendue. Entre les mots « tenu » et « chargé », madame Gillot, il n’y a pas une grand...
Très bien !
Nous abordons le problème de la rigidité qu’entraîne la fixation de six mois de la durée des stages. Tout d’abord, je souligne que cet amendement n° 43 rectifié fait partie d’une série d’amendements qui seront présentés en vue d’exclure les périodes de formation en milieu professionnel réalisées dans le cadre de l’alternance scolaire des dispo...
L’amendement n° 39 rectifié a trait à l’enseignement supérieur. La présente proposition de loi vise à encadrer le recours abusif aux stages en limitant à six mois la durée maximale de stage pour toutes les filières de formation. Alors que la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche adoptait une approche plu...
Pour les raisons que j’ai précédemment évoquées, je propose de rétablir les dispositions en vigueur relatives à la durée maximale des stages telles qu’elles résultent de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. Les exceptions à la durée maximale de six mois seront ainsi fixées par décret pour les formati...
Il s’agit d’un amendement de coordination avec mon amendement précédent.
Cet amendement vise à tenir compte du niveau d’études des stagiaires dans la détermination du montant de la gratification. Comme en matière de contrats d’apprentissage, le décret prévu par l’article L. 612-11 du code de l’éducation, devenu L. 124-6, fixerait une grille permettant de faire varier la gratification selon l’année d’études en cours...
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Madame la secrétaire d’État, la solution se trouve peut-être dans la mécanique parlementaire : il suffit de réserver cet amendement, que je suis prêt à voter pour peu que vous nous révéliez la teneur du décret et le nombre de mois prévus. Monsieur le président, je ne pense pas que nous achèverons l’examen de cet article 1er ce soir. Nous avons...
À mon sens, nous pourrions tout de même attendre de connaître le projet de décret, madame la présidente de la commission. Je ne vois pas en quoi il serait urgent de nous prononcer sur l’amendement n° 150 dès ce soir. Madame la secrétaire d’État, si vous nous précisez la semaine prochaine la teneur du décret, je pense que cet amendement pourra ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, notre pays a longtemps détenu, en Occident, le triste record de la mortalité sur les routes. Des infrastructures routières inadaptées, un parc automobile dangereux, mais aussi un apprentissage défectueux des comportements responsables ont longtemps contribué...
Mon collègue Leleux pourrait s’étonner que je ne soutienne pas ses amendements, mais M. le secrétaire d’État a soulevé un argument extrêmement important : la médecine d’urgence a beaucoup évolué. Il faut bien reconnaître que, par le passé, l’intervention de personnes disposant d’une formation réduite en matière de secourisme a été à l’origine d...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une initiative généreuse a inspiré la proposition de loi dont nous discutons à présent ; depuis janvier 2012, date à laquelle elle a été adoptée par l’Assemblée nationale, plusieurs entreprises ont mis en place un mécanisme de dons de jours de repos entre salariés. Aujourd’hui, c...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l’heure où le chômage des jeunes à caractère structurel est très élevé, les stages occupent une place de plus en plus importante dans le cheminement de ces jeunes vers l’insertion profes...
Le rapporteur a clarifié la situation en nous présentant les lois qui se sont succédé depuis 2006. Mais il n'a pas présenté la face cachée de cette proposition de loi, qui pose problème dans une période où nous savons, en tant qu'élus, que les jeunes ont de réelles difficultés à trouver des stages. A force d'accumuler les contraintes pesant sur...