Interventions de Gilbert Barbier

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, contrairement à ce que son intitulé pourrait laisser penser, la proposition de loi dont nos collègues députés sont à l’origine n’est pas destinée aux praticiens les plus chevronnés du droit du travail. Déposée à ...

Très bien !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans un contexte difficile pour l’insertion des jeunes sur le marché du travail, l’amélioration de la qualité des stages doit constituer une priorité pour notre pays. En réponse à une demande croissante, de la...

En revanche, je déplore que les débats n’aient pu faire évoluer le texte pour écarter l’application d’une durée maximale de stage de six mois, sans aucune souplesse. Ainsi, aucune dérogation ne semble permise pour certaines formations, au titre desquelles la pratique est pourtant essentielle. Nous regrettons en outre que l’amendement que nous ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame le rapporteur, mes chers collègues, « concilier l’exercice de la liberté de fournir des services transfrontaliers […] et la protection appropriée des droits des travailleurs détachés temporairement à l’étranger » : tel était l’objectif de la directive de ...

Les arguments que je vais développer vaudront également, monsieur le président, pour l’amendement suivant, n° 42 rectifié. Cette proposition de loi introduit une nouveauté dans le cadre juridique relatif aux stages en instaurant un quota maximal de stagiaires par organisme d’accueil. Certes, quelques anomalies ont été constatées dans certaines...

J’ai bien entendu les explications de Mme le ministre et, comme je lui fais confiance, je retire l’amendement n° 41 rectifié. Par ailleurs, pour tenir compte de l’adoption de l’amendement n° 76, je désire remplacer, dans le texte de l’amendement n° 42 rectifié, le mot : « nombre » par le mot : « pourcentage ».

Compte tenu des éléments d’information apportés par Mme la secrétaire d’État, qui nous a fait parvenir son projet de décret concernant notamment les maisons familiales rurales, je retire cet amendement, qui paraît entièrement satisfait.

Aux termes de la proposition de loi, le stagiaire peut obtenir la validation de son stage même s’il ne l’a pas réalisé entièrement lorsque celui-ci a été interrompu pour « un motif lié à la maladie, à un accident, à la grossesse, à la paternité, à l’adoption ou, en accord avec l’établissement, en cas de non-respect des stipulations pédagogiques...

Cet amendement vise à exclure les périodes de formation en milieu professionnel de la limitation du nombre des stagiaires encadrés par un tuteur afin de ne pas favoriser le tarissement des offres de stages effectués dans le cadre de l’alternance scolaire. Je me demande si l’amendement n° 141 du Gouvernement, que nous venons de voter, ne règle ...

Cet amendement s’inscrivant dans le même esprit que les précédents, je me doute du sort qui lui sera réservé. J’attire simplement votre attention sur l’intérêt que peuvent représenter, pour certaines professions, les stages et formations professionnelles suivis avant le baccalauréat et la possibilité fréquente d’enchaîner les stages sans interr...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement est un peu à l’opposé de celui qui vient d’être présenté puisque, compte tenu de la spécificité des périodes de formation en milieu professionnel, il tend à exclure les élèves concernés de certains droits prévus par la proposition de loi, comme la possibilité de bénéficier de congés, de titres-restaurant, etc.

L’extension du bénéfice de l’accès au restaurant d’entreprise ou des titres-restaurant et de la prise en charge d’une partie des frais de transport constitue une grande avancée. Avec une gratification mensuelle minimale de 436 euros, cette mesure permet de soulager financièrement les étudiants, qui, au cours de leur stage, sont contraints de dé...

Alors que le temps de présence des stagiaires dans leur organisme d'accueil prévu par la rédaction initiale de la proposition de loi était aligné sur celui des salariés, la commission des affaires sociales a adopté un amendement le limitant à 35 heures. Cet amendement vise à revenir à la disposition initiale de la proposition de loi. Nous le s...

Mais il peut s’agit des horaires qui ont cours dans l’entreprise !

C’est ça, la politique !

Je n’ai pas grand-chose à ajouter aux propos de M. Desessard, qui a parfaitement décrit ce qui peut se passer. Dans une entreprise, on voit mal un stagiaire dire, après une journée de travail de 10 heures, qu’il a fait son quota d’heures. De plus, les salariés qui font des heures supplémentaires, qui travaillent 40 ou 60 heures par semaine, bé...

Il est défendu, monsieur le président.

Et sur l'emprunt !