Interventions de Gilbert Barbier

Dans sa majorité, le groupe RDSE s'abstiendra sur ce texte, car nous déplorons que le Gouvernement use de telles méthodes vis-à-vis de la représentation nationale. Celui-ci s'est en outre montré sourd à toutes les propositions d'amendements émanant de notre groupe. A titre personnel, je suis opposé à ce texte.

Cet amendement vise à empêcher une ponction de 170 millions d’euros sur les réserves de la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières. Cette caisse gère l’assurance maladie obligatoire. Dans la mesure où elle dégage quelques excédents depuis 2007, il a été décidé d’augmenter légèrement les prestations de ses ressortissan...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le président de notre groupe n’a pu être présent aujourd’hui, mais il m’a dit sa surprise de voir de quelle façon la représentation nationale était utilisée dans cette affaire. Le président Mézard vous a adressé un courrier, madame la ministre, pour s’étonner – c’est le terme qu’il...

Il le recherche très bien tout seul !

Je ne vais pas reprendre l’ensemble de l’argumentation qui a été développée par mes collègues qui ont également défendu des amendements de suppression de cet article, mais je rappelle que la décision du Conseil constitutionnel ne faisait que conforter le vote émis par la Haute Assemblée lors de la discussion du projet de loi portant transpositi...

Mon amendement a au contraire pour objet d'améliorer le financement des activités dans de petits hôpitaux.

Il semble qu'il y ait une incompréhension sur l'objectif poursuivi par mon amendement. Je le retirerai en séance.

Alain Milon vient de parfaitement détailler les raisons pour lesquelles nous avons déposé ces amendements de suppression. L’article 12 bis, introduit par un amendement du Gouvernement adopté par l’Assemblée nationale, vise à instaurer une troisième tranche dans l’assiette de la contribution sur le chiffre d’affaires due par les grossist...

La qualité des soins découle parfois directement du nombre d'actes pratiqués. Inciter à leur réduction risque donc de se faire au détriment des patients.

Je retirerai mon amendement en séance.

La substitution entre médicaments biosimilaires peut présenter des risques en cancérologie. L'amendement n° 314 a donc pour objet de limiter les possibilités de substitution aux molécules qui ne dépassent pas une certaine masse.

Cet amendement est similaire aux deux précédents. L’article 15 tend à modifier l’affectation du produit de certaines recettes en maintenant une année de plus le reversement du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie au fonds de solidarité vieillesse. L’année dernière, vous avez souhaité déroger à l’affectation i...

Par un nouvel impôt ?

Beaucoup de choses ont été dites sur cette affaire, qui laisse l’impression d’une certaine cacophonie au sein du Gouvernement !

C’est ce que je conclus de ces allers et retours qui ont eu lieu à l’Assemblée nationale. En ce qui nous concerne, c’est seulement hier soir que nous avons pris connaissance de la nouvelle proposition du Gouvernement, qui a déposé un amendement de dernière minute. Ce sont essentiellement les ménages, parvenus avec beaucoup de difficulté à se ...

Tout à fait !

Pour ma part, j’ai déposé l’amendement n° 300 rectifié et la majorité des membres de mon groupe a déposé l’amendement n° 286 rectifié, dont les objets sont finalement assez proches de la suppression totale de l’article 10. L’assiette des cotisations d’assurance vieillesse est actuellement plafonnée. Elle est très large, puisqu’elle repose sur ...

Nous abordons un chapitre un peu particulier, celui du financement de la Haute Autorité de santé.

Depuis quelques années, un travail d'éclaircissement du financement des agences et des divers organismes a été entrepris. Ainsi, le financement de l'ANSM, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ne dépend plus, à ce jour, des laboratoires pharmaceutiques. Le financement de la Haute Autorité de santé, l’HAS, resta...

Combien en avez-vous pratiqué, d’IVG ?