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En réalité, le Gouvernement s’obstine à vouloir supprimer le principe fondamental de l’autonomie de gestion de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales, allant jusqu’à ce que certains appellent – peut-être à tort, mais ce n’est pas loin de la vérité – une « étatisation », en raison des nouvelles modalités de nominati...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’issue de la discussion du présent projet de loi, présenté comme devant garantir l’avenir et la justice du système de retraites, on ne peut qu’être déçu tant le texte a été verrouillé. Le Gouvernement s’est opposé à toute évolution, qu’elle vienne d’un côté ou de l’autre de l’hé...
La plupart des économistes, toutes tendances confondues, considèrent que la présente réforme ne servira pas à grand-chose ; tout au plus permettra-t-elle de réduire très partiellement et très ponctuellement le déficit de la branche concernée. Les régimes du secteur public et les régimes spéciaux ont été délibérément laissés de côté. Vos propos...
Cependant, avec le vote sur l’article 1er, la porte vers une réforme de fond, pouvant déboucher sur un fonctionnement par points, s’est entrouverte. Peut-être faut-il y voir un signe positif et considérer que, malgré l’occasion manquée aujourd'hui, nous aurons tout de même un jour la possibilité d’étudier une véritable réforme des retraites pou...
Cet amendement va dans le même sens que ceux que viennent de présenter MM. Longuet et Vanlerenberghe. Je tiens toutefois à mettre l’accent sur l’utilité, notamment pour les professions de santé, de la modification proposée au travers de notre amendement. Alors que la pénurie de médecins est patente dans beaucoup de secteurs, l’application de ...
Je suis particulièrement étonné de la réponse de Mme la ministre sur ces amendements, …
… une réponse dans laquelle s'est engouffré M. Desessard, sans voir exactement où il allait… Monsieur Desessard, je vous rappelle, s’agissant du problème de la pénurie de médecins, que, si certains d'entre eux souhaitent continuer à travailler, c'est pour obtenir une pleine retraite. En effet, pour les régimes complémentaires et supplémentaire...
C’est une chose de ne pas toucher de complément de retraite ; c’en est une autre de continuer à cotiser pour rien ! Dans la situation actuelle de pénurie de praticiens, que beaucoup regrettent par ailleurs, la possibilité pour les médecins de continuer à travailler en acquérant des droits pour leur retraite complémentaire – et surtout pour l'a...
Vous allez le voter ?
Encore un rapport !
Ma question s’adressait au ministre de l’économie et des finances, mais il n’est pas là. Pourtant, il avait, au mois d’août dernier, avec beaucoup de raison, mis en garde contre le « ras-le-bol » fiscal. Le Président de la République avait répondu par la promesse d’une « pause » en la matière ; aujourd’hui, plus personne n’y croit. Après les é...
Le premier moteur de la croissance, c’est la confiance. Mais celle-ci suppose un cap et une certaine stabilité.
Or il n’est pas une semaine sans que vous inventiez un nouvel impôt ou changiez les règles du jeu ! On ne compte plus les revirements ou les volte-face : taxe sur le diesel, taxe sur l’EBE, l’excédent brut d’exploitation, TVA réduite sur les produits de première nécessité, taxe à 75 % sur les hauts revenus, fiscalité sur l’épargne ou encore éco...
Comment voulez-vous que nos concitoyens vous fassent confiance ? Au mécontentement des retraités, des salariés et des consommateurs s’ajoute celui des quelque 170 000 travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse. Ils ont été plusieurs milliers à défiler, il y a quinze jours, devant les portes de l’Assemblée nationale et,...
Je pense effectivement que les entreprises de moins de 250 salariés peuvent s’organiser. En revanche, pour les petites entreprises de moins de vingt salariés – je pense pour ma part que le seuil de dix salariés serait bon –, il est beaucoup plus difficile de rédiger ces fiches pénibilité. En effet, le travail qu’elles demanderont aux chefs d’e...
Je ne comprends pas pourquoi la rapporteure propose un avis défavorable à mon amendement n° 389 rectifié. On manque de médecins dans nos territoires. Or, certains médecins, une fois dépassé l'âge de la retraite, souhaitent continuer une activité réduite. C'est pourquoi l'amendement vise à exclure du champ d'application de l'article 12 les régim...
En somme, vous interdisez le cumul emploi-retraite.
Je soutiens la démarche de mon collègue. Il ne faut pas confondre représentation syndicale et représentation des employeurs. C'est un amendement de bon sens !
Quelle est la portée concrète de votre amendement ?
Cet amendement vise, lui aussi, à supprimer l’article 4.