Interventions de Gilbert Barbier

Ce qui pourrait apparaître comme une mesure d’équité va en fait bouleverser considérablement l’organisation de beaucoup de foyers. Il est d’ailleurs regrettable qu’aucune étude d’impact n’ait été réalisée sur une mesure si importante pour les personnes âgées, les familles nombreuses et les familles modestes, qui participent à l’embauche de mill...

Je reviens sur les amendements relatifs à la générication des sprays. Je comprends bien que la ministre y est fortement opposée. Mais pourquoi émettre un avis de sagesse s'il s'avère qu'une majorité de sénateurs y est plutôt favorable ?

Les sénateurs n'auront pas le temps d'approfondir la question d'ici la séance. Il serait plus simple que la commission émette un avis tranché.

Ces amendements permettraient d'apporter une solution au problème de la visite médicale collective qui ne peut se faire avec les médicaments dont la prescription est très limitée dans le domaine hospitalier. Dans sa rédaction actuelle, l'article 46 oublie la prescription initiale.

Il faudrait plutôt demander un rapport sur les conséquences de la reconnaissance du métier d'herboriste sur la santé publique !

Cet amendement est proche de celui que vient de défendre M. Milon. Il s'agit de répondre en partie au problème de la pénurie médicale, en autorisant les médecins retraités à travailler sans avoir à acquitter des cotisations, puisque dans leur cas celles-ci n’ouvrent pas droit à prestations. Cet amendement vise donc à exonérer de cotisations d'...

Je me rallie au sous-amendement déposé par M. le rapporteur général, qui a fait preuve de perspicacité. Il s’agit bien de favoriser uniquement les praticiens exerçant dans les zones sous-dotées en médecins.

M. Gilbert Barbier. Monsieur Husson, qui vous êtes approprié Louis Pasteur, sachez que les habitants de Dole, sa ville natale, veulent le garder pour eux – pour défendre la bière !

Madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements n° 302 rectifié et 301 rectifié, dont les dispositifs sont un peu différents mais qui ont un objet identique. Les orateurs précédents, toutes tendances politiques confondues, se sont émus de l’augmentation du tarif spécifique applicable à la bière que propose le Gouvernement. Ce...

Comme l’a dit le rapporteur général, personne, bien entendu, n’est satisfait, …

… ni ceux qui sont pour une taxation élevée, ni ceux qui veulent protéger une industrie et sa place sur nos territoires. L’amendement que j’ai proposé et qui a été sous-amendé par le rapporteur général est un moyen terme et il ne peut effectivement pas, en tant que tel, satisfaire tout le monde, mais je le crois raisonnable. D’une part, avec ...

Comme l’a indiqué notre collègue Alain Milon, l’article 11 tend à supprimer l’abattement de 10 % pour frais professionnels applicable aux gérants majoritaires. Or il s’agit souvent de très petites entreprises. Je propose donc, moi aussi, d’exclure les frais de carburant engagés du domicile au lieu de travail, ainsi que les frais de repas pris ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 avait introduit, pour les seules sociétés d’exercice libéral, un dispositif d’assujettissement des dividendes versés excédant 10 % des capitaux propres de l’entreprise. L'article 11 vise à élargir ce dispositif à l’ensemble des travailleurs indépendants exerçant leur activité dans le cadre ...

L'article 11, je ne sais pas si chacun s’en rend compte, va peser lourdement sur les travailleurs indépendants, à travers une augmentation massive de leurs charges : déplafonnement des cotisations d’assurance maladie, réintégration dans l’assiette des cotisations et contributions sociales de la déduction forfaitaire pour frais professionnels, r...

Et la crise ?

Ils ne sont pas exemptés !

M. Gilbert Barbier. Il s’agit d’un problème auquel, je n’en doute pas, M. le ministre délégué sera très attentif.

Le problème est le suivant : les chirurgiens esthétiques, notamment, pratiquent des actes qui, s’ils sont considérés comme thérapeutiques, sont exonérés de TVA. Dans le cas contraire, ils ne le sont pas. Les médecins, lorsqu’ils pratiquent un acte, lorsqu’ils dispensent des soins, le font avec l’intime conviction que, chaque fois, leur diagnos...

Quelle est la situation actuelle ? Le praticien ayant tout avantage à ne pas être assujetti à la TVA, il classe quasi systématiquement ses actes dans la catégorie des actes thérapeutiques. Par la suite, selon qu’elle accepte on non de les rembourser, c’est la sécurité sociale qui décide en définitive du caractère thérapeutique ou non des ces ac...

Les brasseurs sont prêts à accepter une hausse. Mais cette taxe les touche tous de manière uniforme, ce qui favorise les brasseurs produisant entre 100 et 200 000 hectolitres par an, quand les petits et les très grands brasseurs seront très taxés. Mieux vaudrait, comme le proposent plusieurs amendements, taxer le chiffre d'affaires, en ramenant...