Interventions de Gilbert Barbier

Il s’agit d’un amendement de précision, les termes « le cas échéant » pouvant effectivement prêter à confusion. Les quatre conditions que nous avons inscrites dans le texte sont impératives pour que le projet puisse être accepté. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

Cet amendement vise à adopter une formulation plus adaptée à la réalité de la recherche, telle qu’elle est conduite par les équipes de chercheurs, qui mènent de front les protocoles de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines et les protocoles sur les IPS. Nous l’avons souligné à maintes reprises, l’opposition entre les deux t...

Ce serait ouvrir la porte à tout et n’importe quoi, par exemple au clonage. Or c’est précisément ce que nous voulons éviter. Je suis surpris que, en tant qu’ancien membre du Conseil d’État, vous ne mesuriez pas l’imbroglio juridique que pose le texte de juillet 2011. Je rappelle en effet que de nombreux recours ont été déposés, car ce texte n’...

La commission a donc émis un avis favorable sur l’amendement n° 2.

La commission n’a pas examiné l’amendement rectifié de M. Jean Desessard, lequel tend à supprimer l’obligation pour le couple ayant fait don à la recherche d’un embryon sain de confirmer son choix à l’issu d’un délai de réflexion de trois mois. Il vise également à prévoir que la recherche ne peut commencer moins de trois mois après le don, le c...

Monsieur le ministre, le dernier sommet européen s’est soldé par un échec des négociations sur les crédits de la PAC. Vous venez de dire que la ligne défendue par la France a été entendue. Les 8 milliards d’euros supplémentaires mis sur la table vendredi constituent certes un petit progrès par rapport à la proposition initiale, mais on est loin...

Ce serait mieux, en effet.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour la deuxième année consécutive, le projet de loi de financement de la sécurité sociale nous revient en nouvelle lecture après l’échec de la commission mixte paritaire. Cette année, la situation est quelque peu inédite, puisque la gauche détient, du moins sur le papier, la major...

Très bien !

Cet amendement de compromis, qui avait recueilli l’assentiment de M. le rapporteur général, vise à ramener l’augmentation du taux d’accise applicable à la bière de 160 % à 120%. Cette proposition avait été votée à l’unanimité par le Sénat en première lecture ; j’espère qu’il en sera de même aujourd’hui.

La grande majorité des entreprises du secteur marchand non agricole, qui constituent un considérable vivier d’emplois, sont dirigées par des chefs d’entreprise non salariés. L’article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, dont nous venons de rejeter la suppression, prévoit à ses alinéas 9 et 15, tels qu’ils sont ...

M. Gilbert Barbier. M. Dominique Watrin a, au nom de son groupe, en quelque sorte grillé la politesse au RDSE, mais ce n’est pas bien grave !

Mes chers collègues, comme en première lecture, nous vous proposons d’exclure du champ d’application de la taxe sur les salaires les contributions des employeurs aux régimes de prévoyance complémentaire de leurs salariés. Lors de la première lecture, le Gouvernement avait donné un avis défavorable à ces amendements, au motif « que leur adoptio...

Je ne veux pas développer de nouveau ce qui avait été longuement discuté en première lecture. Selon moi, la suppression de la base forfaitaire gênera considérablement nombre de familles, les plus modestes quelquefois, notamment pour l’emploi d’aides aux enfants et aux personnes âgées. C’est la raison pour laquelle je souhaite la suppression de...

Dans la même logique, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est similaire à celui de M. Godefroy. Simplement, il prévoit de compenser la perte de recettes en augmentant la taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Certes, la mesure prévue par le texte peut être intéressante pour les salariés, qui profiteront d’une meilleure couverture soci...

Non !

J'aurai du mal à voter ce rapport, qui nous présente une baisse de 500 millions d'euros des crédits de la politique du logement et de la ville, quand nous savons que la situation est périlleuse et qu'il y a urgence. Le rapporteur a minimisé habilement la diminution de ces crédits, mais je ne suis pas sûr qu'elle soit compensée par des augmentat...

La frontière entre les compétences du Ceps et celles de la commission de transparence me paraît très floue. Un seul organisme pour fixer le prix des médicaments suffirait.

Effectivement, cela relève de notre mission de contrôle de l'application des lois.