Interventions de Gilbert Barbier

Les hôpitaux sont-ils là pour créer de l'emploi ou pour soigner ? Ils sont pourtant les premiers employeurs dans nos communes.

Je m'étonne que, au fil des amendements successifs de suppression que nous examinons, l'alinéa 27 ne soit pas visé. S'agit-il d'un oubli ?

La suppression du membre de phrase qui nous est proposé rend l'article incompréhensible. Il faut corriger cet amendement.

Qui est M. Piketty ?

A quel titre est-il entendu ?

Il était d'usage de nous distribuer le curriculum vitae des personnes auditionnées en commission.

Les maladies professionnelles et les accidents du travail doivent bien sûr continuer à relever des cotisations sur les salaires. J'ai dans le passé défendu des amendements tendant à augmenter la CSG pour équilibrer les comptes de la sécurité sociale. Quand on évoque la possibilité d'un transfert, il ne faut pas oublier que les dépenses sociales...

Par rapport à un voisin européen comme l'Allemagne, elle l'est.

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Mediator, prothèses PIP, médicaments périmés de Genopharm, implants auditifs de Neurelec, substituts à l’acide hyaluronique, chaque semaine révèle un nouveau scandale de malversation, de tromperie, voire d’escroquerie dans le domaine de la santé. Et ce sont des labo...

Bien sûr, ces affaires font l’objet d’enquêtes judiciaires qui démontreront les exactes responsabilités. Cependant, elles révèlent, sinon une défaillance, à tout le moins une grave insuffisance au sein des organismes publics de contrôle. Plusieurs missions parlementaires, notamment celle que j’ai présidée en 2006, l’ont déjà souligné, qu’il s’...

Tout à fait !

Comment appliqueriez-vous ce texte dans l'hypothèse où une entreprise cotée en bourse supprime cinquante emplois ici mais en crée autant ailleurs, pas nécessairement en France ?

Depuis de nombreuses années, nous avons un débat de fond sur la protection sociale : comment la financer ? Uniquement par les revenus du travail ou en ayant recours à d'autres sources de financement ? La branche famille doit être financée d'une autre façon. Mais la branche maladie ne relève-t-elle pas, elle aussi, d'un autre mode de financeme...

N'oublions pas le déficit de la sécurité sociale, qui devra emprunter, cette année, 23 milliards. Encore prend-on les chiffres tels qu'ils ont été votés... On peut donc légitimement poser la question, au-delà des seules cotisations familiales, de l'assiette des cotisations maladies, qui devrait être plus large que celle du seul monde du travail.

La sécurité sociale se considère comme propriétaire des fichiers qu'elle gère. La question de l'utilisation de ces fichiers est donc compliquée, d'autant que les données y sont codifiées en lettres-clefs et non en fonction de la maladie. Comment déterminer le service médical rendu par un médicament si l'on ne l'étudie que contre placebo ? Cer...

Ma question, qui s’adresse à M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, porte sur la politique transfrontalière et la compensation financière accordée par le canton de Genève à des communes situées en zone frontalière. Au mois de juin 2010, la mission parlementaire sur la politique transfrontalière a rendu ses conc...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Il est un peu curieux de demander à ces communes d’entreprendre une démarche, alors qu’elles ont déjà sollicité le Gouvernement à plusieurs reprises sur ce point. Si elles doivent fournir un état précis de leur situation, elles le feront, même si je ne vois pas précisément à qui...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les circonstances qui nous amènent à discuter cette proposition de loi, préférant plutôt insister sur l’enjeu sanitaire immédiat qu’elle recouvre. Depuis le 31 décembre 2011, près de 4 000 praticiens n’ont plus le droit, en théorie, d’exercer dans...

Je crois, madame la secrétaire d’État, que nous devrions réfléchir à l’adaptation de notre système de formation aux enjeux sanitaires. Alors que près de 10 000 postes ne sont pas pourvus par des praticiens titulaires, est-il raisonnable d’imposer une sélection si drastique à la fin de la première année des études médicales ? Manque d’attractivi...

Je voudrais revenir sur la non-applicabilité actuelle de la loi de bioéthique. Sans les mesures réglementaires d'application de la loi votée l'an dernier, des points de non-droit sont apparus pour certaines activités de recherche liées à la bioéthique, jusqu'alors régies par des mesures transitoires. Il est nécessaire d'accélérer la publication...