Interventions de Gilbert Barbier

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la discussion de la mission « Santé » a toujours une dimension un peu surréaliste, les 1, 38 milliard d’euros qui lui sont alloués paraissant bien modestes au regard des quelque 200 milliards d’euros de dépen...

L’article 60, rattaché à la mission, institue un fonds de garantie pour couvrir les dommages liés à des actes médicaux au-delà du seuil de 8 millions d’euros. Le Conseil constitutionnel avait censuré cette disposition dans la loi adoptée sur l’initiative de notre ancien collègue Jean-Pierre Fourcade. Vous la reprenez avec des modifications, mai...

C’est faux !

Vous exagérez !

Nous abordons un problème extrêmement sensible. De quoi s’agit-il ? De réserver une partie des places en gynécologie médicale, ce qui ne se ferait qu’au détriment des gynécologues obstétriciens. On le sait, l’exercice de la gynécologie médicale est un exercice programmé, étalé dans la journée, mais on ne peut, me semble-t-il, le faire au détri...

… qu’il conviendrait sans doute d’étudier. Quoi qu’il en soit, personnellement, je ne suis pas favorable à cet amendement.

La rapporteure nous a dressé un tableau apocalyptique alors que l'on constate que les crédits destinés au handicap augmenteront de 6 % en 2012, ce qui montre que l'engagement du Président de la République de revaloriser l'AAH de 25 % a été respecté : on lui reproche assez de ne pas tenir ses promesses...

J'ai été surpris d'entendre dire que l'attribution de l'AAH selon des critères médicaux provoquerait des différences de traitement entre départements. Tout au contraire, il me semble qu'en s'en tenant à l'analyse du handicap, on confirme que cette allocation est destinée aux personnes indépendamment de leur environnement, et c'est précisément l...

Très consensuel !

Notre rapporteure a-t-elle pu chiffrer la niche sociale des exonérations de cotisations sociales dans le secteur de la pêche et évaluer son efficacité ?

J'aimerais interroger le rapporteur sur deux points. Vous proposez de supprimer l'exonération sur les heures supplémentaires, mais ne faudrait-il pas, au contraire, aider plus fortement les petites entreprises en cette période de ralentissement économique ? Combien d'emplois seraient créés si l'on supprimait cette exonération ? Par ailleurs, vo...

Vous avez pourtant dit que, dans quelques années, le travail dominical dans les Puce disparaîtrait.

Vous avez pourtant dit que, dans quelques années, le travail dominical dans les Puce disparaîtrait.

S’il est une disposition particulièrement coûteuse pour les finances publiques, c’est bien l’allégement général de cotisations institué entre 1999 et 2002 afin de compenser la mise en place des 35 heures. En effet, un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, présenté en 2010, fait état d’un coût budgétaire de 32 milliards d’euros, plus...

Il existe des conventions avec un certain nombre de pays reconnaissant ces équivalences de diplôme. Cet amendement étend cette reconnaissance à tous les pays de la terre. Je ne suis pas d'accord ! Les bénéficiaires pourraient acquérir leur spécialisation en qualité de « faisant fonction » d'interne. Ce n'est pas dans l'intérêt public.

Il existe des conventions avec un certain nombre de pays reconnaissant ces équivalences de diplôme. Cet amendement étend cette reconnaissance à tous les pays de la terre. Je ne suis pas d'accord ! Les bénéficiaires pourraient acquérir leur spécialisation en qualité de « faisant fonction » d'interne. Ce n'est pas dans l'intérêt public.

Je me range à l’avis du rapporteur général de la commission des affaires sociales : une étude est nécessaire pour déterminer l’impact réel de l’abaissement progressif de ces exonérations de cotisations. En effet, le coût de ces dernières est tout de même très élevé, et il est urgent de rétablir l’équilibre des comptes sociaux. Une telle étude, ...

Votons !

Votons !

Cet amendement concerne une catégorie particulière de médicaments, qui jusqu'à présent échappe aux génériques.