Interventions de Gilbert Barbier

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le nouveau plan d’économies présenté par M. le Premier ministre voilà quelques heures vient éclairer d’un jour nouveau le débat sur le projet de loi de financement de la sécurité s...

Bien sûr, mais, monsieur le rapporteur général, s’il n’y a pas de sanction, ce n’est pas la peine de parler de performance ! Une autre source d’économies est offerte par la lutte contre les abus, car il y en a, malheureusement, qu’il s’agisse des transports sanitaires ou des arrêts de travail, notamment ceux de longue durée. J’ai noté avec sat...

Pour un salaire au niveau du SMIC, trente euros ou quarante euros par mois, ce n’est pas rien.

En revanche, en matière de contrôle, je pense que nous ne sommes pas allés jusqu’au bout du processus. Peut-être faudrait-il aussi poursuivre la révision de la liste des affections de longue durée et réexaminer les critères d’admission et de sortie du dispositif ? Vous l’avez compris, mes chers collègues, je ne suis pas de ceux qui considèrent...

… imposée par les nouvelles normes que nous créons parfois, pour ne pas dire souvent.

Je veux ici souligner la particulière fragilité des retraités du monde agricole, acculés parfois à des gestes de désespoir pour échapper à cette misère.

Il s’agit là d’une catégorie de retraités dont il faut particulièrement s’occuper. La situation financière du régime vieillesse des exploitants agricoles et de celui de la CNRACL est très inquiétante. Dans un contexte d’incertitudes – sur l’emploi, sur la pérennité de certaines recettes, sur l’évolution de la masse salariale, sur la capacité ...

Notre rapporteur général avait proposé de rejeter l'annexe B du projet de loi, qui comporte notamment les prévisions de recettes et de dépenses jusqu'en 2015. Considère-t-il que les amendements déposés par le Gouvernement rendent désormais ces prévisions plus réalistes et va-t-il revoir sa position sur l'annexe B ?

Nous sommes tout de même la commission en charge des affaires sociales et le PLFSS n'est pas seulement une affaire de chiffres. Parallèlement aux questions quantitatives, il traite aussi de sujets qualitatifs ou qui touchent à des questions d'organisation. C'est par exemple le cas en matière de soins médicaux, sujet sur lequel nous avons des pr...

Nous aussi. L'amendement n° 2 est adopté.

Proposez-vous un autre tableau ?

Il est facile de supprimer un tableau, mais il faut tout de même disposer d'une projection quadriennale des dépenses. Vous cédez à une facilité coupable.

Certes, mais les professionnels de santé ont besoin d'une projection sur leur avenir. Même si vous n'êtes pas d'accord avec le tableau, l'amendement est un peu léger.

Corrigez-le !

Comment bâtir vos amendements sans prévisions pour 2012 ? Je suis formellement opposé à la suppression pure et simple de l'annexe.

Voulez-vous supprimer aussi la convergence intra sectorielle ?

L’alinéa 8 de l’article 18 prévoit une nouvelle rédaction de l’article L. 5122-9 du code de la santé publique et concerne l’autorisation délivrée par l’Agence française de sécurité des produits de santé, l’AFSEPS, préalablement à toute publicité effectuée pour un médicament auprès des professionnels de santé. Ce texte, tel qu’il est actuelleme...

L’alinéa 13 de l’article 18 prévoit que les demandes de visas sont effectuées selon un calendrier et durant une période déterminés par décision du directeur général de l’ANSM. L’information des professionnels de santé notamment sur des questions de sécurité sanitaire doit pouvoir avoir lieu à tout moment, ce qui n’est pas compatible avec la fix...

Je souhaite revenir sur les amendements n° 35 rectifié et 18 rectifié, défendus par Bruno Gilles et moi-même, qui visent à fixer un délai pour le visa octroyé par l’Agence à l’entreprise tenue de solliciter son autorisation préalable. En effet, l’absence d’une telle précision pose tout de même problème. Au bout de combien de temps l’entreprise...