Interventions de Gilbert Barbier

Cet amendement concerne une catégorie particulière de médicaments, qui jusqu'à présent échappe aux génériques.

On pourra y revenir dans un an !

On pourra y revenir dans un an !

Tout dépend si, par votre amendement, vous cherchez une autre forme de financement que la dotation « Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation » (Migac) et la TVA.

Tout dépend si, par votre amendement, vous cherchez une autre forme de financement que la dotation « Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation » (Migac) et la TVA.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes tous à la recherche de solutions pour équilibrer nos comptes sociaux face au déficit que nous constatons cette année encore. Nous devons non seulement réduire les dépenses, ce qui va sans doute nous occuper dans les prochains jours, mais aussi – je crains que nous n’y ...

A-t-il été chiffré ?

A-t-il été chiffré ?

Cet amendement a le même objet que celui que vient d’exposer Mme Dini, à savoir relever le taux de la CRDS. En effet, nous allons encore probablement voter cette année un budget de la sécurité sociale en déficit. Il s’agit là d’un déficit de fonctionnement, dont nous reportons la charge sur les générations futures, ce qui est véritablement amo...

Le système de bonus-malus concerne-t-il les véhicules des sociétés ?

J'étais prêt à soutenir cet amendement, mais j’ai été choqué que Mme Ghali se réfère à une marque commerciale plutôt qu’à un produit. M. Rebsamen a, quant à lui, évoqué la crème de cassis de Dijon sans mentionner de marque particulière, bien qu’il en existe de très célèbres. Faire ainsi l'apologie d'une marque commerciale dans cette enceinte me...

C'est ce qu'il me semblait.

Aujourd'hui, nous ne franchissons qu'une étape...

Bien sûr. Le sous-amendement à l'amendement n° 55 rectifié est adopté et l'amendement ainsi sous-amendé reçoit un avis favorable.

Tous les dossiers ne sont pas traités dans le délai de deux ans. C'est une source de contentieux pour les établissements.

Je regrette cet amendement démagogique car il nous faut déjà déployer beaucoup de persuasion pour organiser la permanence des soins dans certains départements. Par ailleurs, les décisions du directeur général de l'ARS sont sans appel, sauf à saisir un tribunal administratif. Or, un professionnel de santé peut subir un empêchement qui le rend i...

Il faut de toute façon une procédure d'appel.

Mais ils sont contents de les faire, ces heures supplémentaires !

J’avais déjà présenté un amendement similaire l’an dernier. Dans la situation financière que nous connaissons, il faut demander à ceux qui en ont les moyens de participer un peu plus au rétablissement des comptes sociaux. Cet amendement d’appel vise à instituer pour certaines catégories de la population, essentiellement pour les personnes dont...

Ils ne veulent pas faire payer les riches !